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Jean-Denis Lanjuinais

De Wikiberal
Jean-Denis Lanjuinais
Homme politique, juriste

Dates 1753 - 1827
Jean-denis lanjuinais.jpg
Tendance Libéral classique
Origine France France
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Citation
inter lib.org sur Jean-Denis Lanjuinais
Jean-Denis Lanjuinais (Rennes, 12 mars 175313 janvier 1827), est un juriste et parlementaire français d’esprit libéral dont la carrière peut se découper en quatre périodes : avant 1789, il est juriste à part entière et presque exclusive ; de 1789 à 1797, il est surtout parlementaire et l’un des grands législateurs du temps de la Révolution française ; du milieu du Directoire à la chute de l’Empire (1814), ses enseignements et ses travaux linguistiques, philologiques et philosophiques dominent manifestement son intérêt ; de la Restauration jusqu’à sa mort (1827), il retrouve l’arène politique et la plume polémique.

Un juriste engagé

Né dans une famille de la petite bourgeoisie bretonne d’un strict catholicisme qui l’apparente au jansénisme, il est fils d’un avocat au Parlement de Bretagne et après des études de droit, est reçu lui-même avocat à 19 ans (1771), avant de soutenir son doctorat (1772) et d’obtenir une chaire de droit canon à Rennes en 1775.

Il devient avocat conseil des États de Bretagne en 1779. En 1782, il soumet aux États de Bretagne un projet de constitution considéré comme révolutionnaire ; en 1786, il publie son Mémoire sur les dîmes [1]; en 1788, il signe avec Glézen et Le Chapelier, les Très humbles et très respectueuses représentations de l’ordre des avocats au parlement de Bretagne au Roi, et rencontre probablement Sieyès avec d’autres jeunes avocats bretons.

Sa réputation de défenseur du tiers avec sa critique violente de la noblesse, les Réflexions patriotiques (1788), font de lui le principal rédacteur des cahiers de doléances du tiers état de la sénéchaussée de Rennes.

Le député de l’Assemblée constituante

Il est élu député le 17 avril 1789 et est l'un des fondateurs du Club Breton, ancêtre du Club des Jacobins. Député particulièrement actif, il condamne la formule « j'ordonne, je veux » utilisée par le roi dans la séance royale en déclarant que ces paroles « ne devaient plus trouver place dans le langage parlementaire ». Il participe le 23 juin 1789 aux événements à l'origine de la séance du Jeu de paume et il est représenté sur le tableau de David.

Il siège dans quatre comités de l’Assemblée constituante dont le premier comité de Constitution, et, très travailleur, devient secrétaire de l’Assemblée. Sur le plan politique, il se distingue comme un patriote sévère, insistant sur l’abandon des cadres et des symboles de l’ancienne société d’ordres (dont les titres de noblesse) et de corps.

Très présent à la tribune, il s'intéresse à la loi électorale, tente d'assouplir les conditions d'éligibilité, se fait remarquer lors de la rédaction de la Constitution civile du clergé et est chargé du projet de loi sur l'état civil, dont nombre de dispositions seront reprises dans le Code civil. Il est l’un des premiers à se prononcer en faveur des droits des gens de couleurs, manifestant ainsi son indépendance d’opinion et son indocilité aux disciplines de groupes.

Étant inéligible à la législative comme tous les Constituants, il devient juré à la Haute Cour nationale mais est aussi élu officier municipal à Rennes.

Le Conventionnel

Élu député d'Ille-et-Vilaine à la Convention nationale le 5 septembre 1792, il s'oppose aux excès de l'Assemblée comme il s'était opposé à ceux de l'Ancien régime, manifeste son hostilité au serment de haine à la royauté, vote contre la peine de mort au troisième appel nominal et se trouve dès lors en lutte constante avec la Montagne. Il accompagne les Girondins sans se fondre dans leur groupe. S’il n’a pas de sympathie pour Louis XVI, il s’oppose vivement aux conditions du procès devant l’Assemblée : « Nous ne pouvons être à la fois, dans la même affaire, et législateurs, et accusateurs, et juges... » Il vote pour l’appel au peuple, puis pour la réclusion et le bannissement, et le sursis.

Jusqu’en juin 1793, il n’a de cesse que de batailler contre l’établissement de juridictions d’exception. Il s'oppose ainsi à la création du tribunal révolutionnaire mais vote néanmoins pour la mise en accusation de Marat. Pour lui, la légalité est une question de moralité. Il tente de résister en vain aux émeutes des 31 mai et 2 juin qui provoquent la chute des Girondins et la sienne propre. Il réussit à s’évader et déclaré traître à la patrie le 28 juillet 1793, il se réfugie à Rennes et échappe aux poursuites en se cachant dans son propre domicile.

Réintégré dans ses fonctions de député le 8 mars 1795, il occupe brièvement la fonction de Président de l'Assemblée au mois de juin. C'est pendant sa présidence que le mot « révolutionnaire » est supprimé dans le nom des institutions de la république. Il entre dans la commission des Onze chargée de rédiger la constitution du 5 fructidor an III et au comité de Législation. Il défend les parents des émigrés et travaille à la restitution des églises au culte. Les excès de 1793 à 1795 ont renforcé ses préventions à l’égard des gens du peuple et il conçoit le bon citoyen comme un homme de bien, d’où le rétablissement du suffrage censitaire.

L’intellectuel

Il siège sous le Directoire au Conseil des Anciens, élu par plus de 70 départements le 14 octobre 1795, et siège jusqu'au 20 mai 1797. Il n’est pas réélu.

Ayant approuvé le coup d'État du 18 brumaire, Lanjuinais est nommé membre du Sénat conservateur, ce qui ne l'empêche pas de continuer à défendre une politique du juste milieu, refusant le Consulat à vie et l’Empire. Il reste très discret politiquement.

Il exerce depuis le Directoire des fonctions professorales à l’Ecole centrale de Rennes où il enseigne la Législation puis la Grammaire et fréquente les Idéologues (Volney, Destutt de Tracy, Pierre Daunou entre autres). Il se lance dans la philologie et s’applique à comprendre et décrypter les langues orientales. Il entre dès lors à l’institut (Académie des inscriptions et belles-lettres) (1808) et Napoléon fait de lui un Grand Officier de la Légion d’Honneur, puis un comte d’Empire mais comme pour tous les autres sénateurs.

Il fonde, en 1800, à Paris, une Académie de Législation qui pallie la médiocrité des écoles centrales en matière de formation juridique mais la création des universités impériales sonne le glas de l’expérience (1804).

Le retour à la politique

Il voter la déchéance de l'Empereur en 1814 et soutient Talleyrand. Nommé pair de France par Louis XVIII, il refuse de prêter serment à l'Empereur lors du retour de l'île d'Elbe, et Napoléon le raye de la liste des pairs. Mais le collège du département de la Seine le nomme le 7 mai 1815 représentant à la Chambre des Cent Jours. Élu président de cette Chambre contre le candidat de Napoléon, il fait substituer le mot de « héros » à celui de « grand homme » dans la discussion de l'adresse, puis le 21 juin, dans un comité spécial tenu aux Tuileries, demande la deuxième abdication de l'Empereur.

Le 8 juillet 1815, lors de l'occupation militaire du Palais Bourbon qui fait suite à l'entrée des troupes « alliées » dans Paris, il réunit les députés à son domicile pour signer un procès verbal constatant la violence qui leur est faite.

Maintenu à la Chambre des pairs par Louis XVIII avec Boissy d’Anglas, les seuls ayant occupé des fonctions pendant les Cent jours à bénéficier de cette faveur, il est nommé président du collège électoral d’Ille-et-Vilaine (22 août 1815) au grand mécontentement des Ultras. Il défend le maréchal Ney comme il avait défendu Louis XVI et lutte aussi pour la réintégration des pairs proscrits en 1815 et en faveur des régicides.

Il déclare son attachement aux « royalistes constitutionnels, à qui les intérêts du peuple sont chers autant que ceux du trône », réaffirmant ainsi la ligne de conduite politique qu'il a toujours observée. Il siège douze ans à la Chambre des pairs, continue d'y défendre les libertés individuelles et s'oppose à une remise en cause des acquis révolutionnaires sans craindre les attaques du ministère ni les censeurs. Il ne se rattache pourtant pas au groupe des libéraux réunis autour de Benjamin Constant.

Il a siégé près de 33 ans dans une assemblée entre 1789 et 1827 sous presque tous les régimes.

Le juriste constitutionnel

En 1819, il écrit un des premiers traités de droit constitutionnel contemporain faisant l’analyse et la critique raisonnées du droit issu de la Charte et conduisant l’examen des constitutions françaises depuis 1789.[2]

La norme, d’après son système mûri, norme constitutionnelle et norme législative, constitue le cœur et l’armature de son idéal social et politique : elle garantit la réalité et la protection des principes fondamentaux que sont les droits et libertés individuels, normes naturelles, qui conditionnent l’existence d’une société temporelle juste. Et la séparation effective des pouvoirs comme une légalité stricte forment, aux yeux de Lanjuinais, le seul palladium contre la barbarie.

La vie privée

Il avait épousé le 12 juin 1787 à Rennes, Julie-Pauline-Julie Pauline Sainte des Champs de La Porte (1769-1841), fille d’un maître particulier des eaux et forêts de Fougères et Rennes. Trois de ses enfants ont survécu, dont son fils cadet Victor-Ambroise Lanjuinais (1802-1869) également avocat et député a été l’ami de Tocqueville et ministre de l’Agriculture et du commerce en 1849.

Notes et références

  1. Mémoire sur l’origine, l’imprescriptibilité, les caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l’origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief..., Rennes, Vatar (et Paris, Belin), 1786.
  2. Constitutions de la nation française, avec un essai de traité historique et politique sur la Charte, et un recueil de pièces corrélatives ; par le comte Lanjuinais…, Paris, Baudouin, 1819, 2 vol

Sources

  • Yann-Arzel Durelle-Marc, « Jean-Denis Lanjuinais, juriste et parlementaire (1753-1827) : une biographie politique » in Parlement[s], Revue d'histoire politique 2009/1 (n° 11), p. 8-24

Liens externes

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