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Structure du salaire en France

De Wikiberal

Définitions

Liste des prélèvements sur salaire

Cotisations sociales obligatoires

  • Assurance chômage
  • Allocations familiales
  • Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
  • Accidents du travail
  • Assurance vieillesse
  • Assurance veuvage
  • APEC (pour les cadres)
  • CSG (Contribution Sociale Généralisée)
  • CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
  • FNAL (aide au logement)
  • Retraite complémentaire
  • Taxe d'apprentissage et de formation professionnelle

Les versements volontaires

Cotisations patronales et salariales : la fausse dichotomie

Équivalence des deux types de cotisations

Les cotisations sociales sont séparées fictivement en cotisations salariales et cotisations patronales. En réalité, les cotisations patronales n’appartiennent pas au patron, elles font partie des avantages et appartiennent donc au salarié. C’est d'ailleurs un point confirmé par la législation européenne, qui définit une rémunération comme étant « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier. » (point 2 de l’article 141, ex article 119, du traité d’Amsterdam)[1].

Le salarié serait largement gagnant à percevoir son salaire complet et à s’assurer librement par lui-même. Le fait que ce soit le patron (en fait la Sécurité sociale) qui décide à sa place relève d’un paternalisme digne du XIXe siècle (« si on les laisse libres, ils ne s’assureront pas », « si on leur donne leur salaire complet, ils vont aller tout dépenser au bistrot »). Étonnamment, on estime que le salarié est assez responsable pour aller voter et décider ainsi de l’avenir de son pays, mais pas pour adhérer de lui-même à une assurance !

Les raisons de la distinction entre cotisations salariales et patronales

En quoi, ou à qui, peut-il être utile de distinguer deux types de cotisations plutôt qu'un seul ? Pour l'employeur : aucune utilité, toutes ces cotisations représentent de l'argent que lui coûte le salarié. Pour le salarié : aucune utilité, patronales ou salariales, peu importe, c'est de l'argent qu'il ne touche pas, et qui est destiné à partir dans le trou sans fond de la Sécurité sociale para-étatique. Comme le dit Georges Lane :

En fait les cotisations patronales n'existent pas. Ce sont un leurre entretenu par les hommes de l'État (dont ceux des syndicats) pour mieux voler l'employé. L'employeur ne connaît qu'une chose : le prix du travail de l'employé qu'il doit payer ET QUE DEVRAIT TOUCHER L'EMPLOYÉ.

En parodiant Henry Ford qui précisait que « Ce n’est pas l’employeur qui paie les salaires, c’est le client », il faut bien admettre que ce n'est pas l'employeur qui paie les cotisations sociales, ni le salarié en définitive. Mais, effectivement, le client paie les cotisations salariales, en dernier ressort, CSG y compris.

En fait, l'existence de cette part patronale fictive permet à l'État et à la Sécurité sociale d'augmenter à volonté la part du gâteau salarial qu'ils s'arrogent sans que le salarié se mette à grogner, puisque rien ne change pour lui. C'est uniquement le "méchant" patron qui paye les augmentations de cotisations patronales. En dernier ressort, c'est bien le salarié qui est volé, mais comme tout se passe dans le bureau du patron, le bouc émissaire est tout désigné.

Les coûts réels sont ainsi cachés

La distinction entre les deux types de cotisations permet de cacher la réalité des coûts. Un salarié qui voudrait savoir combien lui coûte par exemple son assurance maladie (qui n'a d'"assurance" que le nom), se contenterait de regarder sa cotisation salariale d'assurance maladie et pourrait la trouver, somme toute, assez modique. Le coût réel de son assurance maladie est beaucoup plus élevé, puisqu'il est constitué de la somme des postes suivants :

  • cotisation salariale d'assurance maladie ;
  • cotisation patronale d'assurance maladie ;
  • CSG (Contribution sociale généralisée, créée en 1990, imposition affectée au financement du système de sécurité sociale et se substituant pour partie à des cotisations assises sur les revenus d’activité) ;
  • CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale, créée en 1996 pour tenter d'apurer la dette sociale)

Un exemple chiffré (chiffres 2007, voir [1]) :

  • cotisation salariale d'assurance maladie : 0,75% du salaire de base
  • cotisation patronale d'assurance maladie : 12,8% du salaire de base
  • CSG : 7,5% du salaire de base (5,1% + 2,4%)
  • CRDS : 0,50% du salaire de base

Au total, plus de 20% du salaire de base est consacré à la seule assurance maladie (les autres cotisations concernant retraite, prévoyance, assurance chômage, invalidité, etc.).

Notes et références

  1. Art 141 (concernant le principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur) § 2 : "Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier."

Lien externe

Voir aussi

Citations

  • L'illusion étatique la plus accomplie est celle des "charges sociales". L'employeur verse les charges patronales et salariales. Mais c'est le salarié qui les supporte. Le terme "charges patronales" est une illusion forte car légale. Par cette illusion, l’État taxe le salarié en feignant de taxer l'employeur. C'est une illusion parfaite. (Gérard Dalardot, L’État Illusionniste, Libres ! 100 idées, 100 auteurs)
  • Les cotisations sociales absorbent entre 48 % et 60 % des revenus réels de chacun d'entre nous. Ce prélèvement non indolore mais clandestin s'opère à la source par des moyens déloyaux, consistant à saucissonner la rémunération réelle des citoyens en sous-catégories de noms différents. Par exemple, on nomme "charges sociales" l'impôt à la source démentiel que constituent les prélèvements pour sécurité sociale et retraite de base obligatoire. Il y a un champ de bataille infini qui s'offre à nous pour en finir avec cet esclavage financier. La réinformation à mener peut énormément contribuer à populariser ce combat. (Jean-Marie Arnaudiès, 10/6/2013)
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