Pour contribuer à Wikibéral, la page Ouvrir un compte est à votre disposition.


Responsabilité

De Wikiberal
B0.jpg Discussions sur le forum
La Responsabilité Du Criminel (for)
Déterminisme Inconscient Et Responsabilité (for)
Responsabilité de l'individu (for)
René Girard Ou Le Mécanisme Victimaire (for)

Sommaire

Définition

La Responsabilité est d’abord le fait brut que nos actes ont inévitablement des conséquences sur nous-mêmes; Frédéric Bastiat a écrit que la responsabilité c'est l'enchaînement naturel qui existe, relativement à l'être agissant, entre l'acte et ses conséquences. Les deux valeurs libérales que sont liberté et propriété sont inséparables de la responsabilité : chaque individu est responsable à l'égard des autres des conséquences de ses actions, bonnes ou mauvaises (quand elles lèsent autrui dans ses droits ou dans sa propriété), que ces actions soient volontaires ou non (la négligence n'élude pas la responsabilité). La responsabilité doit évidemment être établie. Un tribunal est le lieu désigné pour déterminer une responsabilité. Lorsqu'une affaire judiciaire ne dépend pas d'une autorité politique, le tribunal arbitral juge les responsabilités des parties. En droit, la responsabilité est la source l'obligation juridique de réparer. Par défaut chaque personne bénéficie d'une présomption d'innocence.

Responsabilité en droit positif

On peut distinguer deux types de responsabilité:

  • la responsabilité ex post (articles 1382 et 1383 du Code Civil français) : la question de la responsabilité ne se pose qu'une fois que le dommage s'est produit : il y a eu intention, faute ou négligence de la part de l'auteur de l'acte dommageable ;
  • la responsabilité ex ante : la responsabilité est établie d'avance. C'est le cas de l'assurance : en tout état de cause, l'assuré sera indemnisé, car les conditions de la responsabilité sont nées d'un contrat.

La responsabilité ex ante requiert que les conditions de la responsabilité soient bien précisées, et ne soient pas rendues floues par une législation fluctuante qui tend à invalider le contrat.

La protection sociale, au travers des "assurances "sociales" imposées par la société, loin d'assurer une responsabilité ex ante comme dans le cas d'une assurance classique, détruit toute notion de responsabilité : l'assuré (ou "assujetti") étant contraint de cotiser (et donc ainsi privé de sa liberté et de la responsabilité qui va avec), on n'est pas en droit de lui demander de faire preuve de responsabilité dans son comportement.

On distingue aussi la responsabilité subjective (fondée sur la faute prouvée) et la responsabilité objective (fondée sur la causalité prouvée).

On distingue également la responsabilité contractuelle (respect des obligations auxquelles on s'est engagé) et la responsabilité extra-contractuelle ou aquilienne (qui consiste à réparer un dommage causé à autrui).

Droit et éthique

Plus généralement, on peut distinguer deux notions de responsabilité, l’une purement juridique et conforme pour les libertariens à la vision propriétariste, l’autre relevant de l’éthique personnelle : si je ne donne pas d’argent aux pauvres, je puis estimer que je fais preuve d’irresponsabilité envers eux - mais il ne s'agit pas d'une irresponsabilité juridique, il s'agit d'une irresponsabilité morale relevant exclusivement de mon éthique personnelle. De même, une femme qui accouche sous X est dans son droit ; certains penseront que son action est immorale et irresponsable, mais elle est irréprochable juridiquement.

De façon générale, la démarcation entre droit et éthique est sujette à de nombreux débats parmi les libéraux (sur des sujets tels que l'avortement, la liberté d'expression, etc). Pour Kant, la morale édicte des obligations concernant l’intention, alors que le droit règlemente seulement les actes extérieurs, susceptibles de respecter ou non la liberté d’autrui. De même, pour Rothbard, dans le cadre du droit naturel, "le caractère légal ou illégal d’une action devrait dépendre de sa nature objective et non de la raison d’agir de l’acteur". Il en découle que divers actes, aujourd'hui punis, ne seraient pas sanctionnés en droit naturel, par exemple : la publicité mensongère, la diffamation, voire une tentative d'assassinat qui échoue.

La question de la responsabilité sociale des entreprises

Par responsabilité sociale des entreprises la commission européenne définit « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». [1]

Formulée en 1953 par Howard Bowen, un économiste d’obédience keynésienne, Social Responsibilities of the Businessman est l'ouvrage fondateur où Bowen définit la responsabilité sociale de l’entrepreneur dès le début de l’ouvrage, « elle renvoie aux obligations de l’homme d’affaire de poursuivre telles politiques, de prendre telles décisions ou de suivre telles lignes d’action qui sont désirables en fonction des objectifs et des valeurs de notre société ». Il s'agit, à la base, d'intégrer les valeurs collectives de la société, en général, au sein des préoccupations et actions des entreprises; L’audit social selon Bowen est de placer un groupe d'intérêts collectif au sein de l'entreprise (stakeholders) afin d'exercer une certaine pression sur les actions managériales. Dans les domaines de la gestion de l'entreprise, les parties prenantes jouent un rôle de dimension normative dans les enjeux de l’entreprise.

L'image négative de la mondialisation, des multinationales, de l'actionnariat et l'émergence de la notion de développement durable ont contribué à la sensibilisation sur la question de la responsabilité sociale des entreprises. La régulation mondiale des entreprises par la soft law a donné lieu à une multitude de normes et labels, constituée de l’ensemble des processus, des réglementations, des lois et des institutions qui influent la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.

Les libéraux critiquent la responsabilité sociale des entreprises pour plusieurs raisons, notamment le fait qu'une entreprise n'est responsable que devant ses actionnaires, et non devant l'ensemble de la société. Par nature, l'entreprise a une "responsabilité sociale" sans qu'il y ait besoin d'ajouter des règlementations arbitraires et des obligations légales, et l'économie participe au bien commun. La concurrence est à même de susciter une "responsabilité sociale" et le principe de non-agression donne un cadre suffisant pour délimiter l'action légitime d'une entreprise. Si les consommateurs jugent qu'une entreprise manque de "responsabilité sociale", il leur suffit de la boycotter.

Quand l'État s'en mêle...

On assiste dans les social-démocraties à une accélération de la "judiciarisation de la morale" par l’État : de nombreuses lois sont votées pour favoriser (ou réprimer) tel ou tel comportement jugé souhaitable (ou non souhaitable) par ceux qui nous gouvernent, qu'il s'agisse de lutte contre le racisme, l'obésité, les accidents domestiques, etc. Le résultat tangible de cette judiciarisation, c’est l’affaiblissement de la notion d’éthique personnelle, et l'accroissement de l'irresponsabilité, l'esquivalience.

D'autres aberrations contemporaines telles que le principe de précaution visent à déplacer les responsabilités. L'intervention publique, quelle qu'elle soit, a ceci de nocif qu'elle collectivise la responsabilité et les risques tout en privatisant les bénéfices.

Irresponsabilité institutionnelle

Il convient de rappeler que la responsabilité ne consiste pas à subir les conséquences d'une décision, mais celles d'une décision qu'on a prise. L'étatisme consiste à faire subir au citoyen les conséquences de décisions qu'il n'a pas prises (par exemple l'assurance maladie à la française depuis 1945 : la cotisation est obligatoire, et on exige de plus de l'assujetti qu'il se "responsabilise" en ne surconsommant pas). Le critère libéral du consentement de l'individu est remplacé par l'esclavage collectif.

L'irresponsabilité institutionnelle est la situation privilégiée dans laquelle se trouvent les hommes de l'État : ils peuvent forcer les autres à subir à leur place les conséquences de leurs décisions. Ils sont toujours irresponsables quelles que soient leurs décisions. Une "décision publique" ne peut jamais être responsable, puisque par définition elle impose une contrainte non consentie (s'il y avait consentement, la décision publique et la contrainte qui l'accompagne seraient inutiles). Cela explique entre autres toutes les décisions politiques absurdes, ainsi que l'accroissement indéfini de la dette publique en démocratie :

C'est la nature même des actions menées par les hommes de l’État que de faire en sorte que le coût des actions des individus ne soit pas supporté par eux mais par d'autres, et que les gains de ces actions soient appropriés par d'autres que ceux qui ont à en supporter les coûts. C'est parce qu'il y a cette séparation, ou externalisation, entre ceux qui paient et ceux qui bénéficient que règne une irresponsabilité générale des actions étatiques. On peut reprocher aux économistes d'hier et d'aujourd'hui d'être silencieux sur ce fait essentiel qui distingue une dette privée d'une dette publique. (Bertrand Lemennicier)

En fait, c'est l'ensemble de la sphère étatique et politique et du "service public" qui repose sur l'irresponsabilité : les décideurs ne sont pas les payeurs, les payeurs ne sont pas les bénéficiaires. Une conséquence de ce fait est que ceux qui détiennent le pouvoir réel ne sont pas forcément ceux qui le détiennent officiellement :

En France, on a un pouvoir théoriquement très fort, car il n'est pas contrôlé par le peuple, mais en réalité très faible, car il est contrôlé par les oligarques (syndicats, presse, hauts fonctionnaires, associations). (Yvan Blot, L'oligarchie au pouvoir, 2011)

Voir aussi Irresponsabilité institutionnelle sur Liberpédia.

Citations

  • La liberté implique la responsabilité, c'est pour cela que les gens en ont peur. (George Bernard Shaw)
  • Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. (Victor Hugo)
  • Qu'est-ce que la liberté ? C'est avoir la volonté de répondre de soi. (Friedrich Nietzsche)
  • La liberté ne signifie pas seulement que l'individu a à la fois l'occasion et le poids du choix ; elle signifie aussi qu'il doit supporter les conséquences de ses actions et qu'il recevra estime ou blâme pour elles. La liberté et la responsabilité sont inséparables. (Friedrich von Hayek, La Constitution de la liberté)
  • Etre responsable c’est subir soi-même les conséquences de ses actes. Pour savoir dans quelle mesure on crée des dommages à autrui, il faut préalablement que le droit des uns et des autres ait été défini. C’est pourquoi la responsabilité ne peut pas se définir indépendamment de la propriété. (Pascal Salin)
  • Dire qu'une société est une société libre c'est dire que tout individu agit en tant qu'être libre et donc en fonction d'objectifs et d'informations qui lui sont propres. Et parce que sa volonté est autonome dans l'action, il est bien « responsable » des conséquences de son action : on peut et on doit légitimement lui imputer toutes les conséquences de son action ; sinon, précisément, il ne serait pas libre : on lui ferait supporter par des mesures coercitives les conséquences des actes d'autrui. Ainsi, à partir du moment où l'homme est libre, il peut être considéré comme responsable. (Pascal Salin)
  • La vraie vertu morale c'est d'abord la responsabilité de soi. Qui ne voit à quel point la société marcherait mieux si les gens se sentaient responsables d'eux-mêmes ! La véritable morale consiste à supporter soi-même les conséquences de ses actes, et à ne pas imposer aux autres de porter le fardeau de ses inconséquences. Au fond, seul celui qui est responsable de soi est vraiment solidaire des autres. (Alain Laurent)
  • Responsabilité : fardeau portatif aisément transférable sur les épaules de Dieu, du Destin, de la Fortune, de la Chance ou du voisin. Quand l'astrologie était florissante, il était de bon ton d'en charger une étoile. (Ambrose Bierce)(humour)
  • Que celui qui agit bien, avec ses propres ressources, soit récompensé par la valeur propre de ses travaux et la reconnaissance volontaire d'autrui, voilà un cercle vertueux, celui du comportement économique. Que celui qui n'est pas tenu comptable de ses actes sur ses ressources propres soit récompensé pour son talent à accaparer les ressources d'autrui - voilà un cercle vicieux, celui du comportement politique: vol, violence, contrainte. (Faré, Le mythe du "public" et du "privé", Libres !!)

Notes et références

Voir aussi

Liens

En français

Laurens, Paris, 1998, pp. 215 à 230.

En anglais


1868-41439.png Accédez d'un seul coup d’œil au portail philosophie et épistémologie du libéralisme.

7684-efdur-Justice.png Accédez d'un seul coup d’œil au portail concernant le droit et la justice.
Outils personnels
Partager