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Ticket Restaurant

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Un Ticket Restaurant ou Titre restaurant est un moyen de paiement « affecté », qui ne peut servir qu'à acheter des produits alimentaires, au restaurant ou dans des commerces alimentaires. Par antonomase, on utilise dans le langage courant le terme de Ticket Restaurant pour qualifier l'ensemble des titres restaurant, même d'autres marques. Sauf indication explicite, cet article utilise de manière indifférenciée le terme de ticket restaurant pour désigner le concept général et non la marque.

Historique

Comme la retraite par répartition, les titres restaurant sont une création du régime de Vichy[1]. La logique paternaliste du régime de Philippe Pétain transparaît dans l'esprit des titres restaurant qui flèchent de manière obligatoire une partie du revenu du salarié vers de l'achat de produits alimentaires, contre un avantage fiscal : la non taxation de la participation de l'employeur aux titres restaurant.

C'est Jacques Borel, industriel du fast food, qui obtient en 1962 l'avantage fiscal qui développe réellement les tickets restaurants avec le « crédit repas ». Le produit n'est pas spécifiquement français, néanmoins c'est en France qu'il s'est le plus développé, et Edenred, l'acteur français historique, est devenu le « champion mondial des solutions de paiements [fléchées] »[2].

Ce marché hautement lucratif[3] a suscité un intérêt important de l'autorité de la concurrence en France pour des pratiques anti-concurrentielles. En décembre 2019 Edenred et trois autres entreprises sont finalement condamnés par l'Autorité de la concurrence française à une amende de près de 415 millions d'euros, à la suite d'un fonctionnement de cartel[4] : « entre 2010 et 2015, Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France se sont échangés tous les mois, par le biais de la CRT, des informations commerciales confidentielles portant sur leurs parts de marché respectives, ce qui a permis de restreindre la concurrence entre eux et, entre 2002 et 2018, ces sociétés ont adopté une série d’accords ayant pour objet de verrouiller le marché des titres-restaurant en contrôlant l’entrée de nouveaux acteurs et en s’interdisant réciproquement de se lancer dans l’émission des titres dématérialisés. Ces pratiques ont porté atteinte à la concurrence et freiné le développement en France de l’innovation technologique, avec les titres-restaurant dématérialisés. »

Les frais de transaction prélevés par les organismes gérant les titres restaurant sont généralement élevés et peuvent dépasser les 4%[5], alors que les paiements par carte bancaire entraînent seulement 1% de frais environ. Des restaurateurs les refusent régulièrement pour protester contre ces frais jugés excessifs[6].

En 2023, les dysfonctionnements du marché du ticket-restaurant restent réels selon le gouvernement, qui fait appel à l'autorité de la concurrence pour effectuer des recommandations[7].

Plus récemment, le gouvernement Macron interdit au 1er janvier 2024 l'utilisation des tickets-restaurant pour acheter des produits bruts (riz, pâtes, etc.). En pleine période d'inflation élevée, la mesure fait scandale car elle revient à interdire au plus pauvre d'acheter des produits bruts pour préparer leurs repas chez eux, et à les forcer à acheter des produits transformés ou à aller au restaurant. Sous la pression, le gouvernement recule in extremis.

Position libérale

Les libéraux, comme sur beaucoup de sujets, n'ont pas d'avis positif ou négatif sur le ticket-restaurant en tant que tel, mais sont très critiques de son imposition par le biais de l'État. Considérer ainsi qu'il est indispensable de guider une partie du salaire de tous les travailleurs vers l'alimentaire est une absurdité, alors que tout un chacun ne va évidemment pas cesser de se nourrir si l'argent des tickets restaurants était simplement viré avec le reste de la paie. Les libéraux voient donc dans les tickets restaurant un révélateur de l'intrusion de l’État dans chaque micro-détail de la vie des français, pour décider ce que les français doivent manger, et comment : au restaurant ou pas, en achetant tel produit ou pas, en dépassant tel plafond ou pas, etc.

De la même manière, le fait d'imposer, via un avantage fiscal, le passage par des prestataires coûteux au lieu de laisser les salariés encaisser le montant sur leur compte en banque peut être vu comme une illustration du capitalisme de connivence que les libéraux dénoncent avec ardeur, où quand l’État défend des intérêts particuliers. Quand bien même on choisirait de garder une défiscalisation des revenus versés au titre des tickets restaurant, les libéraux considèrent qu'un virement avec le reste de la paie serait plus efficace et moins coûteux, et que surtout les entreprises devraient avoir le choix au lieu d'être contraintes de passer par des titres restaurant.

Enfin, le système, dans sa version dématérialisée, est critiqué pour la traçabilité et l'intrusion dans la vie privée des salariés qu'il permet[8].

Citation

  • « [Les tickets restaurant] sont un business à somme nulle. Cette activité ne crée aucune valeur sinon que de transformer les salaires en sous-monnaie et en laissant une marge grasse à l’imprimeur. Mais on généralise cette logique paternaliste avec les chèques culturels, ristourne reprise de chaussette, réduction poney récemment, les comités d’entreprise… Au lieu de laisser les gens décider de ce qu’ils font de leur salaire. » (Sylvain Catherine, économiste à Wharton[9])

Notes et références


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