Abrogation du monopole de la Sécurité sociale dans les medias français

De Wikiberal.

Des médias de plus en plus nombreux font état et certifient la réalité de l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale :

Le Figaro :

Le cas du Figaro est vraiment singulier :

En effet, Claude Reichman, depuis le 15 décembre 2005, est en outre l'initiateur de la Révolution bleue. La septième manifestation de la Révolution bleue a eu lieu devant le Siège du Figaro, le 14 Septembre 2006, afin de "contraindre" la direction à dire la vérité à ses lecteurs au sujet de l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale. Les positions du Figaro sont vraiment singulières, incohérentes voire très choquantes, quant à la déontologie :

Voici les documents montrant les conceptions incohérentes, voire mensongères incontestables avec des méthodes et des pratiques très contestables du Figaro :

Sécurité sociale : la réforme cachée, par Claude Reichman, Censure au Figaro, Claude Reichman à Serge Dassault : "Je vous souhaite bien du courage", Sécurité sociale : monopole confirmé, Première lettre de Claude Reichman au Figaro, Deuxième lettre de Claude Reichman au Figaro, Le Figaro avoue son erreur, Le Figaro poursuit ses révélations sur la fin du monopole de la Sécurité sociale, Le bloc note d'Ivan Rioufol : Sécu, fin d'un monopole, Sécu : la fin du monopole ? Le Figaro confirme la fin du monopole de la sécurité sociale L'article d'Ivan Rioufol : Ivan Rioufol : "Nicolas Sarkozy doit briser le tabou du monopole de la sécurité sociale"

Le Monde :

Dans son édition datée du samedi 9 avril 2005, Le Monde publie un article intitulé "Pourquoi la directive Bolkestein ne sera pas modifiée" et dans lequel on peut lire la phrase suivante : "Mais le référendum sur la Constitution a changé la donne. Il est très vraisemblable que, s'il n'avait pas été décidé, la directive aurait été adoptée sans que personne s'en émeuve, comme le furent, par exemple, les directives 92/49/CEE concernant l'assurance non-vie et la 92/96/CEE concernant l'assurance-vie (qui mettent juridiquement fin à l'obligation d'affiliation à la Sécurité sociale pour les branches maladie, accidents du travail et vieillesse)."

Dans son édition datée du 5 septembre 2005, le Monde publie un article intitulé "Certains préretraités européens seront privés de l'assurance maladie française le 30 septembre". On peut lire le passage suivant et suivi de la déclaration d'un diplomate britannique retraité et résidant en France : "Fin août, sa femme et lui ont reçu cette lettre de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées : "Conformément au décret du 21 mars 2007, tout résident communautaire non actif se trouvant sur notre territoire et ne pouvant bénéficier ou continuer de bénéficier des droits européens sur présentation de formulaires tels que E 106 ou E 121 ne peut bénéficier de la Sécurité sociale mais doit contracter une assurance privée. En conséquence, vous voudrez bien nous retourner vos cartes Vitale."

Ces fameux formulaires attestent de l'affiliation à une assurance sociale dans le pays d'attache. M. Mochan, pour des raisons particulières liées à sa profession de diplomate posté à l'étranger, ne les a pas. En téléphonant à la CPAM de Tarbes, il a appris que ses droits à la Sécurité sociale française expireraient le 30 septembre. "Je comprends la décision du gouvernement français, dit-il placidement. Ce qui est bizarre, c'est qu'on nous demande maintenant de nous affilier à une assurance privée alors que jusqu'ici, aucune n'est autorisée à couvrir l'ensemble des droits sociaux. On nous avait bien spécifié qu'il était obligatoire, pour tout résident en France, de souscrire au système d'assurance-maladie français."

"BRUTALITÉ MALADROITE"

Au ministère de la santé, on reconnaît un certain "cafouillage" ayant entraîné par erreur des inscriptions à l'Urssaf, ainsi que la "brutalité maladroite" des circulaires. Mais celles-ci ne font que suivre les instructions du décret français du 21 mars, en application d'une directive européenne de 2004. Elle prévoit que les ressortissants européens venant s'installer sur le territoire d'un autre État doivent disposer de ressources suffisantes pour ne pas tomber à la charge de la solidarité nationale du pays où ils s'installent et doivent être couverts par une assurance-maladie (soit privée, soit celle de leur pays d'attache).

L'intégralité de l'article se trouve sur le site de l'éminent avocat Gontrand Cherrier

La Gazette : Fin du monopole de la Sécu : info ou intox ?

L'Entreprise : Avez-vous le droit de quitter la Sécu ?

Au Grand Jury RTL-Le Monde-LCI du 17 avril 2005, Jean-Marie Le Pen annonce la fin du monopole de la Sécurité sociale :

Le MLPS a pris connaissance avec satisfaction des déclarations de M. Jean-Marie Le Pen au Grand Jury RTL-Le Monde-LCI du 17 avril 2005. Au cours de cette émission, le président du Front national a annoncé par deux fois la fin du monopole de la Sécurité sociale. Evoquant l’émission télévisée du 14 avril 2005 du président de la République, M. Le Pen a déclaré : « Ce qui m’a choqué, ce sont les mensonges de Chirac. Il a dit : “ La Sécurité sociale reste de compétence nationale. ” C’est totalement faux, elle est ouverte à la concurrence depuis 1992. » Répondant ensuite à Pierre-Luc Séguillon qui affirmait que « Bruxelles ne nous oblige pas à privatiser les services publics », le président du Front national a indiqué : « Ceux qui sont déjà soumis à la concurrence, c’est la Sécurité sociale, mais çà les Français ne le savent pas encore. Le jour où on va s’apercevoir qu’on peut s’assurer non plus à la Sécurité sociale mais dans une compagnie d’assurance qui vous donnera plus de prestations pour moins de cotisations, eh bien il ne restera comme cotisants à la Sécurité sociale que les immigrants et les pauvres, et là ça s’effondrera. »

France Info " du 29 Avril 2005 : La chronique de François de Witt : La fin du monopole de la Sécu ? (dans ce texte, on apprend que Max Gallo, ancien ministre socialiste, certifie la fin du monopole de la Sécurité sociale)

Diverses révélations sur les média français :
- "Si nous échouons, ce sera la porte ouverte à la privatisation de l'assurance maladie" Interview de Philippe Douste-Blazy à Panorama du Médecin du 24 mai 2004.
- "Mais comment voulez-vous empêcher les français d'aller s'assurer ailleurs, puisqu'ils ont le droit ?" Jean-François Matteï, à propos de l'assurance maladie au grand Grand Jury RTL-Le Monde alors qu'il n'était pas encore ministre de la santé.
- " les médecins, demain, ont vocation à négocier et contracter collectivement - pas individuellement - tant avec l’assurance-maladie qu’avec les mutuelles ou les assurances privés y compris au premier euro. Nous pouvons discuter avec tout type collectif d’assurance. " Dr Chassang président de la CSMF, le quotidien du médecin n°7537 du 10 mai 2004
- Philippe Douste-Blazy à propos de la Sécurité Sociale a déclaré le lundi 3 mai sur TF1 : " Le système est en faillite. Si l'on ne fait rien, ça n'existe plus la Sécurité sociale "

Le Journal de la Haute Marne : Sécu... FD

FRANCE 5 : Vidéo de l'émission Magazine de santé du 29 Mai 2006

Remarque très importante : Sur ce site, se trouvent TOUTES les videos relatives à l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, vue, notamment, par Claude Reichman (les raisons de la fin du monopole de la Sécurité Sociale) et Sabine Herold (les comparaisons entre les caisses de sécurité sociale étrangères et celles situées en France).

Le Parisien : La Poste, elle aussi, reconnaît la fin du monopole de la Sécu, Sécurité sociale : les médecins candidats au départ se multiplient, Nous appelons les anesthésistes à ne plus s'assurer à la Sécu, La fin du monopole de la Sécu sur le blog de Ségolène Royal, Soigné en Europe, remboursé en France, Les URSSAF dans l'illégalité ?, Sécu : Douste et le monopole, Monopole de la Sécu : Douste, Bertrand et Gaymard devant la Cour de justice ?, Le patron de Buffalo Grill défie la Sécu, La bataille de la CSG (dans ce dernier article, un Directeur de Caisse Primaire d'Assurance Maladie admet que la liberté de s'assurer existe en France), Les retraités peuvent échapper à la CSG

Le médecin des Yvelines, " La Lettre d'information trimestrielle du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Yvelines : Sécurité sociale : le monopole contesté

Réponse à tout : L'article du mensuel "Réponse à tout" de Juin 2004 : Sécurité sociale : s'assurer mieux et moins cher en Europe, Assurance maladie : la Sécu n'a plus le monopole (1), Assurance maladie : la Sécu n'a plus le monopole (2), Assurance maladie : la Sécu n'a plus le monopole (3). Autres articles du mensuel Réponse à tout : Venez discuter de "Omerta ?" sur les forums de Réponse à Tout !, Venez discuter de "Assurance : Quand la protection maladie se libéralisera..." sur les forums de Réponse à Tout !

Le nouveau Détective : Il y a un moyen simple de ne plus payer la Sécu pour le voisin : et si vous vous assuriez vous-même ?

Monde et Vie : Entretien avec Claude Reichman : Sécurité sociale, la fin du monopole

France Soir : Le monopole de la Sécu, c'est fini !

L'Express, article du 13 Décembre 2004 : Le monopole de la Sécu est-il menacé ?, Les monopoles sociaux ont été supprimés par l'Europe, La concurrence joue pour l'intégralité des risques sociaux, Observations de Claude Reichman sur le dossier de L'Express

Valeurs Actuelles : Le chevalier anti-Sécu

"La fin du monopole de la sécurité sociale dans un texte"

Radio Monte-Carlo (RMC Info) :
Claude Reichman sur RMC : « On a le droit de s’assurer dans n’importe quel pays de l’Union européenne. »
"Il faut que le gouvernement cesse de mentir aux Français", Une interview de Claude Reichman sur RMC Info
Claude Reichman sur RMC : "Sécurité sociale : les politiques sont des menteurs !". Cette émission est aussi en podcast sur le site internet http://www.rmc.fr/podcast/podcast.php?id=30
Un sondage réalisé par les Grandes Gueules sur RMC Info :

La moitié des Français veut supprimer en priorité le monopole de la sécurité sociale ! Toute cette semaine, l'équipe des GG vous proposait de choisir le verrou français que vous aimeriez faire sauter parmi :

- Le statut à vie des fonctionnaires

- Le monopole de la sécurité sociale

- Le calendrier des vacances scolaires

- Le SMIC

- La déclaration d'impôts (au profit d'une retenue des impôts à la source)

Merci aux 3451 votants !

Vous êtes 45% à vouloir faire sauter le monopole de la sécurité sociale, 25% la déclaration d'impôts (au profit d'une retenue des impôts à la source), 20% le statut à vie des fonctionnaires, 6% le calendrier des vacances scolaires, 4% le SMIC.

Alain Marshall et Olivier Truchot (RMC) (21 janvier 2011)

Le Courrier Cauchois :

1)Monopole de la Sécurité sociale : un dentiste cauchois au tribunal

2)Faraj Chemsi : "Contre la Sécu, j'ai fait jouer la question prioritaire de constitutionnalité. Ca a mis fin à tout débat !" et Claude Reichman : "Les TASS et les URSSAF sont illégaux !".

Dans cet article de presse du Courrier Cauchois, il est question de l'utilisation d'une nouvelle procédure dans le Droit Français, c'est-à-dire La Question Prioritaire de Constitutionnalité ( la fameuse QPC ), signalé dans l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale: stratégie de désengagement individuel.

Paris Normandie : Un dentiste s'attaque au monopole de la Sécu

Les Echos :

1 )La presse économique bascule enfin dans le camp de la liberté

Dans cet article, on peut lire le paragraphe suivant :

"Rien n'interdit à un particulier de se faire radier de la Sécu pour souscrire une police privée." "Un jour ou l'autre, on pourra voter avec ses pieds, mais aussi avec son chéquier, en quittant la Sécu. Son monopole a été cassé par deux directives européennes en 1992. Après une longue guérilla juridique finalement tranchée par la Cour de justice des Communautés européennes, il a été abrogé en France par une ordonnance de 2001. Juridiquement, rien n'interdit aujourd'hui à une compagnie privée de proposer une assurance-maladie concurrente de celle de la Sécu. Et rien n'interdit à un particulier de se faire radier de la Sécu pour souscrire une police privée." Jean-Marc Vittori, Les Echos du 12 juillet 2007.

Lire l'intégralité de l'article des Echos en cliquant sur le lien ci-dessous

Sécurité sociale : une franchise pas très franche par Jean-Marc Vittori (12 juillet 2007)

Les observations du MLPS dirigé par Claude Reichman ,sont analysés dans le lien suivant, notamment le communiqué du MLPS du 12 juillet 2007.

2)Jacques Attali confirme que la Sécurité sociale est en concurrence

Répondant à la question d’un internaute lors d’un débat organisé par le journal Les Echos, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a confirmé que la Sécurité sociale est en concurrence. Nous reproduisons les questions et les réponses, telles qu’elles figurent sur le site Internet des Echos.

Dr SARLIN J-J. : Sans réformer notre protection sociale que certains croient encore la meilleure du monde alors qu'elle nous coûte une fortune, ne pensez-vous pas que la mettre en concurrence avec des assurances privées, par la fin de son monopole tel que prévu par la Commission européenne, est un des moyens incontournables pour libérer la croissance et améliorer le pouvoir d'achat ?

Jacques ATTALI : Elle est déjà en concurrence et elle est toujours la meilleure du monde, même si elle coûte légèrement plus cher que celle des autres. Beaucoup est à faire sans démanteler ce qui est un des socles de la justice sociale.

Dr Faraj CHEMSI : Vous n'êtes pas sans savoir que le principal boulet de l'économie française, de la croissance, de la balance commerciale sont les charges sociales pesant sur le travail. Deux directives européennes définitivement transposées dans le droit français permettent à chacun de se désaffilier de la Sécu française, de s'assurer mieux et beaucoup moins cher et ainsi augmenter le pouvoir d'achat des petits salaires. La fin effective du monopole de la Sécu n'est-elle pas un facteur en faveur de la croissance ? Réponse non-langue de bois exigée. Merci

Jacques ATTALI : Même réponse. La commission aura un avis très précis sur la question. Il n'est pas encore temps pour moi de le dire.