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Droit contre la force

De Wikiberal

Faut-il opposer le droit à la force ? À cette question, on répondra que le droit ayant pour fonction de protéger la vie et la propriété des individus, il lui faut déterminer quel est l'usage légitime de la force. C'est-à-dire : quand il est légitime d'y recourir et dans quelle proportion.

Historique

Un vieux principe du Droit romain, énoncé dans le Digeste compilant notamment des citations d'Ulpien, a forgé puis guidé la conception libérale de la justice : le vim vi repellere licet. En d'autres termes : il est permis de répondre à la force par la force.

Au Moyen Âge, cette règle fut incorporée par Gratien et d'autres juristes dans le Droit canon, mais en l'universalisant : la loi permet de répondre à la violence par la violence non seulement quand il s'agit de défendre sa propre personne et ses biens, mais aussi afin de protéger la vie et la propriété d'autrui. Il s'agit donc pour les canonistes de réussir à concilier la maxime vim vi repellere licet, qui justifie l'emploi de la force pour se défendre, et les préceptes néotestamentaires demandant de tendre l'autre joue. Dans l'esprit des canonistes, les voies de droit doivent l'emporter sur les voies de fait. C'est pourquoi l'usage de la force doit rester circonscrit à quelques cas. La riposte violente n'est donc légitime que lorsqu'il s'agit de faire appliquer la loi, se défendre soi et sa propriété, protéger autrui et sa propriété.

Par la suite, cette idée sera fermement prônée par des ennemis de l'absolutisme, lequel entame alors lentement son ascension. Aussi bien Guillaume d'Ockham (au XIVe siècle) que le canoniste Nicolas de Tudeschis (au XVe siècle) estimeront, en se fondant sur ce principe, que le peuple est en droit de déposer et arrêter un monarque qui outrepasserait ses devoirs (idée qui sera reprise par John Locke au XVIIe siècle). C'est donc l'ébauche du droit de résistance à l'oppression.

Plus tard, au XVIIe siècle, Grotius reprendra la notion de légitime défense pour déterminer les critères d'une guerre juste dans son De Jure Pacis ac Belli (1625).

Application aux différents courants libéraux

L'usage légitime de la force est confiée à l'État minimal pour les minarchistes. En revanche, c'est aux agences de police privée et aux tribunaux privés que les anarcho-capitalistes accordent cette tâche.

Voir aussi

Citations

  • « On peut résister à la violence par la violence, car ce droit est conféré par la loi de nature. »
        — Ulpien, Digeste
  • « Quand les législateurs s'efforcent de ravir et de détruire les choses qui appartiennent en propre au peuple, ou de le réduire dans l'esclavage, sous un pouvoir arbitraire, ils se mettent dans l'état de guerre avec le peuple qui, dès lors, est absous et exempt de toute sorte d'obéissance à leur égard, et a le droit de recourir à ce commun refuge que Dieu a destiné pour tous les hommes, contre la force et la violence. [...] [Le pouvoir] est dévolu au peuple qui a le droit de reprendre sa liberté originaire, et par l'établissement d'une nouvelle autorité législative, tel qu'il jugera à propos, de pourvoir à sa propre conservation et à sa propre sûreté, qui est la fin qu'on se propose quand on forme une société politique. »
        — John Locke, Second Traité du gouvernement civil
  • « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. De là le droit du plus fort ; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi en principe : Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot ? La force est une puissance physique ; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté ; c'est tout au plus un acte de prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir ? »
        — Rousseau, Le Contrat social
  • « Je demande la sympathie du monde dans cette bataille du droit contre la force. »
        — Gandhi, 5 avril 1930 (début de la "marche du sel")

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