Assurance maladie en Suisse

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Du point de vue de l'assurance maladie, la Suisse a une situation particulière en Europe.

Bien qu'elle n'appartienne pas à l'Union Européenne, des accords souples ont néanmoins été réalisés entre la Suisse et l'Union Européenne, compte tenu de la situation géographique de la Suisse (entourée par l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie).

La Suisse est, comparée à la plupart des autres pays, un exemple de régulation d’un système de santé relativement libre, même si le système reste très règlementé, particulièrement pour les salariés. Ceux-ci sont légalement obligés d'adhérer à une caisse d'assurance-maladie privée, et d'y cotiser (cotisation qui ne dépend pas du niveau de salaire mais plutôt de l'âge de l'assuré, et qui est payée directement par le salarié sans aucune intervention de l'employeur).

Le dimanche 11 mars 2007, il y a eu une votation en Suisse, concernant un projet de création d'un monopole de la Sécurité sociale (avec la création d'une caisse unique). Les Suisses ont voté contre ce projet à 71% (les résultats sont d'une ampleur plus marquée pour la Suisse alémanique que pour la Suisse romande), préférant conserver le système de caisses de Sécurité sociale privées.

Les Suisses n'ont donc pas étendu l'effet de la précédente votation, survenue en 1996, qui visait le contrôle des prestations, l'instauration d'un régime étatisé de Sécurité sociale (LAMAL) et donc la constitution, à terme, de caisse de Sécurité sociale unique, similaire à celui qui est actuellement présent en Grande-Bretagne ou en France.

L'Institut Turgot a, d'ailleurs, réalisé des études à propos du système de Protection Sociale de la Suisse :

• L'utopie de la régulation par l'Etat, fléau de l'assurance-maladie par François Guillaumat
• L'Assurance Maladie en Suisse par Stéphane Montabert

Le lien suivant fait aussi état de la situation en Suisse : la victoire de la liberté relative à cette votation du 11 mars 2007, et les observations sont convergentes avec les autres sites concernant la Suisse, quant à la nécessité d'une conception libérale dans le domaine de la protection sociale.

Ces différents liens montrent que les processus d'étatisation ou de contrôle des caisses de Sécurité sociale ont pour effet d'aggraver les dépenses de santé et les déficits.

Les Suisses, par la votation datée du 11 Mars 2007, ont indirectement appliqué les directives européennes abrogeant le monopole de la Sécurité sociale, alors que la Suisse n'appartient pas à l'Union Européenne et donc qu'elle n'est pas visée juridiquement par les arrêts de la Cour européenne de justice et les directives européennes de la Commission Européenne.

Voir l'article racine : Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale.

Etude réalisée

Une étude a été réalisée par Valentin Petkantchin, chercheur associé à l'Institut économique Molinari, dans le domaine de la protection sociale. Cette étude montre les effets pervers du monopole de l'Assurance maladie. Elle s'inscrit dans le cadre de l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, dans le contexte européen. Valentin Petkantchin fait la comparaison entre les systèmes de Sécurité sociale hollandais et suisse. Il indique, en outre, que, dans le contexte de l'Assurance maladie en Suisse, l'idée de réaliser un monopole de la Sécurité sociale, en Suisse, n'a pas disparu et conduirait à la situation que les Pays-Bas avaient connu avant la mise en concurrence des caisses de Sécurité Sociale, c'est-à-dire à une augmentation des dépenses de santé et à une privation de liberté de choix.

Liens externes

• Assurance maladie en Suisse sur Wikipedia
• Comparez les caisses maladie Suisse sur comparis.ch
  

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