État minimal

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Sommaire

1 Définition
- 1.1 Etat aux pouvoirs régaliens contenus
- 1.2 La minarchie, héritage du libéralisme classique
2 Les différents points de vue libéraux
3 Voir aussi
4 Liens externes

Définition

Etat aux pouvoirs régaliens contenus

L'Etat minimal est un Etat doté de pouvoirs régaliens (impôts, police, justice, armée). Il prend éventuellement en charge quelques fonctions annexes (entretien du réseau routier, électrique, ferroviaire, etc.). La monnaie (faisant originellement aussi l'objet d'un droit régalien) ou l'éducation sont gérées par le secteur privé. Précisons que le nombre limité de ces fonctions ne suffit pas pour parler d'Etat minimal au sens strict. En effet, il importe aussi que soient sévèrement circonscrites les prérogatives de l'Etat en chacun de ces domaines de décision. Par exemple, le rôle sécuritaire du gouvernement ne peut justifier qu'il surveille ses administrés comme autant de suspects potentiels. En franchissant cette limite, l'Etat n'est plus un Etat minimum, tout en restant régalien. C'est pourquoi, par souci d'exactitude, il faudrait définir l'Etat limité comme un Etat aux pouvoirs régaliens contenus.

Pour Ayn Rand, un gouvernement ne doit assumer que trois fonctions : la Police (pour protéger les citoyens des criminels), la Défense (pour se protéger d'une invasion étrangère) et la Justice (pour régler les conflits selon des lois objectives). Toute autre fonction du gouvernement requerrait l'usage coercitif de la force et serait donc immorale.

La minarchie, héritage du libéralisme classique

Préoccupation inaltérable des libéraux classiques, l'Etat minimal (appelé parfois "état veilleur de nuit") est aujourd'hui un modèle défendu par les minarchistes. Leur plus célèbre représentant, Robert Nozick, définit deux conditions nécessaires à l'existence de l'État :

un monopole de facto sur l'emploi ou l'autorisation de l'emploi de la force dans un territoire donné (état ultraminimal)
une protection étendue à tous les habitants de ce territoire (état minimal).

Les différents points de vue libéraux

Alors que les anarcho-capitalistes croient à la possibilité d'un marché diversifié de la sécurité, les minarchistes pensent que la sécurité représente un monopole naturel, que l'État offre des économies d'échelle, et que les agences de protection privées en viendront à fusionner, se fédérer, ou à se combattre, ce qui aboutira à une unique agence dominante. Selon Nozick, l'agence dominante correspond à un État ultraminimal produit par un processus de main invisible (sans contrat social lockéen). L'agence dominante réussit, grâce à son monopole de facto, à faire respecter l'interdiction d'utiliser des procédures de justice non approuvées par elle. L'État ultraminimal se transforme en État minimal en offrant une protection gratuite à ceux qui sont désavantagés par son monopole de facto sur les procédures de justice.

Certains anarcho-capitalistes tels que Murray Rothbard contestent ce type de scénario. Ils ne voient pas d'une part comment peut surgir un état ultraminimal ("immaculée conception" de l'Etat, selon Rothbard), ni d'autre part pourquoi une agence dominante émergerait nécessairement, et qu'est ce qui empêcherait par la suite l'émergence de concurrents à cette agence. D'autre part, les anarcho-capitalistes doutent que l'état minimal reste minimal indéfiniment (et l'exemple des Etats-Unis d'Amérique, "état minimal" au XVIIIe siècle, en est une bonne preuve) :

Les partisans de l'Etat limité défendent souvent l'idéal d'un Etat au-dessus de la mêlée qui ne prendrait pas parti ni ne ferait étalage de sa puissance, d'un "arbitre" qui trancherait avec impartialité entre les différentes factions de la société. Mais quelle raison les hommes de l'Etat auraient-ils de se comporter ainsi ? Etant donné leur pouvoir sans contrepoids, l'Etat et ses dirigeants agiront de manière à maximiser leur pouvoir et leur richesse et par conséquent, dépasseront inévitablement leurs prétendues "limites". Ce qui est important, c'est que l'utopie de l'Etat limité et du libéralisme ne fournit aucun mécanisme institutionnel pour contenir l'Etat à l'intérieur de ces limites. Pourtant, l'histoire sanguinaire de l'Etat aurait dû prouver qu'on use nécessairement, et donc qu'on abuse, de tout pouvoir quel qu'il soit, dès lors qu'on l'a reçu en partage ou qu'on s'en est emparé. (Murray Rothbard)

À partir du moment où vous admettez que l’État, en tant que monopoleur territorial doté d’un pouvoir de taxation et apte à prendre les décisions ultimes, est quelque chose de nécessaire, vous n’avez aucun moyen de limiter son pouvoir pour qu’il reste un État minimal. En présumant simplement que les dirigeants ont tendance à promouvoir leurs propres intérêts, on constate que tout État minimal a tendance à devenir un État maximal, nonobstant les dispositions constitutionnelles qui s’y opposent. Après tout, la constitution doit être interprétée, et elle l’est par une Cour suprême, c’est-à-dire par une branche du même gouvernement dont c’est dans l’intérêt d’élargir le pouvoir de l’État, et par le fait même son propre pouvoir. (Hans-Hermann Hoppe)

L'aspect fiscal est souvent négligé par les partisans de l'état minimal. Certains minarchistes admettent un impôt limité par la constitution, d'autres (comme Ayn Rand) souhaitent que l'Etat soit financé par une contribution volontaire.