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Responsabilité limitée
De Wikiberal.
 Discussions sur le forum
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| La mise en cause de la responsabilité limitée non contractuelle | |
| La Responsabilité Du Criminel | |
| Responsabilité de l'individu | |
Sommaire |
Définition
La responsabilité limitée (RL) est une propriété des organisations disposant d'une personne morale. Elle permet à ses propriétaires et dirigeants de ne pas être responsables des dettes impayées de celle-ci.
Elle est à distinguer des clauses contractuelles permettant aux parties de se répartir a priori la charge liée à la survenue d'un événement particulier (contrat d'assurance,...).
La responsabilité limitée permet en cas de liquidation d'une organisation, à la fois de mettre fin à toutes les obligations contractuelles (faillite d'une banque vis à vis de ses clients), ainsi qu'aux obligations extra-contractuelles résultant d'une décision de justice pour préjudice causé (explosion d'une centrale ou rupture d'un barrage vis à vis des populations avoisinantes).
Histoire
Conséquences Réglementaires
Conséquences en matière de gestion du risque
Conséquences fiscales
Conséquences monétaires
Citations
- La liberté implique la responsabilité, c'est pour cela que les gens en ont peur. (George Bernard Shaw)
- Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. (Victor Hugo)
- La liberté ne signifie pas seulement que l'individu a à la fois l'occasion et le poids du choix ; elle signifie aussi qu'il doit supporter les conséquences de ses actions et qu'il recevra estime ou blâme pour elles. La liberté et la responsabilité sont inséparables. (Friedrich von Hayek, La Constitution de la liberté)
- Etre responsable c’est subir soi-même les conséquences de ses actes. Pour savoir dans quelle mesure on crée des dommages à autrui, il faut préalablement que le droit des uns et des autres ait été défini. C’est pourquoi la responsabilité ne peut pas se définir indépendamment de la propriété. (Pascal Salin)
- Dire qu'une société est une société libre c'est dire que tout individu agit en tant qu'être libre et donc en fonction d'objectifs et d'informations qui lui sont propres. Et parce que sa volonté est autonome dans l'action, il est bien « responsable » des conséquences de son action : on peut et on doit légitimement lui imputer toutes les conséquences de son action ; sinon, précisément, il ne serait pas libre : on lui ferait supporter par des mesures coercitives les conséquences des actes d'autrui. Ainsi, à partir du moment où l'homme est libre, il peut être considéré comme responsable. (Pascal Salin)
- La vraie vertu morale c'est d'abord la responsabilité de soi. Qui ne voit à quel point la société marcherait mieux si les gens se sentaient responsables d'eux-mêmes ! La véritable morale consiste à supporter soi-même les conséquences de ses actes, et à ne pas imposer aux autres de porter le fardeau de ses inconséquences. Au fond, seul celui qui est responsable de soi est vraiment solidaire des autres. (Alain Laurent)
Voir aussi
Liens
- Sociétés : pourquoi il faut revenir sur la forme "sociale" de la responsabilité limitée
- Irresponsabilité institutionnelle sur Liberpédia.
- Journal des économistes, article en défense de la responsabilité limitée
- Frank van Dun:A note on Austro-libertarianism and the limited-liability corporation
- Frank van Dun:The Modern Business Corporation versus the Free Market ?
- Frank van Dun:Personal Freedom versus Corporate Liberties
- Jean-Philippe Robé:Une brève histoire de la responsabilité limitée
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