Propriété

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Sommaire

1 Définition
2 La propriété naturelle
3 Propriété de soi-même
4 L'Etat est l'ennemi de la propriété
5 Les attributs de la propriété
6 Propriété publique
7 Bibliographie
8 Voir aussi

Définition

La propriété désigne l'ensemble des choses sur lesquels une personne dispose de droits exclusifs (propriété individuelle) ou partagés avec d'autres (propriété collective, copropriété). Le droit de propriété contient 3 éléments :

fructus : le droit d'en recueillir les fruits,
usus : le droit de l'utiliser,
abusus : le droit d'en disposer c'est-à-dire de le modifier, de le céder à un autre ou de le détruire en tout ou partie.

La propriété, de même que la liberté dont elle constitue une condition indispensable, est inséparable de la responsabilité. Le propriétaire est responsable de ses propriétés, notamment en cas de dommage sur autrui. Il peut également supporter différentes servitudes légales ou conventionnelles, souvent anodines (comme l'obligation de laisser passer les ondes radios), mais parfois plus contraignantes (droit de passage).

La propriété matérielle est la plus intuitive : elle traduit le fait qu'une chose ne peut généralement servir qu'à une personne à la fois.

La « propriété intellectuelle » est une invention moderne, pour désigner un artifice juridique qui approprie une chose immatérielle. Les personnes propriétaires d'une licence d'exploitation, d'un brevet déposé à l'INPI, d'un logo ou d'une marque en sont les uniques bénéficiaires puisque c'est le produit de leur travail intellectuel, qui doit être protégé. Si d'autres personnes utilisent ces brevets, marques, logos, licences d'exploitation, ils devront payer les droits d'utilisation ou "copyrights" aux créateurs, en raison du respect du droit d'auteur .

En droit français, la propriété est divisée en biens meubles et biens immeubles. En droit anglo-saxon (common law), il y a une distinction à peu près semblable entre biens personnels (personal property) et biens immeubles (real property).

La propriété naturelle

Jusqu'au XVIIe siècle, l'opinion commune à la plupart des auteurs prélibéraux est que le droit de propriété permet l'allocation la plus juste des ressources. Rares sont ceux qui la présentent comme un droit inhérent à la nature humaine, mais la plupart - tels les membres de L'École de Salamanque à la suite de Thomas d'Aquin - estiment que, tout en ne prescrivant pas d'injonction positive à ce sujet, le Droit naturel autorise la propriété. John Locke formalisera le premier la notion de propriété présentée comme un droit naturel :

Tout homme possède une propriété sur sa propre personne. À cela personne n'a aucun Droit que lui-même. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains, nous pouvons dire qu'ils lui appartiennent en propre. Tout ce qu'il tire de l'état où la nature l'avait mis, il y a mêlé son travail et ajouté quelque chose qui lui est propre, ce qui en fait par là même sa propriété. Comme elle a été tirée de la situation commune où la nature l'avait placé, elle a du fait de ce travail quelque chose qui exclut le Droit des autres hommes. En effet, ce travail étant la propriété indiscutable de celui qui l'a exécuté, nul autre que lui ne peut avoir de Droit sur ce qui lui est associé. (Deuxième traité du gouvernement civil)

Le droit de propriété découle de la nécessité pour chacun de survivre et donc de "prendre" (s'approprier) ce qui existe dans la nature pour garantir cette survie. Ensuite c'est le travail qui permet d'évoluer d'une situation de relative pénurie à une situation d'excédent pouvant profiter à d'autres personnes (d'où le commerce), et du même coup légitimer le fait qu'une personne possède tel ou tel bien.

La propriété naturelle ne se limite pas aux seuls biens corporels. Pour les libéraux, la propriété est un phénomène social et non simplement "physique", d'où découlent des comportements. Un droit de propriété permet d'établir quels comportements sont légitimes ou ne le sont pas. Cela peut concerner des biens corporels ou des services. Ce droit de propriété naturelle s'exprime ensuite d'un point de vue juridique (qui peut alors notablement différer du point de vue du droit naturel). Comme l'exprime Hernando de Soto :

La propriété [juridique] n'est pas un objet matériel qu'on pourrait photographier ou représenter sur une carte. Ce n'est pas une qualité primaire des biens, mais l'expression juridique d'un consensus économiquement significatif à propos des biens. Le droit est l'instrument qui fixe et matérialise le capital (...). La propriété n'est pas formée des biens eux-mêmes, mais d'un consensus entre citoyens sur la manière de les détenir, de les utiliser et de les échanger. (Le mystère du Capital)

Proudhon, les anarcho-individualistes et certains collectivistes ont défini une possession distincte de la propriété (le droit) et de la possession au sens légal (le fait). Il s'agit de la propriété privée de tout ce qui n'est pas moyen de production (par exemple, des objets personnels). Pour les libéraux et les libertariens, cette distinction est factice, elle n'est destinée qu'à évacuer la notion d'entreprise, vue comme un lieu d'oppression.

Propriété de soi-même

Voir l'article dédié : propriété de soi-même.

L'Etat est l'ennemi de la propriété

L'Etat, loin d'en être le garant, est le premier ennemi de la propriété, soit qu'il la confisque à son profit, soit qu'il la détruise :

impôts, taxes, contributions forcées ;
expropriation sous prétexte d'intérêt général ;
dilapidation des deniers publics, corruption, concussion, prévarication, détournements ;
réglementations sur des lieux "publics", en réalité privés (et ouverts à un grand nombre de personnes), bafouant les droits du propriétaire
instauration de monopoles de droit qui font payer le prix fort au consommateur forcé ;
l'inflation permet à l'Etat, qui dispose de l'arme de la création monétaire, de ne pas rembourser ses dettes ;
les guerres menées par l'Etat sont l'occasion de destructions des biens privés, de réquisitions, de rafles sur les biens et les richesses de l'ennemi (les musées publics français en témoignent encore abondamment).

Le prix Nobel d'économie Douglass North présente les Droits de propriété privée comme des droits qui sont accordés par l'Etat afin d'accroître ses revenus. Les gouvernements et les fonctionnaires conçoivent des droits de propriété pour soutenir leur intérêt.

Aussi, certains économistes soutiennent que les Droits de propriété privée doivent être mis en place en raison de l'inefficacité du marché et de l'existence des coûts de transaction. Ces mêmes économistes promeuvent "la construction" d'institutions du marché afin de faire émerger les droits de propriété. Ils accordent donc aux différents gouvernements et fonctionnaires le droit de concevoir et d'utiliser des droits de propriété qui vont servir leurs propres intérêts.

En fait, les droits de propriété existent en dehors de la reconnaissance par l'Etat. S'ils ne peuvent pas émerger, c'est parce que ce même Etat n'y a pas intérêt.

L'existence d'un droit des sociétés et d'un droit des affaires donne l'illusion que les formes institutionnelles conçues pour organiser la production dépendent d'abord et avant tout de choix législatifs. Dans l'optique évolutionniste de la théorie des droits de propriété, les codes législatifs ne sont eux-mêmes que des produits dérivés de l'évolution qui reconnaissent, officialisent et sanctionnent davantage des pratiques de fait qui existaient déjà, qu'ils ne sont des constructions rationnelles ex ante. Par exemple, il est clair que les sociétés anonymes n'ont pas attendu la publication des lois sur la société anonyme pour exister. La législation n'a fait qu'entériner des pratiques déjà plus ou moins implicitement codifiées par des coutumes commerciales. A l'origine, la loi a essentiellement joué un rôle de « contrat-type » définissant un cadre qui permet aux contractants de réduire les coûts de transaction impliqués par la rédaction de telles conventions contractuelles.

Henri Lepage, Pourquoi la Propriété

Tom Bethell, correspondant à Washington du "American Spectator", a écrit un livre très intéressant sur les Droits de Propriété et l'Etat de Droit. Selon un plan conséquentialiste, il cite des exemples ou les Droits de propriété ont permis la prospérité et leur absence a conduit à des catastrophes : les colonies de Jamestown et de Plymouth, la communauté de Robert Owen dans l'Indiana, les défenses des éléphants, la forêt amazonienne, la famine en Irlande, l'Union Soviétique et la Chine, les lois de réformes dans les pays du Tiers Monde, la politique d'urbanisation etc.

Comme le signale Armen Alchian, il ne peut y avoir concurrence sans droit de propriété. Et inversement, il ne peut pas y avoir de Droit de propriété sans concurrence sur les possibilités d'enregistrement de ces droits, sur la reconnaissance de ces droits, sur la définition de ces droits, sur la composition de ces droits (package ou composite, addition ou soustraction) et sur la défense de ces droits que tout individu sur terre, propriétaire de lui-même, peut exercer. James A. Sadowsky indique qu'il est primordial pour le politique, l'économiste ou le scientifique de revenir à l'unique être en considération : l'être humain. Toute entité de groupe nous ferait perdre de vue sur quoi repose la notion de propriété. Et, Warren Nutter ajoute qu'il n'existe pas de marchés sans Propriété privée.

Les attributs de la propriété

La propriété, issue de l'existence de l'individu, n'a pas l'apparence d'un package scellé. Il s'agit d'un ensemble de Droits qui se rattachent à l'utilisation d'une chose. Toutefois, ces Droits peuvent être

séparés (nue-propriété et usufruit, par exemple),
renforcés (la clôture de fer barbelé ou une autre technologie),
évolutifs (par exemple, la création de Droits en 3D comme le propose Bruce Yandle),
enregistrés ou non (agence monopolistique ou en concurrence),
exclusives (nul ne peut enfreindre vos Droits sans votre consentement préalable),
Tangibles ou non (ex ondes hertzienne)
de passage (une servitude peut être accordée à autrui, répondant au critère du proviso lockéen et du non enclavement de la propriété sur soi-même)
négociables (les droits sur l'usage de la chose peuvent, en partie ou en totalité, s'échanger contre d'autres Droits).

Par ailleurs, selon Henri Lepage, le droit de propriété est le substrat majeur du droit libéral. De lui découlent un très grand nombre de droits dérivés (la liberté de produire et de commercer, mais également la liberté de parole, la liberté d'expression, la liberté de la presse, ou encore la liberté d'utiliser ses ressources pour contribuer à la constitution d'associations contractuelles aux objectifs les plus divers), pour autant seulement que ces objectifs ne sont pas en contradiction avec la protection même de ce droit de propriété qui est le fondement de la société.

Propriété publique

La propriété publique, par opposition à la propriété privée, désigne la propriété de l'Etat, d'une collectivité publique ou d'un établissement public.

Les libertariens considèrent ce type de propriété à la fois comme un mythe et comme un abus. Comme un mythe, parce que cette propriété est justifiée par un autre mythe, celui de l'intérêt général, au nom duquel l'Etat interdit la privatisation (voir aussi : biens publics, capitalisme d'Etat). Comme un abus, parce que cette propriété publique, présentée par les étatistes comme une propriété commune, propriété de tous les citoyens, est en réalité la propriété de quelques uns, le citoyen n'ayant aucun droit sur cette propriété, si ce n'est d'obéir aux lois qui la règlementent, instaurées pour prévenir des "abus" illustrés par la "tragédie des biens communs" : chaque propriétaire d'un bien commun est conduit à exploiter au maximum la ressource commune sans égard pour les autres ("la liberté des biens communs apporte la ruine à tous", Garret Hardin, [1]). La propriété publique sert uniquement :

à dégager un prestataire de biens et de services dits publics d'une concurrence privée en lui donnant le droit de se servir dans la poche des contribuables pour pallier aux inévitables aberrations d'une gestion de type administrative. La propriété publique sert à procéder à une appropriation privative des biens de la collectivité au bénéfice des hommes publics, qu'ils soient hauts fonctionnaires, politiques, managers ou apparatchiks syndicaux. (Xavier Prégentil)

Selon Henri Lepage, la propriété publique (de type socialiste ou soviétique) n'est qu'un cas particulier

où la totalité des droits appartient en théorie à une entité collective — le peuple, mais où les droits de propriété sur les biens de production sont en réalité regroupés de façon exclusive et non transférable dans les mains d'un appareil bureaucratique qui se présente comme l'instrument de la volonté populaire. Cet arrangement institutionnel n'interdit pas la présence de certaines sphères de possession privative (par exemple pour les objets personnels, les meubles particuliers, les automobiles, certains logements). Mais ces propriétés personnelles ne sont qu'une tolérance déléguée et font l'objet de sévères restrictions d'usage, comme par exemple les logements « privés » qui ne peuvent être utilisés à des fins de location payante. Il en va de même dans les autres démocraties populaires, y compris celles qui ont réintroduit une certaine dose d'initiative et d'entreprise privée. Il ne s'agit jamais que de droits délégués qui peuvent à tout moment se trouver remis en cause par les autorités, dépositaires ultimes de l'ensemble des droits de propriété attribués dans la société. (Pourquoi la propriété)

Les anarcho-capitalistes refusent la notion de propriété publique :

En tant qu’organisation criminelle dont toutes les ressources et les actifs proviennent du crime d’imposition fiscale, l’Etat ne peut pas détenir de juste propriété. Ce qui signifie qu’il ne saurait être injuste ni immoral de ne pas payer les impôts de l’Etat, de s’approprier ce qu’il possède (puisque cela se trouve entre des mains criminelles), de refuser d’obéir à ses ordres ni de rompre un contrat avec lui (puisque la rupture d’un contrat avec une organisation criminelle ne peut être contraire à la justice). Moralement, selon la bonne philosophie politique, "voler" l’Etat revient à reprendre quelque chose à des criminels, à "recréer un Droit sur" la chose au sens où, au lieu d’approprier une terre vierge, on arrache un bien au domaine criminel de la société - ce qui est sans conteste une bonne action. (Murray Rothbard, Ethique de la Liberté, chap.24)

Quand on vole le gouvernement, le pire qu'il puisse advenir est qu'un certain nombre de coquins et de fainéants auront moins d'argent pour s'amuser qu'auparavant. (Henri Louis Mencken)

Pages correspondant à ce thème sur les projets liberaux.org :

Ebooks sur librairal.

Pour les libertariens, il peut exister des biens communs à tous et non privés, mais ceux-ci sont appropriables librement sans qu'il y ait besoin d'une institution coercitive pour les gérer. Ces biens communs peuvent être matériels (l'air qu'on respire), ou immatériels, par exemple une oeuvre ancienne qui ne fait plus l'objet de droits et est donc tombée dans le domaine commun, ou une idée, une invention (la notion de brevet étant rejetée par le libertarisme). Tout bien sans propriétaire peut être acquis par le premier venu qui le met en valeur (voir la pratique du homesteading aux Etats-Unis au XIXe siècle).

Bibliographie

1969, DEVANY, A.; ECKERT, R.; MEYERS, C.; O’HARA, D. AND SCOTT, R. “A Property System for Market Allocation of Electro-Magnetic Spectrum: A Legal-Economic-Engineering Study,” Stanford Law Rev., June 1969, 21, pp. 1499-1561
1981, Douglass North, Structure and change in Economic History, New York : W.W. Norton and Cie
1998, Tom Bethell, The Noblest Triumph: Property and Prosperity through the Ages. New York: St. Martin’s Press
1974, James A. Sadowsky, “Private Propertyand Collective Ownership”, In "Property Rights in a Humane Economy", ed. Samuel L. Blumenfeld (La Salle, Ill.: Open Court), pp. 83-100.
1968, Warren Nutter : "Markets Without Property : A Grand Illusion". In Money, the Market and the State : Essays in Honor of James Muir Waller, rassemblé par Nicholas A. Beadles et L. Aubrey Drewry, Jr. (Athens : University of Georgia Press, 1968)
2000, R. Pipes, Property and Freedom: The Story of How through the Centuries Private Ownership has Promoted Liberty and the Rule of Law (New York: Knopf).