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Le principe de précaution exprime l'idée que si les conséquences d'une action sont inconnues mais peuvent potentiellement être négatives, alors il vaut mieux s'abstenir de cette action.

Il faut distinguer la prévention, qui vise les risques avérés, dont l'existence et la fréquence d'occurrence sont connues (risque nucléaire, chimique, routier, etc.) et la précaution, qui vise les risques hypothétiques, non confirmés scientifiquement (effet de serre, organismes génétiquement modifiés, etc.).

Exemple

Lorsque une défaillance technique du modèle Y de la marque automobile X, potentiellement due à un défaut de fabrication, est à la source d’un accident de circulation, la marque X va rappeler les modèles Y à l’usine pour contrôle. C’est cela, le principe de précaution, mis en pratique par le monde scientifique.

Problématique

Le principe de précaution est incompatible avec lui-même, il contient une contradiction interne. En effet, il a énormément d'effets potentiellement négatifs, donc si l'on appliquait le principe de précaution à lui-même, on ne devrait surtout pas l'appliquer !

Ce principe ne pose pas de problème tant qu’il ne fait partie que de l’arsenal déontologique du scientifique. Par contre, son entrée dans un autre arsenal, législatif celui-là, fait beaucoup plus de dégâts. On a assisté à un glissement progressif de la définition, pour arriver à un point où c’est l’accusé qui doit prouver qu’il est innocent (l'exact contraire de la présomption d'innocence). Pour continuer avec notre exemple initial, le principe de précaution exigerait que la marque X prouve préalablement à la mise en commerce de son modèle Y qu’il n’y a absolument aucun risque de défaillance. C’est impossible à faire, ne serait-ce qu’à cause de l’impondérabilité de toute activité humaine.

On en est arrivé à un principe qui exige qu'on ne tienne compte des risques que de l'un des deux termes d'une alternative — celui que l'arbitraire politique aura désigné. Quand ce « principe »-là ne disait pas encore son nom, il avait entre autres conduit à rendre obligatoire l'emploi de l'amiante dans le bâtiment pour ignifugation ^[1]. Aujourd'hui, au nom de ce même principe, on désamiante à grands frais les bâtiments concernés, alors que leur « dangerosité », aux dires des géologues, est insignifiante en l'état.

Le principe de précaution contient une contradiction interne : on prétend éviter grâce à ce principe les risques incertains, mais le fait d’imposer ce principe comporte justement un risque incertain, celui d’empêcher l’émergence des solutions à certaines catastrophes qui auraient pu être évitées grâce à des innovations ou des découvertes rendues impossibles par l'application même du principe. Une multitude de découvertes (le feu, le Nouveau monde, la radiologie, les antibiotiques, etc.) auraient été impossibles si un "principe de précaution" avait existé aux époques respectives où elles sont apparues.

Le but est pour les hommes politiques d'échapper à leur responsabilité, de justifier le protectionnisme, de préférer l'ignorance et la pauvreté à la prise de risque, de mettre en avant le faux concept de « responsabilité collective » (responsabilité que l'humanité présente aurait vis à vis des générations futures) pour nier les droits individuels et accroître le rôle de l'État (garant de l'irresponsabilité institutionnelle).

Avec le principe de précaution, la charge de la preuve est inversée, en opposition avec tous les principes du droit (présomption d'innocence) : c'est aux fabricants, industriels, etc., présumés coupables, de prouver l'innocuité de leurs produits, sans quoi les autorités gouvernementales peuvent interdire leur production ou leur commercialisation, même si elles ne disposent d'aucune preuve de leur nocivité.

En résumé, les effets du principe de précaution sont les suivants :

• il donne un pouvoir discrétionnaire à l'administration, l'évaluation des risques restant arbitraire ;
• il empêche l'innovation ;
• il freine le développement des échanges avec l'extérieur (et à ce titre permet de justifier le protectionnisme) ;
• il ignore les risques induits par l'interdiction (à ce titre il est auto-contradictoire) ;
• il alimente la culpabilisation, la psychose, la stagnation économique, le malthusianisme, et constitue à ce titre un élément important d'une politique antilibérale.

Historique

L'historien et philosophe allemand Hans Jonas (1903 - 1993) publie en 1979 Le Principe responsabilité (Das Prinzip Verantwortung). L'homme ayant désormais, grâce à la technique moderne, les capacités de s'autodétruire (ou d'altérer significativement la qualité de vie des générations futures), doit être interdite toute technologie qui comporte le risque - aussi improbable qu'il soit - de détruire l'humanité :

« Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre ». (Hans Jonas)

Même s'il part d'une bonne intention, ce principe est inutilisable en pratique, car son champ d'application est potentiellement illimité. On ne peut exiger des certitudes sur l’absence d’un dommage avant d’autoriser une activité ou une technique, ni exiger le dommage zéro dans un univers complexe.

Exemple : le réchauffement climatique

Article connexe : réchauffement climatique.

Alors que le phénomène de réchauffement global de l'atmosphère et des océans ne fait pas l'unanimité parmi les spécialistes^[2],[3], et encore moins son origine humaine, les Nations Unies ont mis sur pied en 1997 la Convention sur le changement de Climat, signée à Kyoto, qui établit un plan de développement international « en réponse au problème du réchauffement global » (Protocole de Kyoto), qui propose de limiter les gaz à effet de serre dans les pays développés.

La plupart des libéraux contestent de telles mesures, qui n'ont pour eux d'autres raisons que de donner du pouvoir supplémentaire pour l'État, le pouvoir de contrôler encore plus la vie des gens, avec comme prétexte la préservation de la planète. Du pouvoir également pour l'état transnational qu'est l'ONU, chargée de l'application de Kyoto, application qui lui permet de demander des fonds supplémentaires, de croître (nouveaux départements entiers de fonctionnaires pour vérifier l'application du traité) et de gagner du pouvoir (contraindre des états et partant des populations qui lui échappaient jusque là).

Les libéraux rappellent que de tout temps les économies capitalistes ont été moins polluantes que les économies étatisées (voir Tchernobyl, l'assèchement de la Mer d'Aral, les pluies acides en Roumanie, etc.), et que l'état prouve chaque jour que, quelle que soit la matière dans laquelle il intervienne (santé, chômage, sécurité, justice...), son action est néfaste.

Cela ne signifie pas que la pollution ne doive pas être combattue, mais que la notion de responsabilité collective et l'interventionnisme étatique ne sont pas des solutions. Toute personne ou tout groupe de personnes qui s'estime lésé par un phénomène polluant devrait faire valoir ses droits en justice. Les libéraux privilégient donc une approche judiciaire de la question, permettant de mieux définir les dommages, ainsi que leurs causes, et les responsabilités qui en découlent le cas échéant (pollueur-payeur).

Citations

• « Il est pour le moins curieux d'appeler principe de précaution un concept nous invitant à ignorer les risques de l'interdiction. De plus, son application doit entraver le développement des moyens permettant de se prémunir contre les risques. Ces moyens sont l'assurance, le développement de la connaissance des risques, l'augmentation de l'investissement. Ils se développent avec le respect de la propriété privée et permettent développement économique et prospérité. Sans liberté économique et sans la responsabilité que le cadre légal établit et exige de la part de chaque individu, il n'y a pas de bonne gestion du risque. On ne peut donc que recommander aux partisans du principe de précaution de l'appliquer jusqu'au bout de sa logique, c'est-à-dire de ne pas le faire appliquer tant qu'ils n'ont pas prouvé qu'il est sans danger. A eux de prouver qu'il est inoffensif. » (Institut économique Molinari^[4])

• « Faux concept, le principe de précaution crée des problèmes réels. Il étend le pouvoir de contrôle de l'Administration, lui donne, comme du reste aux juges, un pouvoir de décision discrétionnaire, car l'évaluation des risques reste arbitraire. Ce principe "souverain" (absolutiste) étouffe l'innovation, freine le développement des échanges avec l'étranger, ne tient pas compte des risques liés à l'interdiction d'un produit, et aboutit à une société stagnante, malthusienne, soumise à la psychose de la peur. » (Gérard Bramoullé)

• « Les mesures prises au nom du principe de précaution, sont toujours invoquées par des instances qui imposent leur jugement à tous les autres, nous amenant à ignorer certains risques (...) tout en en surévaluant d’autres. Il s’agit d’un principe dangereux qui nous invite à ruiner les bases d’un processus de découverte essentiel à une gestion saine du risque. » (Cécile Philippe)

• « Il pourrait difficilement y avoir un monde plus insupportable - et plus irrationnel - qu'un monde où les plus éminents spécialistes de chaque domaine auraient le pouvoir de réaliser leurs fantasmes sans aucune restriction. » (Friedrich Hayek)

• « Aussi humiliant que cela puisse être pour la fierté humaine, nous devons reconnaître que le progrès de la civilisation et même sa survie dépendent de la possibilité maximale laissée aux accidents d’arriver. » (Friedrich Hayek, The Creative Powers of a Free Society^[5])

• « Nous rejetons définitivement l'idée que les individus ont besoin d'un tuteur pour les protéger contre eux-mêmes et leur dire ce qui est bien et ce qui ne l'est pas. » (Murray Rothbard)

• « Le principe de précaution ne tient le décompte que des effets négatifs imputables aux idées nouvelles, mais n'accorde aucune attention aux avantages potentiels. Ceux-ci ne comptent pas. Et il passe totalement sous silence les coûts associés au maintien d'un statu quo. Il n'accorde aucune valeur à la découverte ou à l'apprentissage, autant comme processus d'évolution sociale que comme instruments de satisfaction personnelle. Dès lors les dés son jetés. Les processus de marché ne pourront jamais satisfaire aux exigences du principe de précaution puisque l'incertitude est constitutive de leur essence même. Par construction le principe de précaution conduit à jeter l'anathème sur les processus de marché. » (Virginia Postrel^[6])

Notes et références

Pour aller plus loin

Bibliographie

• 2007, Cécile Philippe, C'est trop tard pour la terre, JC Lattès
• 2007, Claude Allègre, Ma vérité sur la planète, Plon

Articles connexes

• Environnement
• Pollution
• Protocole de Kyoto

Liens externes

• (fr)A quoi sert le principe de « précaution » ? par François Guillaumat
• (fr)Les OGM et le principe de précaution par François-René Rideau
• (fr)Vache folle et principe de précaution: la fin du règne du Droit par Henri Lepage
• (fr)Contre le Principe de précaution, par Fred Smith
• (fr)Pour en finir avec le Principe de précaution, par Fred Smith
• (fr)Le principe de précaution : l'imposture dirigiste par Georges Lane
• (fr)Observatoire du Principe de Précaution
• (fr)Argu Autour D'une Taxe Sur Les émissions De Gaz à Effet De Serre (discussion liberaux.org)
  

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