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Sécession

De Wikiberal

En politique, la sécession désigne l'acte par lequel une partie de la population d'un État se sépare volontairement de cet État, par voie pacifique ou violente, pour constituer un État indépendant ou pour se réunir à un autre. Faire sécession consiste donc à se séparer d'un État, d'une collectivité.

Les exemples de sécession par voie violente sont nombreux : Abkhazie (vis à vis de la Géorgie), Transnistrie (vis à vis de la Moldavie), sécession en 1991 de la Russie vis à vis de l'URSS, Guerre de Sécession américaine (1861-1865), etc. On parle aussi de "partition" quand une entité étatique se divise en plusieurs sous-entités (cas de l'Inde et du Pakistan en 1947).

Un exemple de sécession pacifique en Europe est celui de la Suisse : une partie du canton de Berne a fait sécession en 1979 pour former le canton du Jura.

Par extension, la sécession désigne le refus individuel d'obéir aux autorités établies (désobéissance civile).

Sommaire

Sécession et droit positif

D'un point de vue libertarien, la sécession est toujours possible dès qu'une partie de la population en décide ainsi : un État n'est pas "propriétaire" des personnes qui y résident, qui conservent leur liberté de choix, individuellement ou collectivement. Si l'on assimile comme le font les libertariens l'étatisme à un esclavage, le droit de sécession serait simplement le droit de choisir son maître, un moindre mal, ou l'exigence d'une autonomie complète, l'indépendance. La notion d'intégrité territoriale, de caractère intangible des frontières, n'ont pas de sens, ce ne sont que des prétextes pour permettre aux étatistes de s'opposer aux revendications légitimes de la population.

Ce point de vue s'oppose au nationalisme et au positivisme juridique, qui ne tolèrent une sécession que si l'ensemble de la nation l'accepte (ou en décide ainsi par vote démocratique) : la nation est supposée être supérieure aux individus qui la composent et avoir une existence constitutionnelle autonome. Ainsi la sécession en 1979 du canton du Jura en Suisse a dû être entérinée par un vote de l’ensemble du pays plutôt que par les seuls citoyens concernés. En revanche, au Liechtenstein, la Constitution offre la possibilité à chacune des 11 communes de renoncer à son appartenance à la principauté, à la quitter ou à devenir un État indépendant.

Le droit international, dans son état actuel, privilégie clairement "l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout État souverain et indépendant" (résolution 2625 des Nations Unies, lointain héritage du Traité de Westphalie de 1648) au détriment du "droit des peuples à disposer d'eux-mêmes", pourtant mentionné dans l'article 1 de la Charte des Nations unies. La Charte des Nations unies n'envisage pas un "droit à l'autodétermination des peuples" généralisé, qui remettrait en cause l’intégrité de certains États, bien que la résolution 1514 l'admette pour les peuples qui ont subi une "subjugation, domination et exploitation étrangères" (cas du colonialisme). Curieusement, il semblerait que la démocratie n'ait pas le droit de remettre en question la structure de l’État dans lequel elle s'exerce (voir par exemple le référendum du 16 mars 2014 en Crimée, contesté par les pays occidentaux). Plusieurs juristes critiquent cette incohérence du droit international et estiment que soit le droit des peuples à l'autodétermination devrait exister pour tout le monde, soit il ne devrait s'appliquer à personne.

Du point de vue national, chaque pays s'efforce d'affirmer une unité qui est souvent de façade (par exemple la France, "république une et indivisible") car les grandes "nations" sont le plus souvent un conglomérat d'entités régionales ou ethniques plus petites, réunies autoritairement, souvent par la guerre.

Voir aussi

Citations

  • La meilleure chose à faire pour la liberté serait de diviser l’Europe en plein de petits États. Cela vaut également pour l’Allemagne. Plus l’expansion territoriale d’un État est petite, plus il est facile d’émigrer et plus l’État doit se montrer conciliant envers ses citoyens, afin de garder ceux qui sont productifs. (Hans-Hermann Hoppe, 4/1/2014)
  • Les libéraux classiques, le plus célèbre d'entre eux étant Thomas Jefferson, considéraient le droit de faire sécession comme du domaine des droits de l'homme. On ne devrait pas être forcé de s'associer avec un État qui ne sert pas nos intérêts. Mais il y a aussi un aspect pratique. Nous avons besoin d'un moyen de contrôler la puissance de l’État. Rien d'autre ne semble marcher. Nous avons essayé les constitutions. Nous avons essayé le mécanisme régulateur des contre-pouvoirs (checks and balances). Nous avons essayé les élections à n'en plus finir. Rien ne fonctionne. Le droit de se détacher et de chercher d'autres dispositifs pour protéger la liberté humaine peut marcher là où tout a échoué. Même si la sécession ne permet pas d'atteindre cet objectif, au moins, elle réalise un autre objectif important. Le sécessionniste est débarrassé du problème de devoir payer pour un service qui ne correspond pas à son coût. Cela seul sert la cause de la dignité humaine. (Jeffrey Tucker)
  • Le droit à l'autodétermination des individus (et non des hommes d'État) qui choisissent l'État auquel ils veulent s'associer est un principe de liberté individuelle essentiel. Il implique le droit de sécession. (Bertrand Lemennicier)

Bibliographie

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Liens externes

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