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Droit, législation et liberté

De Wikiberal
Droit, législation et liberté
Law, Legislation and Liberty
Droit, legislation et liberte.jpg
Auteur : Friedrich Hayek
Genre
philosophie
Année de parution
1973, 1976 et 1979
Cet ouvrage constitue un véritable aboutissement de la pensée de Friedrich A. Hayek (1899-1992) et de son engagement, toute sa vie durant, à défendre la société libérale.
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Droit, législation et liberté (Law, Legislation and Liberty) est le magnum opus du « Prix Nobel » d'économie et philosophe libéral Friedrich Hayek. Il s'agit d'un ouvrage de philosophie sociale et non d'économie. Hayek y développe sa philosophie de la vie en société, approfondissant les principes qu'il avait déjà abordés dans La Constitution de la liberté et La Route de la servitude. Il s'agit du « véritable aboutissement » de sa pensée.

Présentation

À lire, une analyse de Droit, législation et liberté sur Catallaxia.

Dans Droit, législation et liberté, Friedrich Hayek présente deux visions de la société, l'une fondée sur l'« ordre fabriqué », l'autre sur l'« ordre mûri »[1]. À ces deux visions de la société correspondent deux visions de la loi : respectivement la législation ou le droit. Défendant la société de droit, il s'oppose aux tenants du « contrat social ». Pour Hayek, le droit précède et surpasse la législation.

En se fondant sur une épistémologie qui insiste sur les limitations des connaissances humaines, Hayek explique que le niveau de complexité atteint par nos sociétés n'a pas été permis par des législateurs éclairés mais est au contraire le produit de forces spontanées. Il défend donc l'ordre spontané et ce qu'il appelle la catallaxie. L'échange libre entre individus par le marché, seul moyen de coordonner sans contrainte les actions de personnes qui ne se connaissent pas et partagent des objectifs différents, est le meilleur fondement d'une société libre : « chacun est conduit, par le gain qui lui est visible, à servir des besoins qui lui sont invisibles »[2]. Cet ordre est nécessairement fondé sur des règles de droit abstraites, par opposition aux règles des sociétés étroites et primitives qui défendent des règles concrètes imprimant une fin collective au groupe.

Pour répondre aux dérives possibles de la démocratie comme « tyrannie de la majorité » au nom de la « justice sociale », il propose un système politique qu'il appelle « démarchie », proche de la démocratie libérale.

La rédaction de Droit, législation et liberté prit quinze à vingt ans à Hayek, principalement quand il se trouvait à l'Université de Fribourg-en-Brisgau[3]. À la différence de La Route de la servitude, ce n'est pas un livre à destination du grand public.

Sommaire

Volume 1 : Règles et ordre

Introduction

1. RAISON ET EVOLUTION (1) Construction et évolution, 9 (2) Les thèses du rationalisme cartésien, 11 (3) Les limitations permanentes de notre connaissance des faits, 13 (4) Connaissance des faits et science, 17 (5) L'évolution corrélative de l'esprit et de la société : le rôle des règles, 20 (6) La fausse dichotomie du « naturel » et de « l'artificiel », 23 (7) Le développement de l'optique évolutionniste, 25 (8) La persistance du constructivisme dans la pensée courante, 28 (9) L'anthropomorphisme de notre langage, 30 (10) Raison et abstraction, 33 (11) Pourquoi les formes extrêmes du rationalisme constructiviste mènent régulièrement à une révolte contre la raison, 36

2. « KOSMOS » ET « TAXIS » (1) Le concept d'ordre, 41 (2) Les deux sources d'ordre, 43 (3) Les propriétés distinctives des ordres spontanés, 44 (4) Les ordres spontanés dans la nature, 46 (5) En société, nos pouvoirs de contrôle sont à la fois élargis et affaiblis par l'acceptation d'un ordre spontané, 48 (6) Les ordres spontanés résultent de ce que leurs éléments obéissent à certaines règles de conduite, 50 (7) L'ordre spontané de la société est composé d'individus et d'organisations, 54 (8) Règles des ordres spontanés et règles des organisations, 57 (9) Les termes « organisme » et « organisation », 61

3. PRINCIPES ET EXPÉDIENTS (1) Objectifs individuels et avantages collectifs, 65 (2) La liberté ne peut être sauvegardée qu'en suivant des principes, et on la détruit en se servant d'expédients, 67 (3) Les " nécessités » de la politique sont généralement les conséquences de mesures prises antérieurement, 70 (4) Il est dangereux de considérer les conséquences certaines de nos actions comme plus importantes que celles qui sont simplement possibles, 72 (5) Sur le faux réalisme et sur le nécessaire courage d'envisager l'utopie, 74 (6) Le rôle du juriste dans l'évolution politique, 77 (7) L'évolution moderne du droit a été largement orientée par des idées économiques erronées, 80

4. TRANSFORMATIONS DE L'IDÉE DE DROIT (1) Le droit est plus ancien que la législation, 87 (2) Les enseignements de l'éthologie et de l'anthropologie culturelle, 89 (3) Le processus de formulation des pratiques, 92 (4) Règles de fait et règles normatives, 95 (5) Aux débuts du droit, 98 (6) La tradition classique et médiévale, 99 (7) Les attributs distinctifs du droit formé par la coutume et les précédents, 103 (8) Pourquoi le droit issu de la pratique demande à être rectifié par la législation, 106 (9) Origine des organes législatifs, 108 (10) Allégeance et souveraineté, 110

5. « NOMOS » : LE DROIT DE LA LIBERTÉ (1) Les fonctions du juge, 113 (2) Comment la tâche du juge diffère de celle du chef d'une organisation, 116 (3) La raison d'être de la fonction judiciaire est de maintenir un ordre permanent des actions, 118 (4) Les « actions affectant autrui » et la protection des anticipations légitimes, 121 (5) Dans un ordre dynamique des activités, seules certaines anticipations peuvent être protégées, 123 (6) La coïncidence maximale des anticipations est assurée par la délimitation de domaines protégés, 128 (7) Le problème général de l'influence des valeurs sur les faits, 132 (8) Sur la « raison d'être » du droit, 134 (9) L'explicitation du droit et la prévisibilité des décisions judiciaires, 138 (10) La fonction du juge a pour seul cadre un ordre spontané, 142 Conclusions, 146

6. « THESIS » : LA LOI DU LÉGISLATEUR (1) La législation est née de la nécessité d'établir des règles d'organisation, 149 (2) Lois et actes législatifs : sanction du droit et exécution des commandements, 152 (3) La législation et la théorie de la séparation des pouvoirs, 154 (4) Les fonctions gouvernementales des assemblées représentatives, 155 (5) Droit privé et droit public, 158 (6) Le droit constitutionnel, 161 (7) La législation financière, 163 (8) Le droit administratif et le pouvoir de police, 165 (9) Les « mesures » de gestion commune, 167 (10) La transformation du droit privé en droit public par la législation « sociale », 169 (11) La déformation mentale d'une législature qui s'occupe surtout de gouvernement, 172

Volume 2 : Le mirage de la justice sociale

AVANT-PROPOS XI

7. BIEN COMMUN ET OBJECTIFS PARTICULIERS (1) Dans une société libre, le bien commun consiste principalement en la facilité offerte à la poursuite des objectifs individuels inconnus, 1 (2) L'intérêt général et les biens collectifs, 6 (3) Règles et ignorance, 9 (4) Importance des règles abstraites comme guides dans un monde où la plupart des faits précis sont inconnus, 12 (5) Volonté et opinion, fins et valeurs, commandements et règles et autres questions de terminologie, 14 (6) Les règles opèrent comme valeurs suprêmes parce qu'elles servent des fins privées inconnues, 17 (7) L'erreur constructiviste de l'utilitarisme, 20 (8) Toute critique ou amélioration valable de règles de conduite doit se situer à l'intérieur d'un système donné de telles règles, 27 (9) La « généralisation » et le critère de l'universalisation possible, 32 (10) Pour remplir leurs fonctions, les règles doivent être appliquées sur la longue période, 33

8. LA QUÊTE DE JUSTICE (1) La justice est un attribut de la conduite humaine, 37 (2) La justice et la loi, 40 (3) Les règles de juste conduite sont généralement des prohibitions de conduite injuste, 42 (4) Non seulement les règles de juste conduite, mais aussi leurs critères de justice, sont de nature négative, 46 (5) L'importance du caractère négatif du test d'injustice, 50 (6) L'idéologie du positivisme juridique, 53 (7) La « pure théorie du droit », 57 (8) Le droit et la morale, 67 (9) Le « droit naturel », 70 (10) Droit et souveraineté, 72

9. JUSTICE « SOCIALE » OU DISTRIBUTIVE (1) Le concept de « justice sociale », 75 (2) L'imagination publique conquise par la « justice sociale », 78 (3) L'inapplicabilité du concept de justice aux résultats d'un processus spontané, 81 (4) Analyse du jeu économique dans lequel seule la conduite des joueurs, mais non le résultat, peut être juste, 84 (5) La prétendue nécessité d'une croyance en la justice des rétributions, 88 (6) Il n'existe pas de « valeur pour la société », 90 (7) Le sens du mot « social », 94 (8) « Justice sociale » et égalité, 96 (9) « Egalité des chances », 101 (10) « Justice sociale » et liberté selon le droit, 102 (11) La portée spatiale de la « justice sociale », 106 (12) Demandes de compensation pour les tâches déplaisantes, 116 (13) Le ressentiment causé par la perte de la situation habituelle, 112 Conclusions, 116 APPENDICE AU CHAPITRE 9 : Justice et droits individuels, 121

10. L'ORDRE DE MARCHÉ OU CATALLAXIE (1) Nature de l'ordre de marché, 129 (2) Une société libre est une société pluraliste sans hiérarchie commune de fins particulières, 131 (3) Bien que n'étant pas une unité économique, la Grande Société est principalement soudée par ce qu'on appelle communément les relations économiques, 135 (4) L'objectif politique dans une société d'hommes libres ne peut être un maximum de résultats connus d'avance, mais seulement un ordre abstrait, 137 (5) Le jeu de catallaxie, 138 (6) En jugeant les adaptations à des situations changées, les comparaisons entre la position nouvelle et l'ancienne sont sans valeur, 145 (7) Des règles de juste conduite protègent seulement des domaines matériels et non des valeurs marchandes, 148 (8) La concordance des expectations est réalisée moyennant le désappointement de certaines d'entre elles, 149 (9) Des règles abstraites de juste conduite ne peuvent qu'ouvrir des chances, et non déterminer des résultats particuliers, 151 (10) L'intervention dans une catallaxie par voie de commandement crée un désordre et ne peut en aucun cas être juste, 154 (11) Le but de la loi devrait être d'améliorer également les chances de tous, 156 (12) Une bonne société, c'est celle où les chances de tout membre pris au hasard sont vraisemblablement aussi grandes que possible, 159

11. LA DISCIPLINE DES RÈGLES ABSTRAITES ET LES RÉACTIONS AFFECTIVES DE LA SOCIÉTÉ TRIBALE (1) Poursuivre des objectifs que nul ne peut atteindre peut empêcher de réaliser le possible, 161 (2) Les causes de la résurgence des concepts organisationnels de la tribu, 162 (3) Conséquences immorales d'efforts moralement inspirés, 164 (4) Dans la Grande Société, la « justice sociale » devient une force de dislocation, 165 (5) Comment on passe du souci des plus défavorisés à la protection des situations acquises, 168 (6) Les tentatives pour « corriger » l'ordre de marché conduisent à sa destruction, 172 (7) La révolte contre la discipline de règles abstraites, 173 (8) Les morales différentes de la société ouverte et de la société fermée, 175 (9) Le vieux conflit entre loyalisme et justice, 179 (10) Le petit groupe dans la Société Ouverte, 180 (11) L'importance des associations volontaires, 182

Volume 3 : L'ordre politique d'un peuple libre

AVANT-PROPOS IX

12. OPINION MAJORITAIRE ET DÉMOCRATIE CONTEMPORAINE (1) La désillusion s'étend à propos de la démocratie, 1 (2) Le pouvoir illimité est la conséquence fatale de la forme établie de démocratie, 3 (3) Le contenu véritable de l'idéal démocratique, 5 (4) Faiblesse d'une assemblée élue avec des pouvoirs illimités, 10 (5) Les coalitions d'intérêts organisés et l'appareil para gouvernemental, 15 (6) L'accord sur des règles générales et l'accord sur des mesures particulières, 20

13. LA DIVISION DES POUVOIRS DÉMOCRATIQUES (1) L'oubli de la conception originaire des fonctions d'une législature, 25 (2) Les institutions représentatives existantes ont été façonnées par les exigences du gouvernement et non pas de la législation, 27 (3) Des corps investis de pouvoirs de direction spécifique ne sont pas appropriés à la confection des lois, 31 (4) Le caractère des « législatures » actuelles, résultant de leurs tâches gouvernementales, 33 (5) Une législation partisane conduit au délabrement de la société démocratique, 38 (6) La souveraineté, superstition constructiviste, 40 (7) La nécessaire division des pouvoirs des assemblées représentatives, 43

14. LE SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVÉ (1) La double tâche des gouvernants, 49 (2) Les biens collectifs, 51 (3) Le bornage du secteur public, 55 (4) Le secteur indépendant, 58 (5) La fiscalité et la taille du secteur public, 60 (6) Sécurité des personnes, 63 (7) Monopole gouvernemental sur des services, 66 (8) Information et éducation, 71 (9) Autres questions critiques, 73

15. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE ET MARCHÉ (1) Les avantages de la concurrence ne dépendent pas de la condition qu'elle soit « parfaite », 77 (2) La concurrence, méthode de découverte, 80 (3) Si les conditions concrètes d'une concurrence « parfaite » ne sont pas réunies, il n'est pas possible de faire que les firmes agissent « comme si » elles existaient, 83 (4) Les réalisations du marché libre, 87 (5) Concurrence et rationalité, 89 (6) Taille, concentration et pouvoir, 91 (7) Les aspects politiques de la puissance économique, 94 (8) Quand le monopole devient nuisible, 99 (9) Le problème de la législation anti-monopole, 101 (10) La plus grave menace n'est pas l'égoïsme individuel, mais celui des groupes, 105 (11) Conséquences de la fixation politique des revenus des divers groupes, 111 (12) Les intérêts organisables et inorganisables, 114

16. L'AVORTEMENT DE L'IDÉAL DÉMOCRATIQUE. RÉCAPITULATION (1) L'idéal démocratique a avorté, 117 (2) Une démocratie de marchandages, 118 (3) Le ballon de rugby des intérêts de groupe, 119 (4) Des règles, ou des injonctions ?, 120 (5) Lois et gouvernement arbitraire, 121

17. UN MODÈLE DE CONSTITUTION (1) L'erreur d'aiguillage dans l'évolution des institutions représentatives, 125 (2) Utilité d'un modèle de constitution idéale, 127 (3) Principes de base, 129 (4) Les deux organismes représentatifs à fonctions distinctes, 133 (5) Observations complémentaires sur la représentation par groupes d'âge, 139 (6) L'Assemblée gouvernementale, 141 (7) La Cour constitutionnelle, 143 (8) La structure d'ensemble de l'autorité, 145 (9) Pouvoirs de crise, 147 (10) La division des pouvoirs financiers, 149

18. LE POUVOIR CONTENU ET LA POLITIQUE DÉTRÔNÉE (1) Pouvoir borné ou illimité, 153 (2) Paix, liberté et justice : les trois grandes valeurs négatives, 155 (3) Centralisation et décentralisation, 157 (4) Le conflit entre souveraineté de la majorité et suprématie du droit approuvé par la majorité, 159 (5) Confusion morale et délabrement du langage, 162 (6) Procédure démocratique et objectifs égalitaires, 164 (7) État et Société, 166 (8) Un jeu pratiqué selon des règles ne peut jamais traiter justement les joueurs, 169 (9) Le para gouvernement des intérêts organisés et l'hypertrophie du pouvoir politique, 171 (10) Démocratie illimitée et centralisation, 173 (11) Dévolution de la gestion interne aux autorités locales, 174 (12) L'abolition du monopole étatique sur les services, 176 (13) La politique détrônée, 178

Epilogue. — LES TROIS SOURCES DES VALEURS HUMAINES (1) Les erreurs de la sociobiologie, 183 (2) Le processus d'évolution culturelle, 185 (3) L'évolution des structures complexes autosubsistantes, 189 (4) La stratification des règles de conduite, 190 (5) Règles coutumières et ordre économique, 193 (6) La discipline de la liberté, 195 (7) La résurgence des instincts primordiaux refoulés, 197 (8) Evolution, tradition et progrès, 201 (9) La fabrication d'une nouvelle morale pour servir de vieux instincts: Marx, 202 (10) La destruction de valeurs indispensables par erreur scientifique Freud, 207 (11) A fronts renversés, 210

Notes et références

  1. Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté, chap.2
  2. DLL, II, 140, cité par Laurent Francatel-Prost, in Le vocabulaire de Hayek, Ellipses, 2003, p.10
  3. Hayek cité par Philippe Nemo dans La société de droit selon F.A. Hayek, PUF, 1988, avant-propos, p.2

Pour aller plus loin

Articles connexes

Liens externes

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