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Constitution suisse

De Wikiberal

La constitution suisse représente un exemple remarquable de plusieurs aspects fondamentaux du libéralisme politique.

Histoire

L’invasion française de 1798 libère les pays sujets et réforme profondément la Suisse en en faisant un État unitaire : la République helvétique. Devant les troubles incessants, Napoléon impose l’Acte de médiation de 1802, rétablissant les cantons (Vaud, Argovie, Thurgovie et Saint-Gall devenant alors des cantons à part entière) tout en retirant Neuchâtel, Genève et le Valais qui redeviennent éphémèrement indépendants puis sont intégrés à l’Empire.

En 1814 et 1815, la Restauration crée un premier État fédéral, à 22 cantons, neutre par l’« Acte de reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse » rédigé par Pictet de Rochemont, un diplomate helvétique (20 novembre 1815) et signé bientôt par tous les gouvernements d’Europe. Les luttes entre les conservateurs et les libéraux-radicaux aboutissent à la guerre du Sonderbund en 1847 et à la victoire de ces derniers. La fin du siècle voit l’apparition de l'État fédéral qui abolit les frontières intérieures, impose une monnaie unique et une armée de milice fédérale. La première constitution fédérale acceptée le 12 septembre 1848, qui a mis en place les bases politiques de la Suisse, fut révisée en 1874 en y ajoutant le droit de référendum.

Le début du XXe siècle voit la suite du travail législatif : un code civil fédéral (1907), puis un code pénal (1937) sont créés et le droit d'initiative constitutionnel est introduit.

Droits civiques et politiques

Une particularité de la démocratie suisse est que le peuple garde en permanence un contrôle sur ses élus, car la Suisse est une démocratie que l’on peut qualifier de semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d'une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d’une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments qui lui permettent d’agir sur un acte décidé par l’État : il s’agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d'une disposition constitutionnelle.

  • Le référendum facultatif permet de remettre en cause une loi votée par l’Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de 50 000 signatures en l’espace de 100 jours pour qu’il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n’est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte.
  • Le référendum obligatoire impose, comme son nom l’indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale. Il implique la double majorité de la population et des cantons.

Critique libertarienne

Comme la plupart des constitutions, la "Constitution fédérale de la Confédération suisse" (dans sa dernière version d'avril 1999) est touffue et incohérente :

  • elle proclame l'égalité entre l'homme et la femme en son article 8, puis affirme l'obligation du service militaire pour les hommes uniquement en son article 59 ;
  • elle affirme l'indépendance du pays et la souveraineté des cantons alors que le droit de l'Union européenne s'y applique de plus en plus ;
  • elle affirme la laïcité (ou tout du moins une neutralité confessionnelle) alors qu'elle débute par les mots : « Au nom de Dieu Tout-Puissant » ;
  • elle est en perpétuelle évolution au gré de chaque initiative populaire (initiée généralement par les partis politiques) qui la modifie ;
  • elle est en contradiction avec d'autres textes de lois[1] ;
  • elle dévie de son orientation libérale en assignant un très grand nombre de tâches à l'Etat, qui devient un État-providence étendu et toujours croissant.

Notes et références

  1. Par exemple l'article 17 de la Constitution, qui affirme la liberté des médias, est contredit par l'article 261 du Code pénal, qui punit le fait "d'offenser ou bafouer" les convictions religieuses d'autrui, ce qui est une atteinte contre "la liberté de croyance et des cultes".

Citations

  • La vérité c'est que la Suisse ne veut pas être dans l'Union européenne sur le plan politique pour ne pas perdre une souveraineté qu'elle a, de fait, déjà largement concédée en matière économique. La Suisse est théoriquement indépendante, en réalité pour tout ce qui compte dans la vie quotidienne elle est très largement intégrée dans l'Union européenne. (...) je dis que l'œuf suisse est déjà dans l'omelette européenne. Tout discours populiste qui consiste à dire c'est facile de sortir un œuf d'une omelette n'est pas forcément conforme à la vérité. (Pascal Lamy, ancien président de l'Organisation mondiale du commerce, 04/10/2017)
  • Le droit international - droit communautaire - est placé au-dessus de la Constitution suisse et les citoyens sont désemparés. Une énormité que ne connaît aucun autre pays. (Christoph Blocher, 31/12/2016)

Liens externes

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