Riksrad

De Wikiberal

Le Riksrad, plus exactement Rigsraadet ou Riksrådet, (Conseil du Royaume ou Conseil d’État ou Conseil privé), est le nom des conseils des pays scandinaves qui ont gouverné les pays avec les rois de la fin du Moyen Age au XVIIe siècle. Le Conseil du Royaume (Riksrådet) de Norvège a été aboli par le roi dano-norvégien en 1536. En Suède, le Conseil s'est progressivement affaibli sous l'influence du roi pendant le XVIIe siècle.

Rigsraadet au Danemark

Le Conseil de Danemark est composé à l’origine des conseillers du roi qui deviennent peu à peu les représentants des magnats et des nobles. Dès les années 1320, il apparaît clairement comme une force et dans les années 1440, il est l'adversaire permanent du pouvoir royal, en remplacement du Danehof.

Le Conseil se composait de nobles nommés soit par le roi ou par leurs pairs au Conseil. Jusqu'à la Réforme protestante (1536), les évêques étaient automatiquement membres. Le rôle du Conseil était de gouverner avec le roi, de le contrôler et de gérer ainsi les affaires de l'État. Les conseillers étaient considérés comme une garantie pour la noblesse (et en théorie aussi envers «le peuple») que tout était bien fait. Le Conseil jouait un rôle important dans les cas de succession ou d’interrègne.

Il avait mené les négociations sur la création d'un nouveau Haandfæstning (charte limitant le pouvoir royal) et en théorie, il avait également le droit de rébellion contre les rois qui ne tiendraient pas leurs promesses, un droit utilisé en 1523. Toutefois, au XVIe siècle il n'était pas tout à fait inhabituel de voir les conseillers, s’identifiant dans une certaine mesure à l'État, rejetant les demandes trop extravagantes de la noblesse danoise.

Le nombre de conseillers n’était pas fixé. Normalement, il était d’une vingtaine, mais de temps à autre des décès pouvaient réduire leur nombre et c’est seulement en 1648 qu'il a finalement été établi à 23.

L'autorité de ce conseil était indiscutable et dans certaines limites les rois essayaient de coopérer. Cependant, la plupart des rois négligeaient certaines des règles comme sur les affaires étrangères. Les défaites militaires du XVIIe siècle et surtout les problèmes économiques croissants et le conservatisme de la noblesse affaiblirent le prestige du Conseil permettant au roi de renforcer progressivement sa propre influence. Lors de la mise en place de la monarchie absolue (1660), le Conseil fut aboli.

Le mot «Rigsråd" devait renaître au Danemark au XIXe siècle. Il était utilisé en 1854-1866 pour désigner le conseil fédéral traitant de toutes les questions législatives communes au Danemark et au Schleswig-Holstein, et à partir de 1863 du Danemark et du Schleswig seul. Il n’avait en commun avec l’ancien conseil que le titre. La perte du Schleswig (1864) le rendit inutile et il était supprimé par la nouvelle constitution deux ans plus tard.

Riksrådet en Norvège

Le Riksråd avait progressivement émergé autour de 1300, émanant du conseil du roi. Il va clairement s’imposer comme puissance après 1319, pendant la minorité du roi Magnus Eriksson VII.

Il ne semble pas y avoir eu de règles claires ni sur le nombre de membres du conseil, ni sur qui devait en faire partie. Au XVe siècle, le nombre pouvait être de 30 à 40, alors qu'après 1500, il était à peine supérieur à 10. Les évêques norvégiens en étaient membres de droit. Il y avait à l'époque cinq évêques en Norvège continentale (l'archevêque de Trondheim, les évêques d'Oslo, Hamar, Stavanger, Bergen), plus une dans le îles Féroé, deux sur l'Islande, l'un au Groenland et un à Orkney (perdu par l’Écosse en 1468). Les évêques des îles participaient rarement au riksråd. Les aumôniers des chapelles royales à Oslo et Bergen étaient aussi membres permanents, de même que les commandants des cinq plus forts châteaux de la Norvège : Bohus, Akershus à Oslo, les châteaux de Bergen, Tønsberg et Trondheim. Le reste du conseil était recruté dans la noblesse norvégienne. En théorie, seuls les Norvégiens étaient admis à l’exception des étrangers ayant une Norvégienne. En réalité plusieurs évêques et commandants des châteaux étant étrangers - essentiellement danois, mais aussi suédois et allemand - le nombre de Norvégiens dans le Riksråd norvégien avait progressivement diminué. L'archevêque de Trondheim agissait comme le chef du conseil.

La Norvège étant un vieux royaume héréditaire, le Riksråd norvégien n’élisait pas le roi, comme en Suède et au Danemark. Cependant, des problèmes de succession, à partir d’Olaf IV en 1387, vont donner au Riksråd des compétences dans ce domaine. La Norvège était donc devenue de plus en plus, une monarchie élective, comme ses voisins nordiques : officiellement en 1450, avec l’avènement de Christian Ier de Danemark sur le trône de Norvège. A sa mort, en 1481, le Riksråd a gouverné le pays pendant deux ans, dans un interrègne, avant d'élire le fils de Christian comme le nouveau roi - une période qui pourrait être considérée comme l'apogée de la puissance du conseil.

Dans le début du XVIe siècle, cette puissance va diminuer. Les rois danois vont mener une politique de renforcement de leur propre pouvoir au détriment de la noblesse et la noblesse norvégienne était trop faible pour mettre en place une forte opposition. En outre, les peu nombreuses familles de la noblesse norvégienne s’allièrent matrimonialement avec la noblesse danoise, ce qui les rendait moins intéressés au maintien des institutions norvégiennes. Pendant la transition troublée au règne de Christian III , l'archevêque norvégien mena la rébellion soutenant le rival de Christian au trône. Après la victoire de Christian, le Riksråd norvégien fut aboli en 1536. L'archevêque partit en exil, la Réforme protestante s’imposait au Danemark et en Norvège, et le Riksråd norvégien ne devait plus jamais être réuni de nouveau.

Le Riksrad (Riksrådet) en Suède

Le Conseil privé ou le Conseil du royaume, souvent appelé Sénat en français (Riksrådet, parfois latinisé comme Senatus Regni Sueciae) se composait à l'origine d’hommes issus de la noblesse, du clergé ou du peuple, choisi par le roi. La Constitution de 1634 stipule que si le roi devait avoir un conseil, il était libre du choix de ses membres, pourvu qu’ils soient suédois de naissance.

Lors de l'introduction de l'absolutisme, Charles XI le remplaça par le kungligt Rad, Conseil royal. Pendant l’ère de la liberté, le nom médiéval est réutilisé, mais après la révolution sans effusion de sang du roi Gustave III , il est pratiquement aboli, le statsråd (Conseil d'Etat) prenant sa place. Avec la Constitution du 6 juin 1809, ce conseil va progressivement se transformer en un cabinet de ministres dirigé par un premier ministre qui fonctionne indépendamment du monarque. Même si la Constitution de 1975 a aboli le conseil, les membres du cabinet suédois sont encore dénommé «Statsråd» ou «conseillers d'État ».

Le conseil à l'origine un conseil des magnats (StorMan) agissant en tant que conseillers du monarque et représentant les diverses provinces qui s’étaient unifié pour composer le royaume de Suède (à partir de 996, environ). Au premier rang de ce conseil était le commandant militaire, le Riksjarl (jarl, comte), office héréditaire dans une branche cadette de la Maison du Royaume de Néricie (Närke), l'une des parties constituante du royaume.

Pendant le règne de Magnus III (1275-1290) les réunions du conseil deviennent une institution permanente composée du Justicier (Drots), le connétable (Marsk) et du chancelier (Kansler), qui, jusqu'aux années 1530 était toujours un ecclésiastique.

Suite au changement de politiques à la mort de Gustave II Adolphe tué à Lützen (1632), la Constitution du chancelier Axel Oxenstierna (1634) jetait les bases de l'administration de la Suède moderne. Le conseil était dirigé par les cinq grands officiers du royaume, chacun menant une branche du gouvernement:

Grand Justicier (en suédois: Riksdrots)
Connétable (en suédois: Riksmarsk)
Grand Amiral (en suédois: Riksamiral)
Grand Chancelier (en suédois: Rikskansler)
Grand Trésorier (en suédois: Riksskattmästare)

Les conseillers avaient la plus haute position dans le royaume après la famille royale et étaient appelé « cousins du roi». Avec l’événement de Charles XI (1672), le conseil va être réuni de moins en moins souvent et le roi finit par ne plus réunir que des groupes de travail ad hoc pour discuter d'un sujet particulier ou de divers sujets. La guerre de Scanie (1674-1679) donna au roi l'occasion d'établir - avec l'approbation des états - une monarchie absolue à l’image de ce qui se passait en France. Ce fut le point culminant d'une longue lutte de pouvoir entre les rois et l'aristocratie. Le roi déclara qu’il n'était pas lié par la constitution de 1634, que ni le roi ni son prédécesseur, la reine Christine, n'y avaient jamais consenti librement. Les conseillers ayant désormais le titre de Conseiller royal, étaient nommé et révoqués selon le bon plaisir du roi.

La mort soudaine de Charles XII lors du siège de Fredricshald en Norvège en 1718 va être l'occasion pour le Parlement (Riksdag) de rédiger une nouvelle constitution en 1719 et 1721, qui va redonner le pouvoir au conseil et déboucher ensuite sur le gouvernement parlementaire.

Le premier ordre ou État, la noblesse, dominait à la fois le Parlement et le Conseil. Le conseil avait maintenant 16 membres et était présidé par le Roi. Chaque conseiller avait une voix, tandis que le roi, en tant que président, en avait deux. Le conseil était le gouvernement du pays, mais aussi l'autorité judiciaire suprême.

Dès 1738 les États (Riksdag) purent modifier la composition du conseil pour que sa majorité correspondant à celle du Riksdag, l’assemblée nommant également le Président de la Chancellerie (le Premier ministre). La loi sur la liberté de la presse (1766) a été adoptée au cours de cette période.

Cet ère de la liberté a duré jusqu'au coup d'État du roi Gustave III en 1772, qui rétablit la souveraineté royale, en se réclamant de la constitution de 1634.

En 1789, par le Acten Förenings-och Säkerhets (Acte d'Union et de sécurité), une charte additionnelle à la Constitution, le droit exclusif de la noblesse aux hautes fonctions était aboli et les ordres ou états des bourgeois et des paysans (Yeomanry) obtenaient l’égalité de droits - un pas vers la démocratie moderne. Le contrôle aristocratique des organes de l'État cessait, le Conseil privé a pu être purement et simplement supprimés par la loi, même si les conseillers obtenaient de conserver leurs titres à vie. La fonction judiciaire du conseil était confié au Högsta domstolen Konungens (Cour suprême royale) composé d'un nombre égal de membres nobles et non-nobles. Gustave III, ayant voulu abolir le pouvoir constitutionnel du conseil (une limitation embêtants au pouvoir royal dans la branche exécutive, à son avis), s’était attribué le droit de déterminer le nombre de conseillers. Il décida que ce nombre serait de zéro, et il nomma à leur place des conseillers d’État.

La perte de la guerre de Finlande en 1809 entraina un coup d’État militaire renversant Gustave IV, avec une nouvelle dynastie et une nouvelle constitution redonnant l'initiative au Riksdag. Avec la nouvelle constitution du 6 juin 1809 le roi nommait toujours les membres du conseil, qui s'appelait maintenant Statsrådet (Conseil d'Etat), le pouvoir législatif du gouvernement étant partagée avec le Riksdag. Le nouveau conseil était composé de neuf membres, les plus importants étant le ministre d'État à la Justice et le ministre d'État aux Affaires étrangères. La réforme de 1840 créait sept départements ou ministères dirigés par un ministre, et en 1866, les quatre Ordres étaient supprimés et un nouveau Riksdag à deux chambres élu.

En 1917, les principes parlementaires ont été renforcés quand le monarque ne put plus nommer un gouvernement sans le consentement du parlement. En 1974, une nouvelle constitution parlementaire enlevait la plupart des pouvoirs formels du monarque, y compris la nomination d'un nouveau gouvernement.

Liens externes

7684-efdur-Justice.png Accédez d'un seul coup d’œil au portail concernant le droit et la justice.

6784-Tatice-Chronometre.png Accédez d'un seul coup d’œil au portail sur l'histoire du libéralisme et de la liberté.