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Constitution du 6 juin 1809

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La constitution du 6 juin 1809 ou forme du Gouvernement (suédois : Regeringsformen) adoptée le 6 juin 1809 par le Riksdag a été l'un des lois fondamentales qui composent la Constitution de la Suède de 1809 à 1974. Elle est née à l'issue désastreuse de la guerre de Finlande, lorsque le roi Gustave IV Adolphe est contraint d'abdiquer, et de partir en exil, remplacé par son oncle, Charles XIII. La Forme de Gouvernement de 1809 est un compromis entre le régime quasi parlementaire établi en 1719-1720 et la restauration du pouvoir royal de 1772.

Histoire

Par le coup d'État royal du 21 août 1772, qui avait mis fin à l'ère de la liberté, Gustave III avait imposé à la Diète une Forme de gouvernement qui rétablît l'autorité royale, encore accrue, le 21 février 1789, par l'Acte de sûreté et d'union. Mais le conflit avec l'aristocratie se traduit par l'assassinat du roi en 1792 ; et Gustave IV, son fils et successeur, est renversé, à la suite des défaites militaires de 1808 et de la perte de la Finlande.

Les États généraux (Riksdag), qui depuis un siècle avaient déjà élu trois monarques, Ulrique-Eléonore en 1719, Frédéric de Hesse, l'année suivante, et Adolphe-Frédéric de Holstein-Gottorp en 1751, offrent alors la couronne au duc de Sudermanie, oncle du précédent roi ; mais ils approuvent en même temps, comme en 1719 et 1720, une nouvelle Forme de gouvernement ou Constitution. La nécessité d'agir rapidement ne permet cependant pas de moderniser les institutions autant que cela paraissait nécessaire à certains.

L'organisation des pouvoirs

La Constitution suédoise, est composée, selon l'article 85, de quatre lois fondamentales. La première loi sur la succession au trône remonte au 13 janvier 1544 (Gustave Vasa) ; la première loi organique du Riksdag date du 24 janvier 1617 (abolie en 1723, puis rétablie en 1772) ; la première loi sur la forme du Gouvernement (Regeringsform) remonte au 29 juillet 1634 (minorité de la reine Christine) ; la première loi sur la liberté de la presse est de 1766. C'est aussi à la même époque qu'est adopté le principe de la révision de ces lois par deux diètes successives, séparées par des élections générales. Il est entendu, en 1809, que si les lois ordinaires peuvent être modifiées par l'accord de trois ordres, la révision des lois fondamentales ne peut se faire que par l'accord des quatre ordres et du roi.

Les États généraux (Riksdag) gardent leur ancienne forme de réunion des quatre ordres du royaume jusqu'en 1866. Cependant, afin d'éviter des blocages, certaines décisions peuvent être prises par un vote en assemblée générale de délégués des quatre ordres et non plus en votant par ordres.

La constitution établit une séparation des pouvoirs entre l'exécutif (le roi) et le pouvoir législatif ou du parlement (le Riksdag) et donne au roi et au Riksdag un pouvoir conjoint sur la législation (article 87, le droit constitutionnel dans les articles 81 à 86). Le Riksdag a le pouvoir exclusif sur le budget( articles 57 à 77), y compris les charges militaires (article 73). Le pouvoir royal est réduit par rapport au despotisme éclairé de Gustave III, mais le roi conserve un rôle plus actif dans la politique que pendant l'ère de la liberté.

Les ministres sont politiquement responsables uniquement devant le roi qui les nommé et les renvoie, même s'ils sont légalement responsable devant le Riksdag et un tribunal spécial (Riksrätten) s'ils agissent illégalement (articles 106 et 101-102).

La loi de succession du 26 septembre 1810

Le frère âgé et sans enfant de Gustave III, Charles XIII est proclamé roi en 1809, mais il n'était qu'une marionnette entre les mains du parlement et la question de son successeur devait être résolu. L'élection, par le Parlement, du maréchal français Jean-Baptiste Bernadotte en 1810, fourni non seulement un successeur, mais aussi un régent vitale et une nouvelle dynastie. Les droits des successeurs de Bernadotte à adhérer au trône de Suède ont été codifiées dans un amendement à la Constitution sous la forme de la loi de succession (1810).

Postérité

Pendant la période où elle est restée en vigueur plusieurs réformes importantes ont eu lieu, sans affecter son statut. En 1866, les Quatre Ordres ont été remplacés par un parlement bicaméral. Le suffrage universel a été introduit au début du XXe siècle et le pays est devenu une monarchie parlementaire de facto.


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