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Courbe de Laffer

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Courbe de Laffer
Définition de Courbe de Laffer : Représentation visuelle du lien entre évolution des taux d'imposition et recettes fiscales
Courbe de Laffer
Penseurs Arthur Laffer, Ibn Khaldoun, Jean-Baptiste Say, etc.
Courants Économie
Exemples Cf. supra
Étymologie D'Arthur Laffer, économie américain, tenant des supply side economics
Synonymes Effet Laffer
Antonymes
Citation
Articles internes Autres articles sur Courbe de Laffer

La courbe de Laffer ou effet Laffer (du nom de l'économiste américain Arthur Laffer) montre qu'au-delà d'un certain seuil de prélèvement fiscal, plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail ; les mêmes recettes fiscales auraient été plus élevées avec des taux d'imposition plus bas. On parle aussi d'effet Laffer pour qualifier la baisse des recettes fiscales quand on augmente les impôts.

Définition simple de la Courbe de Laffer

La Courbe de Laffer montre qu'il n'est pas fiscalement rentable de dépasser un certain taux de prélèvement. Elle est résumée par la formule trop d'impôt tue l'impôt (ou parfois : les hauts taux tuent les totaux). Si la formule « Les hauts taux tuent les totaux » est souvent attribuée à tort à Arthur Laffer, elle est due en réalité à l'homme politique français Joseph Barthélemy (1874 - 1945).

Cette règle était en fait connue depuis longtemps (on peut la faire remonter au moins au XIVe siècle, avec Ibn Khaldoun). Jean-Baptiste Say disait déjà qu'un « impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte », et l'Ancien Régime français affirmait :

« L'expérience, cette leçon souvent tardive, a démontré une vérité dont il n'est pas permis de douter : c'est que les impôts ont des bornes au delà desquelles ils se nuisent réciproquement ; c'est que, ces bornes passées, ils ne sont plus qu'une charge pour les peuples et une ressource faible, quelquefois même illusoire pour l’État. »
    — Arrêté du parlement, 1782

Exemples concrets de la Courbe de Laffer

Même si cette courbe n'est pas définie précisément (en dehors des deux points qui coupent l'axe des abscisses), des applications positives de l'effet de la diminution de la pression fiscale ont été mises en évidence à de nombreuses occasions.

Exemples modernes

  • sous la présidence d'Emmanuel Macron en France, la baisse du taux d'impôt sur les sociétés de 33% à 25% a permis de générer une croissance de +32% des recettes du même impôt sur les sociétés, entre 2016 et 2021[1].
  • en 2016, la Belgique augmente massivement les taxes sur les boissons alcoolisées. Au lieu de générer une hausse des revenus fiscaux de 200m€, cette hausse des taxes fait baisser de 22m€ les revenus de l'Etat à cause de la baisse de consommation et du déplacement d'achat de boissons alcoolisées vers les pays proches[2]
  • en 2013, le gouvernement socialiste augmente fortement les impôts en France ; les recettes de TVA reculent alors de 2,3 %, le déficit est plus élevé que prévu et se rapproche des 4% du PIB[3]. De manière particulièrement marquée, la hausse massive de la fiscalité du patrimoine par François Hollande généra un effet Laffer avec une baisse des recettes fiscales (détaillée dans l'article dédié « flat tax »)
  • en 2010, le Royaume-Uni augmenta le taux marginal de l'impôt sur le revenu à 50%. Loin de rapporter ce qui a été prévu, cette mesure rapporta au mieux 45% du montant attendu et aurait même probablement réduit les recettes fiscales selon le Trésor britannique[4].
  • en avril 2006, le Trésor américain a annoncé que les recettes fiscales avaient atteint leur second point le plus haut de l'histoire à la suite des baisses d'impôts de 2003. Pour les défenseurs de Laffer, c'est une nouvelle illustration de son efficacité
  • l'économiste Florin Aftalion cite l'exemple américain de 2004-2005 : l'année où les mesures de réduction d'impôt sont entrées en vigueur, les recettes fiscales du gouvernement ont augmenté de 8% et 9%. La hausse s'est poursuivie en 2006, avec +10% au premier semestre alors que la croissance de l'économie a été de 3,9% par an[5].
  • au Royaume-Uni, la tranche marginale de l'impôt sur le revenu[6] passa sous Margaret Thatcher de 83% à 60% puis 40%, ce qui entraîna simultanément une hausse des recettes fiscales d'1,2 milliard £ en 1985-1986[7].
  • le ministre néo-zélandais Maurice McTigue rapporte également une application de la courbe de Laffer dans les années 1980 : « Ainsi, nous avons réduit de moitié le taux de l'impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l'État ont augmenté de 20 %. Oui ! Ronald Reagan avait raison : réduire les taux de l'impôt a effectivement pour conséquence l'augmentation des recettes fiscales. »[8]

Exemples historiques

  • En 1933, John Maynard Keynes, qu'on ne taxera pas d'ultralibéralisme, écrivait : « L’argument selon lequel les impôts peuvent être si élevés qu’ils vont à l’encontre de leur objectif ne devrait pas non plus paraître étrange et que, si l’on dispose de suffisamment de temps pour récolter les fruits, une réduction des impôts aura plus de chances qu’une augmentation d’équilibrer le budget. »[9]
  • en 1803 déjà, l'effet Laffer était documenté par Jean-Baptiste Say : « Lorsque Turgot, en 1775, réduisit à moitié les droits d’entrée et de halle sur la marée qui se débitait à Paris, le montant total de ces droits resta le même. »[10]
  • Dans son Testament politique, le Cardinal de Richelieu écrivait : « Il y a plus : l’augmentation des impôts est capable de réduire un grand nombre de sujets du Roi à la fainéantise, étant certain que la plus grande partie du pauvre peuple et des artisans employés aux manufactures aimeront mieux demeurer oisifs et les bras croisés que de consommer toute leur vie en un travail ingrat et inutile, si la grandeur des [impôts] les empêche de recevoir [le salaire] de la sueur de leur corps »[11]
  • Barthélémy de Laffémas (1545-1612), équivalent du ministre des Finances à l'époque d'Henri IV, résumait l'effet Laffer, déjà bien connu, en « Trop d’impôt tue l’impôt ». On lui attribue aussi parfois l'expression « les hauts taux tuent les totaux »
  • Dès le XIVe siècle, le lettré arabe Ibn Khaldoun écrivait : « Il faut savoir qu'au début d'une dynastie, l'impôt engendre des recettes importantes moyennant une petite assiette fiscale. A la fin de la dynastie, l'impôt ramène de petits revenus malgré une assiette large. » [12]

L'effet Laffer

L'effet Laffer désigne les situations où une hausse des impôts entraine une baisse des recettes fiscales. Cela est largement nourri par l'exil fiscal ainsi que les comportements d'évitement, comme le fait de travailler moins car cela ne rapporte plus assez aux yeux du travailleur. Par exemple, un médecin qui s'arrêterait de travailler un jour par semaine car tout revenu additionnel est taxé à 70%.

Critique de la Courbe de Laffer

La courbe de Laffer est critiquée par les libertariens car, par le fait même d'invoquer une augmentation des recettes fiscales, sans procéder pour autant à une remise en cause de l'accaparement par l’État des richesses produites par le citoyen, elle défend l'existence de l’État. Cette approche s'en tient seulement à la recherche d'une « efficacité fiscale » sans remettre en cause la dépense fiscale elle-même. Elle incite à chercher « le » niveau de taxation optimal compte-tenu des charges à couvrir ; ce niveau peut être cependant très élevé. Elle est valable peut-être dans un enfer fiscal, mais pas dans un paradis fiscal. Elle peut contribuer à alimenter une illusion fiscale.

Selon le point de vue libertarien, ce n'est pas quand il devient excessif que l'impôt est nocif. L'impôt, même à un taux très bas, est systématiquement nocif, du fait qu'il est levé sans le consentement de ses victimes. Selon la loi de Bitur-Camember, il équivaut toujours à une destruction de richesse.

Citations

  • « Il me paraît que votre secret est surtout de diminuer les impôts pour augmenter la recette. Vous confirmez cette vérité, qu’on pourrait prendre pour un paradoxe, en rapportant l’exemple de ce que vient de faire un homme plus instruit peut-être que Sully, et qui a d’aussi grandes vues que Colbert, avec plus de philosophie véritable dans l’esprit que l’un et l’autre (il s’agit de Turgot). Pendant l’année 1774, il y avait un impôt considérable établi sur la marée fraîche ; il n’en vint, le carême, que 153 charriots. Le ministre dont je vous parle diminua l’impôt de moitié ; et cette année 1775, il en est venu 596 charriots ; donc le roi, sur ce petit objet, a gagné plus du double ; donc le vrai moyen d’enrichir le roi et l’État est de diminuer tous les impôts sur la consommation ; et le vrai moyen de tout perdre est de les augmenter. » (Voltaire, Lettre du 10 mai 1775 à l’abbé Baudeau)
  • « Le pouvoir de lever des impôts, une fois qu’on l'a accordé, n'a pas de limite ; il va croissant jusqu'au moment où l'impôt tue l'impôt. » (Robert Heinlein, Révolte sur la lune)

Informations complémentaires

Notes et références

  1. ↑ Revenu total généré par la collecte de l'impôt sur les sociétés en France de 2007 à 2021
  2. ↑ une perte de 22 millions due à l'augmentation des accises en 2016, La Libre Belgique, 17 janvier 2017
  3. ↑ L'impôt tue l'impôt
  4. ↑ Acrobat-7 acidtux software.png [pdf](en)The Exchequer effect of the 50 per cent additional rate of income tax,
  5. ↑ L'économie de l'offre se porte bien, Florin Aftalion
  6. ↑ Scott W. Hahn, 1980, "The Outcome of the Income Tax. A historical review of the graduated income tax and today's conseéquences in the U.S", The Freeman, Vol 30, n°3, March, pp134-140
  7. ↑ Jean-Pierre Dormois, Histoire économique de la Grande-Bretagne au XXe siècle, Hachette, p.148
  8. ↑ « Réduire l'État a ses justes proportions », Maurice McTigue
  9. ↑ "Nor should the argument seem strange that taxation may be so high as to defeat its object, and that, given sufficient time to gather the fruits, a reduction of taxation will run a better chance than an increase of balancing the budget." In Path to Prosperity (1933), repris ici
  10. ↑ Traité d'économie politique, Jean-Baptiste Say
  11. ↑ La pensée politique de Richelieu, Jean-Baptiste Noé
  12. ↑ Mécanisme des impôts, traduction Monteil, 1967

Bibliographie

  • 2003, Wim Heijman, Johan van Ophem, "The Laffer Curve Revisited", In: Jürgen Backhaus, Wim Heijman, Andries Nentjes, Johan van Ophem, dir., "Economic Policy in an Orderly Framework – Liber Amicorum for Gerrit Meijer", Münster: LIT Verlag, pp201-211


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