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Portail libéralisme juridique

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25px-Travaux.png Projet : droit

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30px-Nuvola apps ktip.png Lumière sur...

La propriété intellectuelle désigne les créations de l'esprit : d'une part les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels ; d'autre part les oeuvres littéraires et artistiques, qui ressortissent au droit d'auteur : romans, poésie, pièces de théâtre, films, oeuvres musicales, oeuvres d'art (dessins, peintures, photographies, sculptures), ainsi que les créations architecturales.

La notion de propriété intellectuelle ne fait pas l'objet d'un consensus parmi les libéraux, certains considérant qu'il ne s'agit pas réellement de propriété, mais plutôt d'un monopole, d'un privilège, ou d'une réglementation limitant la liberté des autres. En effet, il semble difficile d'appliquer à la propriété intellectuelle les concepts qui valent pour la propriété privée : une idée ou une invention peut être trouvée par plusieurs personnes, sans que les unes ne lèsent a priori les autres, à la différence de la propriété matérielle et tangible, qui requiert l'exclusivité. Comment une idée pourrait-elle être privée ? Sa diffusion lui fait perdre son caractère privé. Une idée n'est pas une ressource naturelle, elle n'est en rien diminuée par un usage multiple, et n'est donc pas sujette à appropriation.

D'autres libéraux adoptent un point de vue utilitariste selon lequel la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle agit sur l'incitation à innover des entreprises, favorise la concurrence et la diffusion des connaissances. Pourtant d'autres techniques existent, telles que le secret industriel (la formule du Coca Cola, l'algorithme de Google, etc.) ou les techniques de fencing (protection à l'égard des retombées commerciales d'une innovation).

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25px-Noia 64 apps help index.png Saviez-vous que...

La souveraineté de l'individu est au cœur de la pensée libérale.

Le fondement de la pensée libertarienne étant l'individualisme, la souveraineté de l'individu signifie que c'est l'individu, et lui seul, qui est responsable de ses actes.

A l'image de François Guizot, les libéraux classiques rejettent la souveraineté absolue de l'individu sur lui-même, et considèrent que le seul souverain concevable des hommes, ce n'est pas leur volonté ni leur consentement, c'est naturellement la règle de leur volonté ou de leur consentement, à savoir : le droit, la raison, la justice, la loi morale.

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25px-Noia 64 apps xeyes.png Citations

  • Le commerce, en se développant, nous a guéris des préjugés barbares et destructeurs; il a uni et mêlé les hommes de tous les pays et de toutes les contrées. La boussole ouvrit l'univers ; le commerce l'a rendu sociable.
  • Le droit est la raison universelle, la suprême raison fondée sur la nature même des choses. Les lois sont ou ne doivent être que le droit réduit en règles positives, en préceptes particuliers.
  • Le droit est moralement obligatoire, mais par lui même il n’emporte aucune contrainte ; il dirige, les lois commandent ; il sert de boussole et les lois de compas. (Portalis)

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