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Subsidiarité

De Wikiberal
(Redirigé depuis Principe de subsidiarité)

La subsidiarité peut se définir comme la hiérarchisation des pouvoirs au sein d'une société en fonction des compétences propres à chacun des éléments constitutifs de cette dernière.

Le principe de subsidiarité énonce le souhait que les compétences des groupements d’ordre supérieur doivent se limiter aux tâches que les groupements d’ordre inférieur ne peuvent faire par eux-mêmes. Les décisions devraient donc être prises à l'échelon le plus adapté (si possible au niveau de l'individu), de façon à permettre la résolution la plus rapide et la plus efficace des problèmes.

Le contraire du principe de subsidiarité est la centralisation, qu'elle soit le fait d'une autorité centrale coercitive, ou que les groupements d’ordre inférieur (individus, communes, cantons, régions...) cèdent leur droit à l'entité supérieure, en échange de subventions : on n'accepte pas aisément une atteinte à sa propre souveraineté - à moins de recevoir de l'argent en compensation !

La subsidiarité rejoint l'idée fédérale et s'oppose au modèle jacobin centralisateur de l'État-nation.

  • Conception remontante de la subsidiarité : la collectivité de base doit transférer à la collectivité dite supérieure les pouvoirs qu'elle n'est pas à même de gérer efficacement.
  • Conception descendante de la subsidiarité : la collectivité de base doit conserver toutes les compétences qu'elle est capable de gérer efficacement.

Un exemple : la Suisse

La Suisse, qui est une confédération, offre un exemple de système fédératif à trois niveaux particulièrement souple et adapté à des populations historiquement de cultures, langues et religions différentes :

  • un gouvernement fédéral s'occupe de la politique étrangère, de la défense nationale, des chemins de fer fédéraux, de la monnaie ; il lève un impôt fédéral ;
  • chaque canton (il y en a 26) gère l'éducation et mène sa politique économique et sociale ; il a son propre parlement, sa constitution, son drapeau ; il lève un impôt cantonal ; l'armée est cantonale mais contrôlée et financée par l'État fédéral ; la concurrence fiscale entre cantons est âpre, certains étant considérés comme de véritables paradis fiscaux (Zoug, Schwyz) ;
  • chaque commune a son conseil municipal élu et lève un impôt communal.

Ce système qui fonctionne ainsi depuis plusieurs siècles (bien que l'État fédéral, lui, ne date que du XIXe siècle) fait preuve d'une grande stabilité, ce qui fait que la Suisse regarde avec méfiance des « constructions » technocratiques telles que l'Union européenne :

«Nous voulons que chaque citoyen porte une responsabilité politique et refusons que quelques rares fonctionnaires politiques ou diplomates décident du sort de la grande majorité des citoyens. La foi dans la toute-puissance de l'État a malheureusement une longue tradition et continue à marquer de son sceau la pensée de politiciens européens, chez les socialistes de tous les partis. C'est pourquoi nous souhaitons ne pas nous intégrer à l'UE et à ses instances, quelles que soient les sympathies que nous puissions avoir pour ces pays et les habitants de ce continent. L'idée d'une UE organisée de manière centralisée et bureaucratique «du haut vers le bas» plaît aux socialistes et socio-démocrates. Le mot magique dangereux est en l'occurrence «l'harmonisation». Les socialistes souhaitent que la politique et l'administration décident de tout à un niveau le plus élevé possible et qu'ils décident par conséquent partout de la même façon. Ils souhaitent adhérer au plus vite à l'UE. Nous souhaitons en revanche que les décisions soient prises à un niveau le plus bas possible. C'est pourquoi nous nous battons pour une Suisse qui reste fidèle à elle-même et à ses valeurs que sont la liberté, l'indépendance, la démocratie directe et le fédéralisme. »
    — Christoph Blocher

Les inconvénients du système sont une grande inertie et une résistance au changement (en l'absence d'une entité centrale capable de l'impulser) et une rigidité quant au périmètre de chaque entité (difficulté de faire sécession ou de redéfinir le périmètre d'un canton).

Un principe juridique international

La subsidiarité est un principe juridique international. En effet, la notion de subsidiarité avait été, en tout premier lieu, il y a plusieurs siècles, un principe juridique envisagé par l’Église Catholique (ou le Vatican) pour améliorer le fonctionnement de l’Église, visant à une décentralisation opérationnelle, tout en maintenant une certaine hiérarchie, voire une centralisation structurelle.

Ce principe de subsidiarité a été introduit en 1992 dans le Traité de Maastricht, puis, notamment, dans la Constitution Européenne, en 2005 et enfin dans le Traité de Lisbonne (élaboré en raison de l'échec de la Constitution Européenne, mais qui en reprend les principales orientations). Cette subsidiarité n'était plus de nature religieuse, mais est devenue politique, économique et administrative, au travers des Directives Européennes. Ces Directives, dans n'importe quel domaine, énoncent le principe de subsidiarité de la façon suivante :

Les compétences des États de l'Union Européenne ne sont pas remises en cause, dès lors que ces États respectent le Droit Communautaire et de façon réciproque le Droit Communautaire doit être la règle, à condition qu'il soit tenu compte des compétences des États, dans la transposition des principes européens dans les Droits nationaux.

Mais cette subsidiarité peut être source de confusion entre les conceptions européennes et celles nationales. Par exemple, dans le domaine de l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, la notion de "régime légal" revêt une double connotation (en Europe, le "régime légal" désigne le domaine très restreint des assurances sociales purement étatiques, en France, le "régime légal" concerne les caisses privées alimentées par des cotisations dites obligatoires).

Subsidiarité européenne

L’Union Européenne définit ainsi la subsidiarité : « dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire ».

Cette définition est une définition différente, et même contraire à la définition traditionnelle de la subsidiarité.

Bibliographie

  • 1992, Chantal Millon-Delsol, "L’État subsidiaire. Ingérence et non-ingérence de l’État : le principe de subsidiarité aux fondements de l’histoire européenne", Paris, PUF
  • 1998, Gregory R. Beabout , "The Principle of Subsidiarity and Freedom in the Family, Church, Market, and Government", Journal of Markets and Morality, vol 1, n°2, October

Citations

  • Je ne peux que me réjouir de voir invoqué, de plus en plus, le fécond principe de subsidiarité. Ce principe est l’un des piliers de toute la doctrine sociale de l’Église. (Jean-Paul II, 2001)

Voir aussi

Liens externes

B0.jpg Discussions sur le forum
La Subsidiarité En Tant Que Pilier Du Libéralisme, Un concept crucial mais négligé (for)

=>Conférence de Jean Yves Naudet, professeur d'Economie à l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, à l'occasion de la XXIII° Université d'Eté de la Nouvelle Economie, qui se tenait à Aix en Provence du 2 au 4 septembre 2000 :

=>Parlement européen :

=>Analyse du Sénat au sujet de la subsidiarité, principe des Traités Européens, depuis 1992 :

1) (fr)L'application du principe de subsidiarité

2) (fr)Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

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