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Prud'hommes

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En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Des juridictions équivalentes existent sous ce nom dans d'autres pays francophones (Suisse, Belgique, Tunisie).

Le conseil des prud'hommes (conventionnellement appelé les Prud'hommes) est né juridiquement le 18 mars 1806, peu de temps après les chambres de commerce (1803). Il s'agit d'une juridiction chargée de concilier ou de juger les litiges relatifs au contrat individuel de travail. "À Lyon, en 1845, 6035 affaires sont portées devant les prud'hommes et plus de 3000 à Rouen. La conciliation l'emporte largement sur les jugements qui ne dépassent jamais 10% des affaires traitées"[1].

Les mythes historiques des prud'hommes

L'étiquette très personnifiée de la création des prud'hommes est accolée au personnage célèbre, Napoléon. Le mythe est de croire que cet "empereur" d'une partie de l'Europe pouvait établir de toutes pièces tout un ensemble de codes, dont le Code du travail (après le Code civil). Il est une illusion de l'esprit que la chose créée provienne de son institution juridique. Comme l'institutionnaliste Maurice Hauriou la définissait, une institution ne se crée pas au moment où elle est déclarée par un acte juridique. L'institution des prud'hommes existait avant sa proclamation par Napoléon et elle continue d'évoluer.

La deuxième erreur est de croire que les litiges entre fabricants et ouvriers depuis la Révolution n'étaient pas gérés par de simples polices des corporations. En recherchant les acteurs de l'incitation à la création des Prud'hommes, il faut en premier lieu écarter Napoléon qui n'a fait qu'abonder dans le sens d'un groupe de pression. En effet, ce sont les demandes des "fabricants lyonnais" qui désiraient régénérer le bureau commun de leur "Grande Fabrique" qui ont fait aboutir ce projet.

Le troisième mythe fondateur est celui du paritarisme. Certes, le souhait est de trouver un accord entre les fabricants et les ouvriers mais le paritarisme est très relatif. Premièrement, l'initiative de l'ouverture des conseils des prud'hommes revient aux chambres de commerce. Deuxièmement, les marchands-fabricants ont un siège de plus que les chefs d'atelier, les contremaîtres et les ouvriers payant une patente. Enfin, les simples ouvriers et les femmes ne sont pas admis. Ce n'est que sous la IIe république, par le décret du 27 mai 1848, que tous les professionnels, y compris les ouvriers, peuvent devenir électeurs et éligibles, en parallèle de l'exigence démocratique du suffrage universel.

Le quatrième mythe provient de la croyance qu'il s'agit là d'un acquis social de la part du mouvement ouvrier. En dehors de son inclusion très tardive dans le mouvement démocratique des conseils de prud'hommes, ce sont surtout les avocats d'une démocratie politique et socialisante qui ont mené le combat. Éloignés d'une fraternité des classes, les prud'hommes ont représenté un outil juridictionnel pour la défense des droits.

Le cinquième mythe est de croire que sa diffusion sur le territoire fut instantanée et générale. Par exemple, c'est après la monarchie constitutionnelle que les Parisiens ont pu en bénéficier.

Le sixième mythe est de penser qu'il s'agissait d'une volonté de conciliation et de jugement alors qu'il s'agissait davantage d'une chambre de discipline (inspection de police dans les ateliers pour réprimer les ardeurs contestataires et contrôle des livrets d'acquit des ouvriers).

Dans les jugements, les entrepreneurs prennent cependant position de plus en plus du côté des ouvriers. Pour un certain nombre de cas, le jugement est justifié. Mais le système a créé sa propre perversité. Afin de ne pas être accusés de partialité et d'être ridiculisés par les caricatures d'un libéralisme économique et social, dont le poète Paul Verlaine a tracé les traits grossiers avec son Monsieur Prud'homme, les notables des juridictions développent un paternalisme bienveillant.

De futurs prud'hommes professionnels ?

Les conseils des prud'hommes ont évolué dans la société moderne par la procédure d'appel devant le tribunal civil, par l'extension de la juridiction à l'ensemble du commerce et de l'industrie ou par le droit à l'assistance par un délégué syndical ou par un avocat pour ne citer que quelques exemples. Les prud'hommes sont devenus le reflet du besoin moderne d'une économie de marché avec son exigence de technicité juridique.

L'argument de la professionnalisation est nécessaire pour ne pas voir arriver en Cour de cassation des jugements non motivés ou ignorant la jurisprudence. La nature des contentieux portait essentiellement dans le passé sur la rupture du contrat de travail. Mais il y a explosion aujourd'hui des litiges qui concernent l'exécution du travail. Par exemple, l'article suivant du Code de travail occasionne le traitement de nombreux cas aux prud'hommes : "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché". Ainsi, un salarié peut contester la validité d'un ordre donné. Il peut contredire son employeur qui voit d'un mauvais œil le port de son bermuda sur le lieu de travail, de ses piercings ou des autres accessoires vestimentaires. La société se "judiciarise" et il est important de laisser aux professionnels juridiques le soin de traiter avec le recul nécessaire toutes ces conciliations et jugements.

Notes et références

  1. Francis Demier, 2006, "1806. Les prud'hommes, la justice au travail", Enjeux, les Échos, mai, p132

Bibliographie

  • 2006, Francis Demier, "1806. Les prud'hommes, la justice au travail", En jeux, les Echos, mai, pp132-135
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