Assurance maladie en Suisse

De Wikiberal

L'assurance maladie est assurée en Suisse par un ensemble d'organismes privés : caisses-maladie ou compagnies d'assurance. Elle est considérée comme une assurance personnelle, analogue à une assurance-auto (prime, contrat, système de franchise) mais encadrée par une loi assez contraignante, la LAMal (loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994). La partie d'assurance obligatoire imposée par la LAMal peut être complétée par des assurances complémentaires facultatives, fournies par les mêmes caisses.

La différence essentielle avec la France est que les cotisations ne sont pas liées aux revenus, mais au risque (prime fixe qui est fonction notamment de l'âge). Un des principaux inconvénients d'un tel système, en comparaison avec la France depuis l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale‏‎, est qu'il est fermé : il y a impossibilité de s'assurer à l'étranger ou à toute assurance non conforme à la LAMal (art. 11 : "catégories d'assureurs"), c'est-à-dire non approuvée par la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers). Les libertariens militent en faveur de l'abrogation de la LAMal et pour une liberté totale en matière d'assurance-maladie.

Description

Du point de vue de l'assurance maladie, la Suisse a une situation particulière en Europe.

Bien qu'elle n'appartienne pas à l'Union Européenne, des accords souples ont néanmoins été réalisés entre la Suisse et l'Union Européenne, compte tenu de la situation géographique de la Suisse (entourée par l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie).

La Suisse est, comparée à la plupart des autres pays, un exemple de régulation d’un système de santé relativement libre, même si le système reste très règlementé, particulièrement pour les salariés. Ceux-ci sont légalement obligés d'adhérer à une caisse d'assurance-maladie privée, et d'y cotiser (cotisation qui ne dépend pas du niveau de salaire mais plutôt de l'âge de l'assuré, et qui est payée directement par le salarié sans aucune intervention de l'employeur).

Le dimanche 11 mars 2007, il y a eu une votation en Suisse, concernant un projet de création d'un monopole de la Sécurité sociale (avec la création d'une caisse unique). Les Suisses ont voté contre ce projet à 71% (les résultats sont d'une ampleur plus marquée pour la Suisse alémanique que pour la Suisse romande), préférant conserver le système de caisses de Sécurité sociale privées.

Les Suisses n'ont donc pas étendu l'effet de la précédente votation, survenue en 1996, qui visait le contrôle des prestations, l'instauration d'un régime étatisé de Sécurité sociale (LAMAL) et donc la constitution, à terme, de caisse de Sécurité sociale unique, similaire à celui qui est actuellement présent en Grande-Bretagne ou en France.

L'Institut Turgot a, d'ailleurs, réalisé des études à propos du système de Protection Sociale de la Suisse :

Le lien suivant fait aussi état de la situation en Suisse : la victoire de la liberté relative à cette votation du 11 mars 2007, et les observations sont convergentes avec les autres sites concernant la Suisse, quant à la nécessité d'une conception libérale dans le domaine de la protection sociale.

Ces différents liens montrent que les processus d'étatisation ou de contrôle des caisses de Sécurité sociale ont pour effet d'aggraver les dépenses de santé et les déficits.

Les Suisses, par la votation datée du 11 Mars 2007, ont indirectement appliqué les directives européennes abrogeant le monopole de la Sécurité sociale, alors que la Suisse n'appartient pas à l'Union Européenne et donc qu'elle n'est pas visée juridiquement par les arrêts de la Cour européenne de justice et les directives européennes de la Commission Européenne.

Voir l'article racine : Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale.

Etude réalisée

Une étude a été réalisée par Valentin Petkantchin, chercheur associé à l'Institut économique Molinari, dans le domaine de la protection sociale. Cette étude montre les effets pervers du monopole de l'Assurance maladie. Elle s'inscrit dans le cadre de l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, dans le contexte européen. Valentin Petkantchin fait la comparaison entre les systèmes de Sécurité sociale hollandais et suisse. Il indique, en outre, que, dans le contexte de l'Assurance maladie en Suisse, l'idée de réaliser un monopole de la Sécurité sociale, en Suisse, n'a pas disparu et conduirait à la situation que les Pays-Bas avaient connu avant la mise en concurrence des caisses de Sécurité Sociale, c'est-à-dire à une augmentation des dépenses de santé et à une privation de liberté de choix.

Le socialisme sous les oripeaux du libre marché

Même si la Suisse est en matière d'assurance-maladie encore loin du socialisme étatique français, le libre marché est tué petit à petit par l'étatisme. La perversion du système consiste à faire payer par un système très réglementé d'assurances privées les dépenses engagées en grande partie par un secteur hospitalier public qui échappe à tout contrôle. Comme Stéphane Montabert l'analyse[1] :

En réussissant à imposer la LAMal [loi fédérale sur l'assurance-maladie] en 1996, la gauche a eu l'intelligence (et la droite la naïveté) de poser les bases d'un système prétendument libre (plusieurs caisses maladie, "concurrence" entre elles) mais qui de fait en était aux antipodes (lesdites caisses ne doivent pas faire de bénéfices, sont limitées au territoire suisse, chacun a l'obligation de s'assurer, etc.)
Donc en gros, la LAMal est communiste mais vêtue d'oripeaux de libre marché.
Le résultat pitoyable permet de donner le change aux gogos et aux médias, et partant de là, à la population suisse. Ainsi, chaque année, lorsque les coûts augmentent sans aucun contrôle, les assurés ne voient que la prime demandée par leurs interlocuteurs, les caisses "privées" d'assurance-maladie. Ils ne font aucun lien avec les gabegies hospitalières. Alors, ils crient (et on les fait crier) : "La concurrence entre les caisses ne marche pas !! C'est la faute au libéralisme ! La concurrence est un échec !"

Les primes d'assurance maladie restent très chères, ce qui oblige l’État (le canton) à des subventions de primes (27 % de la population était concernée en 2015).

Outre les coûts liés au secteur hospitalier public, un des éléments de cherté de la santé est la "structure tarifaire uniforme" impliquée par l'article 43 (et suivants) de la LAMal, et imposée de manière cartélaire par un petit groupe de "représentants du secteur". Cela oblige les médecins à appliquer un tarif uniforme : le TARMED.

On peut alors imaginer les deux étapes suivantes, avancées par la gauche avec l'assentiment du peuple :

  • mise en place d'une caisse unique, puisque "la concurrence ne marche pas" et que "la caisse unique permettra de réduire les coûts" ;
  • par la suite, par mesure de "justice sociale", et pour mieux faire face aux coûts, les primes seront remplacées par des cotisations proportionnelles au revenu.

On sera alors au plus près du système du voisin français - si celui-ci n'est pas tombé en faillite d'ici là ! Si cela se produit, l’État aura violé le principe de subsidiarité qui avait longtemps prévalu en matière de santé en Suisse, principe qui voulait qu'il n'intervienne que pour garantir l'accès aux soins, pas pour le fournir.

Les solutions libertariennes sont les suivantes :

  • suppression de la LAMal, restauration de la liberté complète d'assurance ;
  • suppression de l'obligation de contracter une assurance maladie ;
  • ouverture de l'offre d'assurance au marché mondial.

Citations

  • La LAMal n’est pas une règle pour cadrer les assurances : c’est une transformation de la nature d’assurance en une collectivisation partielle des coûts de la santé. (Frédéric Jollien[2])
  • Dans le domaine de l’assurance obligatoire, l’économie de la santé est un vaste tâtonnement dans le noir : gestion hospitalière politisée, prix surfaits en l’absence de pression concurrentielle, remboursement sans discrimination de tout ce qui est couvert, déresponsabilisation croissante des assurés, démagogie gouvernementale sur les prix des médicaments... Le résultat s’observe chaque automne. Cette tragédie des biens communs n’est même pas une aubaine pour les professions médicales. (Pierre Bessard, L'AGEFI, 25/09/2015)

Notes et références

  1. Suisse : le scandale des primes maladies sur-évaluées
  2. Caisse unique : la situation est déjà assez critique, Frédéric Jollien, 11/08/2014.

Liens externes

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