Constitution du 3 mai 1791

La constitution polonaise du 3 mai 1791 est la première constitution moderne d’Europe continentale mais les circonstances n’ont pas permis son application. Cette tentative pour réformer les institutions du pays va échouer et le pays va disparaître. Le 3 mai est néanmoins un jour de fête nationale en Pologne instauré en 1918, supprimé en 1951 par les communistes et rétabli en 1990.

Historique

Après le premier partage de la Pologne, les institutions de la « République des Deux-Nations » sont mises en cause, notamment la faiblesse du pouvoir royal électif et le liberum veto qui paralyse la diète. Une diète (la diète de quatre ans) est réunie en 1788, une commission est chargée de réformer la Constitution. En avril 1791, le roi Stanislas-Auguste Poniatowski impose un projet qui est adopté formellement le 3 mai, puis en séance solennelle le 5 mai à l'unanimité.

Cette Constitution de 1791, promulguée quatre mois avant la première constitution française, est généralement présentée comme la première constitution européenne inspirée par l'esprit des Lumières, la Révolution américaine et la Révolution française. Il faut cependant remarquer que si la Constitution établit le principe de la séparation des pouvoirs et l'irresponsabilité du roi, elle garantit les privilèges de la noblesse, qui conserve à la diète l'essentiel du pouvoir politique, et le servage n'est pas aboli, même si les paysans sont placés sous la protection de l’État. Par ailleurs, la Constitution du 2 mai 1720 sur la forme de gouvernement suédois, bien que largement antérieure, est plus précise sur bien des points et paraît souvent de facture plus moderne que la Constitution polonaise. Et elle fut réellement appliquée pendant une cinquantaine d'année, alors que la Constitution polonaise n’a jamais fonctionné.

En effet, le parti pro-russe s'oppose à la constitution et forme la confédération de Targowitsa à laquelle le roi lui-même adhère le 23 juillet 1792, abolissant la Constitution. Une diète réunie à Grodno consent au second démembrement du pays au profit de la Russie (13 juillet 1793) et de la Prusse (23 septembre), tandis que Kosciuszko conduit l'insurrection patriotique contre l'invasion des Russes et des Prussiens, émancipe les serfs et promet des réformes sociales par le manifeste de Polianec le 7 mai 1794. Mais l'Autriche entre dans la guerre, l'insurrection est vaincue, le roi contraint à l'abdication et la Pologne partagée entre les trois puissances.

Analyse

Au nom de Dieu, seul en Trinité,

Stanislas-Auguste, par la grâce de Dieu et la volonté de la nation, roi de Pologne, grand-duc de Lituanie, etc. (…) conjointement avec les États confédérés en nombre double, représentant la nation polonaise. Persuadés que la perfection et la stabilité d'une nouvelle constitution nationale peuvent seuls assurer notre sort à tous (…) n'ayant en vue que le bien public et voulant assurer à jamais la liberté de la Nation et l'intégrité de tous ses domaines ; Nous décrétons la présente Constitution et la déclarons dans sa totalité sacrée et immuable

Art. I : la religion catholique est la religion de l’Etat mais la liberté religieuse est garantie

Art. II : La noblesse se voit garantir « toutes ses immunités, libertés et prérogatives », les nobles ayant été les « créateurs d'un gouvernement libre » et restant les « premiers défenseurs de la liberté ».

Art. III : réaffirme la liberté des villes royales

Art. IV : sur les colons et autres habitants de la campagne. « Comme c'est de la main laborieuse des cultivateurs que découle la source la plus féconde de la richesse nationale (…) c'est lui qui constitue la force principale de la République ». Aussi « nous assurons la liberté la plus entière aux individus de toutes les classes ». « Ainsi, tout homme, étranger ou national, dès l'instant qu'il mettra le pied sur les terres de la Pologne, pourra librement, et sans aucune gêne, faire valoir son industrie de la manière et dans tel endroit que bon lui semblera ».

Art. V : séparation des pouvoirs, « l'autorité législative, qui résidera dans les états assemblés ; le pouvoir exécutif suprême, dans la personne du roi et dans le conseil de surveillance ; et le pouvoir judiciaire, dans les magistratures ».

Art. VI : La Diète, ou pouvoir législatif, est partagée en deux chambres : celle des nonces et celle des sénateurs, laquelle est présidée par le roi. Le liberum veto est abrogé.

Art. VII : Le roi, le pouvoir exécutif : « L'expérience nous a prouvé que c'est au peu d'activité qu'on a donné à cette partie du gouvernement, que la Pologne doit tous les maux qu'elle a éprouvés. » Après le décès du roi régnant, la couronne passera à la maison électorale de Saxe. Le roi est assisté d’un conseil composé du primat, de cinq ministres (police, sceau, guerre, trésor et affaires étrangères) et deux secrétaires d’État « sans voix décisive » nommés par le roi.

Art. VIII : le pouvoir judiciaire est exercé notamment par des juges élus.

Art. IX : Régence

Art. X : Éducation des princes royaux

Art. XI : Armée nationale, « tous les citoyens sont les défenseurs nés des droits et de la liberté de la nation. »