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Responsabilité

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Sommaire

Définition

Les deux valeurs libérales que sont liberté et propriété sont inséparables de la responsabilité : chaque individu est responsable à l'égard des autres des conséquences de ses actions, bonnes ou mauvaises (quand elles lèsent autrui dans ses droits ou dans sa propriété), que ces actions soient volontaires ou non (la négligence n'élude pas la responsabilité). La responsabilité doit évidemment être établie. Un tribunal est le lieu désigné pour déterminer une responsabilité. Lorsqu'une affaire judiciaire ne dépend pas d'une autorité politique, le tribunal arbitral juge les responsabilités des parties.

Par défaut chaque personne bénéficie d'une présomption d'innocence.

Responsabilité en droit positif

On peut distinguer deux types de responsabilité:

  • la responsabilité ex post (articles 1382 et 1383 du Code Civil français) : la question de la responsabilité ne se pose qu'une fois que le dommage s'est produit : il y a eu intention, faute ou négligence de la part de l'auteur de l'acte dommageable ;
  • la responsabilité ex ante : la responsabilité est établie d'avance. C'est le cas de l'assurance : en tout état de cause, l'assuré sera indemnisé, car les conditions de la responsabilité sont nées d'un contrat.

La responsabilité ex ante requiert que les conditions de la responsabilité soient bien précisées, et ne soient pas rendues floues par une législation fluctuante qui tend à invalider le contrat.

La protection sociale, au travers des "assurances "sociales" imposées par la société, loin d'assurer une responsabilité ex ante comme dans le cas d'une assurance classique, détruit toute notion de responsabilité : l'assuré (ou "assujetti") étant contraint de cotiser (et donc ainsi privé de sa liberté et de la responsabilité qui va avec), on n'est pas en droit de lui demander de faire preuve de responsabilité dans son comportement.

On distingue aussi la responsabilité subjective (fondée sur la faute prouvée) et la responsabilité objective (fondée sur la causalité prouvée).

On distingue également la responsabilité contractuelle (respect des obligations auxquelles on s'est engagé) et la responsabilité extra-contractuelle ou aquilienne (qui consiste à réparer un dommage causé à autrui).

Droit et éthique

Plus généralement, on peut distinguer deux notions de responsabilité, l’une purement juridique et conforme pour les libertariens à la vision propriétariste, l’autre relevant de l’éthique personnelle : si je ne donne pas d’argent aux pauvres, je puis estimer que je fais preuve d’irresponsabilité envers eux - mais il ne s'agit pas d'une irresponsabilité juridique, il s'agit d'une irresponsabilité morale relevant exclusivement de mon éthique personnelle. De même, une femme qui accouche sous X est dans son droit ; certains penseront que son action est immorale et irresponsable, mais elle est irréprochable juridiquement.

De façon générale, la démarcation entre droit et éthique est sujette à de nombreux débats parmi les libéraux (sur des sujets tels que l'avortement, la liberté d'expression, etc). Pour Kant, la morale édicte des obligations concernant l’intention, alors que le droit règlemente seulement les actes extérieurs, susceptibles de respecter ou non la liberté d’autrui. De même, pour Rothbard, dans le cadre du droit naturel, "le caractère légal ou illégal d’une action devrait dépendre de sa nature objective et non de la raison d’agir de l’acteur". Il en découle que divers actes, aujourd'hui punis, ne seraient pas sanctionnés en droit naturel, par exemple : la publicité mensongère, la diffamation, voire une tentative d'assassinat qui échoue.

Quand l'État s'en mêle...

On assiste dans les social-démocraties à une accélération de la "judiciarisation de la morale" par l’État : de nombreuses lois sont votées pour favoriser (ou réprimer) tel ou tel comportement jugé souhaitable (ou non souhaitable) par ceux qui nous gouvernent, qu'il s'agisse de lutte contre le racisme, l'obésité, les accidents domestiques, etc. Le résultat tangible de cette judiciarisation, c’est l’affaiblissement de la notion d’éthique personnelle, et l'accroissement de l'irresponsabilité, l'esquivalience.

D'autres aberrations contemporaines telles que le principe de précaution visent à déplacer les responsabilités. L'intervention publique, quelle qu'elle soit, a ceci de nocif qu'elle collectivise la responsabilité et les risques tout en privatisant les bénéfices.

Irresponsabilité institutionnelle

Il convient de rappeler que la responsabilité ne consiste pas à subir les conséquences d'une décision, mais celles d'une décision qu'on a prise. L'étatisme consiste à faire subir au citoyen les conséquences de décisions qu'il n'a pas prises (par exemple l'assurance maladie à la française depuis 1945 : la cotisation est obligatoire, et on exige de plus de l'assujetti qu'il se "responsabilise" en ne surconsommant pas). Le critère libéral du consentement de l'individu est remplacé par l'esclavage collectif.

L'irresponsabilité institutionnelle est la situation privilégiée dans laquelle se trouvent les hommes de l'État : ils peuvent forcer les autres à subir à leur place les conséquences de leurs décisions. Ils sont toujours irresponsables quelles que soient leurs décisions. Une "décision publique" ne peut jamais être responsable, puisque par définition elle impose une contrainte non consentie (s'il y avait consentement, la décision publique et la contrainte qui l'accompagne seraient inutiles).

Voir Irresponsabilité institutionnelle sur Liberpédia.

Citations

  • La liberté implique la responsabilité, c'est pour cela que les gens en ont peur. (George Bernard Shaw)
  • Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. (Victor Hugo)
  • Qu'est-ce que la liberté ? C'est avoir la volonté de répondre de soi. (Friedrich Nietzsche)
  • La liberté ne signifie pas seulement que l'individu a à la fois l'occasion et le poids du choix ; elle signifie aussi qu'il doit supporter les conséquences de ses actions et qu'il recevra estime ou blâme pour elles. La liberté et la responsabilité sont inséparables. (Friedrich von Hayek, La Constitution de la liberté)
  • Etre responsable c’est subir soi-même les conséquences de ses actes. Pour savoir dans quelle mesure on crée des dommages à autrui, il faut préalablement que le droit des uns et des autres ait été défini. C’est pourquoi la responsabilité ne peut pas se définir indépendamment de la propriété. (Pascal Salin)
  • Dire qu'une société est une société libre c'est dire que tout individu agit en tant qu'être libre et donc en fonction d'objectifs et d'informations qui lui sont propres. Et parce que sa volonté est autonome dans l'action, il est bien « responsable » des conséquences de son action : on peut et on doit légitimement lui imputer toutes les conséquences de son action ; sinon, précisément, il ne serait pas libre : on lui ferait supporter par des mesures coercitives les conséquences des actes d'autrui. Ainsi, à partir du moment où l'homme est libre, il peut être considéré comme responsable. (Pascal Salin)
  • La vraie vertu morale c'est d'abord la responsabilité de soi. Qui ne voit à quel point la société marcherait mieux si les gens se sentaient responsables d'eux-mêmes ! La véritable morale consiste à supporter soi-même les conséquences de ses actes, et à ne pas imposer aux autres de porter le fardeau de ses inconséquences. Au fond, seul celui qui est responsable de soi est vraiment solidaire des autres. (Alain Laurent)

Voir aussi

Liens

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