Dette publique

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La dette publique est constituée du montant total de tous les emprunts de l'État et des autres administrations publiques (collectivités territoriales et protection sociale). La dette intérieure est contractée auprès des agents économiques intérieurs (ménages, entreprises, institutions financières) tandis que la dette extérieure est financée par des intervenants étrangers.

Elle sert à financer (et est accrue par) le déficit budgétaire.

Sommaire 1 Origine de la dette publique en démocratie 2 Rôle capital de la banque centrale 3 Effets pervers 4 Les conséquences inéluctables 5 Comment liquider la dette publique 6 L'analyse libertarienne 7 La répudiation de la dette, une solution "de gauche" ? 8 Références 9 Voir aussi 10 Citations 11 Liens externes

Origine de la dette publique en démocratie

En démocratie, les hommes politiques cherchent à satisfaire d'abord l'électeur médian, et ce par la redistribution, car il faut que cet électeur, dont le revenu est inférieur au revenu moyen, obtienne des avantages qui lui coûtent moins que les impôts qu'il paie^[1]. Comme il est impossible de prendre à la classe moyenne plus que ce qu'on lui redonne, l'octroi de ces avantages n'est possible que par l'emprunt étatique, ce qui explique l'accroissement ininterrompu de la dette publique dans les démocraties. Les avantages obtenus sont soit pécuniaires (allocations diverses, assistanat, subventions d'associations ou d'entreprises) soit en nature : "gratuité" de la santé, des études, des infrastructures publiques, et autres prétendus "acquis sociaux".

Tout politicien qui refuserait cette pratique perdrait les élections en étant supplanté par des politiciens plus démagogiques que lui sur le marché politique. L'État-providence a ainsi vocation à s'étendre indéfiniment en même temps que la dette publique grossit en contrepartie.

La tâche du politicien consistera à s'attribuer les mérites de la redistribution étatique tout en cachant ou minimisant la réalité de la dette, en entretenant le plus grand flou à son sujet (ainsi ne sont pas compris dans la dette certains engagements de l'état : retraites futures des fonctionnaires, cautions de droit ou de fait, endettement des sociétés détenues par l'État, etc.). Le politicien étant par définition irresponsable, il désignera à la vindicte populaire, lorsque la dette ne sera plus supportable, de nombreux boucs émissaires : le marché, les banques, certains pays étrangers, certaines institutions internationales, etc.

Rôle capital de la banque centrale

Même quand elle ne finance pas directement les déficits de l’État, la banque centrale joue un rôle clé entre l’État et les banques commerciales pour "diffuser" la dette publique et en assurer une croissance ininterrompue. En effet, les banques commerciales, en raison du système dit "de réserves fractionnaires", font appel à la banque centrale pour couvrir leurs besoins de liquidité et augmenter les bases de leur expansion de crédit ; elles sont ainsi incitées à acheter en continu de la dette publique comme collatéral à des opérations de refinancement.

Aux États-Unis, mais également au Japon, au Royaume-Uni et dans une moindre mesure en Europe, par une pratique non conventionnelle d'assouplissement quantitatif (quantitative easing), la banque centrale peut se mettre à acheter directement la dette (les bons du trésor). La dette est donc monétisée, au risque de créer de l'inflation ou des bulles spéculatives. Dans un contexte de sur-endettement général des états, les hommes politiques et les banquiers centraux jugent que la déflation est une menace bien plus grave que l'inflation.

Pour l’École autrichienne d'économie, c'est la création monétaire ex nihilo qui permet un accroissement apparemment indéfini de la dette publique, qui serait impossible dans un régime d'étalon-or strict. Ce mécanisme de cavalerie, qui permet de rembourser la dette par de l'argent créé à partir de rien, ne cesse que lorsqu'il devient évident que la dette ne pourra jamais être remboursée, ou lorsque la monnaie perd toute sa valeur.

Effets pervers

L'appel à l'épargne présente des effets pervers, en particulier l'effet d'éviction : l'épargne consacrée à financer le déficit budgétaire ne peut plus servir à financer l'activité privée et notamment l'investissement productif: les dépenses privées sont en quelque sorte « évincées » par le financement des dépenses publiques.

En ce sens, contrairement aux vues keynésiennes, un déficit budgétaire peut conduire à la stagnation en privant les entreprises d'un moyen essentiel de financement. C’est sans doute la raison pour laquelle l’union Européenne a retenu parmi les critères d’entrée dans le « club Euro », une dette publique inférieure à 60% du PIB. La dette est nuisible parce que son remboursement (service de la dette) devient un poids très lourd dans le budget (il augmente plus vite que toutes les autres dépenses publiques). La dette publique et ses intérêts bloquent la croissance économique issue de l'épargne et de l'investissement.

Comme pour la dette extérieure, on notera que la dette intérieure, lorsqu'elle est excessive, handicape durablement l'économie nationale, en raison des remboursements annuels.

Le recours massif à l'endettement - intérieur et extérieur - marque, en fait, le refus des réalités économiques d'aujourd'hui et le report des problèmes sur le lendemain, hypothéquant ainsi la situation économique future. On peut parler, comme le fait l'économiste Tim Harford) de « taxe sur les adolescents », d'un transfert de richesse des futurs contribuables vers les adultes du jour.

Selon le théorème d'équivalence de Ricardo-Barro (ou "effet Ricardo"), l'augmentation de la dette publique se traduit généralement plus tard par une augmentation des impôts (l'emprunt d'aujourd'hui est un impôt futur). Une politique de relance financée par la dette publique est donc absurde, puisque les agents économiques seront portés à économiser plutôt qu'à consommer.

Les conséquences inéluctables

L'endettement excessif rend un pays presque entièrement dépendant de ses créanciers : dès que ceux-ci ont des doutes sur la solvabilité de leur débiteur et cessent de lui prêter (ou ne veulent lui prêter qu'à des taux très élevés), ce dernier se trouve brutalement confronté à une crise insoluble autrement que par le défaut ou par une réduction drastique du train de vie de l'État.

Le retour à la réalité est douloureux. L'État, à la différence de ce qui se passe pour un particulier surendetté, peut décider unilatéralement de suspendre les remboursements de la dette, mais ce faisant il ne trouve plus de créanciers disposés à souscrire à ses nouveaux emprunts (car il peut difficilement réduire ses dépenses dans le même temps). La seule différence entre le cas du particulier et celui de l'État tient à l'irresponsabilité de ce dernier : ceux qui ont choisi, par démagogie, la voie de l'endettement, ne sont pas les mêmes que ceux qui en paieront plus tard les conséquences. La rhétorique étatique et politicienne pourra toujours s'efforcer, le moment venu, de cacher la réalité au contribuable-citoyen et de présenter la sanction des marchés comme une fatalité liée au libéralisme économique et au libre-échange.

Comment liquider la dette publique

L'Histoire permet de dresser la liste des façons dont les états ont liquidé leur dette publique :

• la répudiation ou le défaut de paiement : la dette est "rééchelonnée" ou n'est plus remboursée (cas des emprunts russes, répudiés en 1918 par les Bolchéviques) ;
• la dévaluation de la monnaie et l'inflation monétaire permettent de rembourser la dette en dessous de sa valeur d'origine (cas de l'Empire romain sur le déclin, Allemagne de Weimar, dévaluation du peso en Argentine en 2002, quantitative easing pratiqué par les banques centrales, monétisation de la dette, etc.) ; l'inflation est une redistribution qui s'opère entre emprunteurs et prêteurs ;
• l'augmentation des impôts permet de faire face aux remboursements, mais c'est la mesure la plus impopulaire ;
• le désendettement par diminution du périmètre de l'État (par privatisation, suppression de subventions et de prestations, plan d'austérité, réduction drastique du traitement des fonctionnaires, etc.), impopulaire également (cas de la Grèce en 2010) ; cette solution de bon sens se heurte aux mauvaises habitudes qui perdurent entre l'État redistributeur ou gaspilleur et sa « clientèle » privilégiée ;
• le transfert des dettes à une entité qui a une meilleure réputation aux yeux des créanciers (solution des "eurobonds" pour remédier à l'endettement des pays européens) : cela permet de gagner un peu de temps, sans régler aucun des problèmes d'endettement excessif ;
• la recherche de nouvelles ressources à l'intérieur du pays par l'emprunt forcé, l'expropriation, ou à l'extérieur par la guerre (cas de la Révolution française et du Premier Empire) ;
• la liquidation physique des créanciers (par exemple Philippe le Bel avec les Templiers).

Toutes ces options étant plus ou moins douloureuses et obligeant l'état à sortir de la consensuelle "tyrannie du statu quo", les états se contentent de naviguer à vue et de cacher la réalité autant que possible.

A noter que la dette cesse de croître à partir du moment où le solde budgétaire est positif. Il ne suffit pas de se conformer à un déficit budgétaire limité à 3% (critères de Maastricht). Contrairement à une erreur commune, un solde primaire (solde budgétaire moins charge de la dette) excédentaire ne signifie pas baisse de la dette, mais c'est le solde budgétaire qui importe. Avec la financiarisation de l'économie, tous les prêteurs d'obligations se couvrent par la souscription de credit default swaps (CDS), ce qui rend en théorie possible de faire payer la dette suite à un éventuel défaut de paiement par les vendeurs de ces contrats.

L'analyse libertarienne

Pour les libertariens (voir par exemple Murray Rothbard, Repudiating the National Debt), l'État ne peut être mis sur le même pied qu'un débiteur privé. Son engagement n'a pas de valeur, puisqu'il ne crée pas de richesse, mais vit de l'argent volé aux contribuables ou de cet impôt caché qu'est l'inflation. Les créditeurs de l'État sont eux-mêmes éthiquement répréhensibles, puisqu'en tant que « receleurs d'impôt » ils seront remboursés grâce à la coercition fiscale. La dette publique ne peut être considérée à l'égale d'un contrat entre propriétaires légitimes. Elle ne fait qu'augmenter le fardeau fiscal. Plutôt que l'augmentation des impôts ou l'inflation, Rothbard propose une solution révolutionnaire : la répudiation de la dette publique. Il n'y a pas de raison que la population paie pour les dettes contractées par les classes dirigeantes ; de plus, cela empêchera les gouvernements, faute de créanciers, de continuer à détourner des ressources privées pour les gaspiller dans les projets étatiques. La répudiation de la dette est donc un moyen radical de diminuer l'emprise de l'état sur la société civile, en lui "coupant les vivres". Rothbard propose aussi de traiter l'État comme une entreprise en faillite et de vendre tous ses biens.

La répudiation de la dette, une solution "de gauche" ?

Les "solutions" habituellement proposées par les hommes politiques sont celles qui sont indiquées plus haut dans la section "Comment liquider la dette publique". Les solutions nationalistes consistent à se refermer sur le pré carré national et à agir sur la monnaie (en France, sortir de l'euro). Les solutions "de gauche" (par exemple celles d'Attac dans Le piège de la dette publique, 2011) proposent un "mix" variable de répudiation d'une partie de la dette et de monétisation d'une autre partie par la banque centrale. Ces "solutions" étatistes, qui admettent implicitement que la dette publique est toujours justifiée et ne saurait être remise en question, ne s'attaquent évidemment pas à la racine du problème, qui n'est pas la "toute puissance des marchés financiers", mais bien le surendettement des états (ce sont bien eux qui se sont mis sous la coupe des marchés financiers). Alors que ces "solutions" ne font que prolonger le problème, la solution de répudiation libertarienne est la plus radicale ; elle a le mérite de montrer la réalité de l’État, voleur et irresponsable par nature. L'endettement est supprimé, en même temps que la capacité d'emprunt, ce qui contraint les hommes de l’État à restreindre drastiquement son périmètre et à mieux le gérer.

Références

1. ↑ Peut-on prédire le défaut de paiement de la dette publique des Etats? par Bertrand Lemennicier

Voir aussi

• Déficit budgétaire
• Impôt
• Effet d'éviction
• Budget, dépense publique
• Défaillance de l'État

Citations

• « Le biais des hommes politiques pour la dépense publique et son financement par la dette publique est inhérent à la démocratie majoritaire. » (Bertrand Lemennicier)
• « La dette publique est immorale et antidémocratique, parce qu'on fait supporter le poids de l'impôt à des personnes qui ne peuvent participer au processus de décision au moment où l'emprunt a été initié et qui par définition, lorsque l'emprunt finance des dépenses courantes, n'en bénéficient pas. Ces prises de décisions collectives externalisent les coûts sur le futur et sur les générations à venir qui ne peuvent être représentées au parlement sous prétexte qu'elles sont trop jeunes ou qu'elles n'existent pas. » (Bertrand Lemennicier)
• « Appauvrissez-vous par le chômage et la dette publique ! » (Nicolas Baverez)
• « Qui donne à l’état prête à rire. » (Tristan Bernard)
• « Qui paye ses dettes n'a vraiment pas autre chose à foutre ! » (Pierre Perret)
• « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, l’arrogance de l'administration doit être combattue et contrôlée, et l’aide aux pays étrangers doit être diminuée de peur que Rome ne tombe en faillite. La population doit encore apprendre à travailler au lieu de vivre de l’aide publique. » (Cicéron)
• « Le problème de la dette n'est que le symptôme d'une mentalité anti-capitaliste qui sape la philosophie politique originelle des droits individuels et de la liberté économique et instaure à sa place une idéologie du paternalisme et de la dépendance. » (Richard Ebeling)
• « Comment se ruiner ? Par le jeu ? C'est le plus rapide. Par les femmes ? C'est le plus agréable. Par les technocrates ? C'est le plus sûr. » (Georges Pompidou)
• « Mais, quoique le tort causé au commerce et à l’activité par nos fonds publics [c'est-à-dire la dette publique], tout bien pesé, ne semble pas négligeable, il est insignifiant en comparaison du préjudice qui en résulte pour un Etat considéré en tant que corps politique qui doit se maintenir dans la société des nations et avoir des transactions diverses avec les autres Etats pour les guerres et les négociations. Le mal est ici pur et sans mélange, sans aucune circonstance favorable pour l’atténuer, et c’est un mal qui est d’une nature telle qu’il est le plus important et le plus extrême. (...) On s’aperçoit toujours qu’un gouvernement qui a hypothéqué tous ses revenus sombre nécessairement dans un état de langueur, d’inactivité et d’impuissance. » (David Hume, Du crédit public, 1752)
• « La racine du mal est d’abord la fable selon laquelle un État ne peut pas faire faillite, et peut donc s’endetter indéfiniment, et que la dette des États est un placement sans risque. Cette fable repose sur deux idées : un État peut indéfiniment taxer ses citoyens ; un État peut battre monnaie. » (Gérard Dréan)
• « L’analyse financière des sociétés de capital n’a rien à voir avec l’analyse financière des Etats, i.e. l’analyse des finances publiques… car les Etats n’ont pas des activités qui reposent sur les règles de droits – propriété -, mais sur le don et le vol de richesses en propriété... Un Etat ne peut pas déposer son bilan car il n’en a pas. Il ne peut pas faire faillite car la faillite est un concept de droit privé et car il s’articule à la règle de la propriété privée. Il ne saurait être mis en redressement judiciaire... Un Etat peut seulement être mis en cessation de paiements, ce qu’on dénomme le « défaut ». » (Georges Lane)
• « La monétisation des dettes publiques constitue, avant même de parler de résurgence inflationniste, une nationalisation, une soviétisation rampante de l'économie, ou plutôt une confiscation furtive d'une part croissante de la richesse du pays par l'état, qui en fera le plus mauvais usage, puisqu'il est destructeur net de valeur. La prime à la médiocrité dans toute sa plénitude. » (Vincent Bénard)
• « Utiliser l’assouplissement quantitatif pour combattre la récession, c’est comme utiliser de l’essence pour éteindre un feu » (Peter Schiff)

Liens externes

• Dette publique de la France sur Wikipédia
• Hume et la dette publique
• Le surendettement de l’État comme faillite de la volonté générale par Bruno Levy
• Comment ruiner un pays en 10 étapes
  

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