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Consentement à l'impôt

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Introduction

Comme son nom l'indique, l'impôt est imposé : on ne peut s'y soustraire au prétexte qu'on ne souhaite pas utiliser le service public ou que celui-ci devrait être privatisé, qu'on s'oppose à la politique du gouvernement, que l'argent est gâché par les politiciens (illusion fiscale) ou est employé de façon immorale (guerre, corruption, capitalisme de connivence), etc.

Le "consentement à l'impôt" suppose que la population exprime son consentement à la taxation, soit directement, soit par ses représentants. Ce présumé consentement autoriserait l'État à punir les réfractaires non consentants, tels Henry David Thoreau au XIXe siècle ou Irwin Schiff au XXe siècle. En fait, le concept de consentement à l'impôt est devenu une fiction juridique semblable à celle du "contrat social", par lequel le peuple renonce à ses droits en faveur du pouvoir.

Usage historique

Le principe du consentement à l'impôt s'oppose à l'origine à l'absolutisme du souverain en matière fiscale. En France, il est affirmé dès le 17 juin 1789, et sera ensuite repris dans l’article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. Il exige que les impôts (bien que le mot "impôt" n'y soit pas mentionné) soient consentis par les citoyens ou par leurs représentants. L'article 14, qui apparaît comme libéral dans son essence, fut ensuite largement amendé par des articles plus autoritaristes : ainsi l’article 101 de la constitution de 1793 rappelle que "nul citoyen n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer aux charges publiques". Par la suite, les prétendus "représentants" des citoyens agiront à leur guise sans se soucier du consentement de ces derniers, et avec d'autant moins de scrupule qu'ils tireront eux-mêmes leur revenu de l'impôt prélevé.

Alexis de Tocqueville caractérise l'Ancien régime par l'absence du consentement à l'impôt, mais sa réflexion vaut aussi pour la période qui suivit et jusqu'à nos jours où l'impôt est bien plus élevé que sous l'ancien régime :

J'ose affirmer que, du jour où la nation, fatiguée des longs désordres qui avaient accompagné la captivité du roi Jean et la démence de Charles VI, permit aux rois d'établir un impôt général sans son concours, et où la noblesse eut la lâcheté de laisser taxer le tiers état pourvu qu'on l'exceptât elle-même ; de ce jour-là fut semé le germe de presque tous les vices et de presque tous les abus qui ont travaillé l'ancien régime pendant le reste de sa vie et ont fini par causer violemment sa mort ; et j'admire la singulière sagacité de Commines quand il dit : « Charles VII, qui gagna ce point d'imposer la taille à son plaisir, sans le consentement des états, chargea fort son âme et celle de ses successeurs, et fit à son royaume une plaie qui longtemps saignera. » (...) Il faut étudier dans ses détails l'histoire administrative et financière de l'ancien régime pour comprendre à quelles pratiques violentes ou déshonnêtes le besoin d'argent peut réduire un gouvernement doux, mais sans publicité et sans contrôle, une fois que le temps a consacré son pouvoir et l'a délivré de la peur des révolutions, cette dernière sauvegarde des peuples. (L’ancien régime et la Révolution, 1856)

David Hume attribue la chute de l’empire romain aux excès fiscaux des empereurs romains :

Le changement introduit par Constantin dans les finances fut une des principales causes de la chute de l’empire romain. Ce prince établit une capitation générale pour tenir lieu des dîmes, des douanes, et des excises, qui formaient précédemment le revenu de l’empire. Les peuples de toutes les provinces furent si excessivement opprimés par les exactions des receveurs publics, qu’ils allèrent au-devant des armées victorieuses des nations barbares, et se mirent sous la protection de conquérants qui, ayant peu de nécessités et encore moins d’industrie, offraient aux vaincus un gouvernement préférable à la tyrannie raffinée des Romains. (Essai sur les taxes)

Fiction du consentement

En pratique, le citoyen n'a aucun moyen de montrer qu'il ne consent pas à l'impôt. Ne pas quitter le pays ne signifie pas un consentement tacite à l'impôt. Le consentement tacite à une décision existe lorsque la possibilité d'objecter existe (voir l'article quitter le pays). De plus, la démocratie représentative permet impunément à une majorité d'opprimer fiscalement une minorité : il suffit que les impôts soient approuvés par le parlement. La fiction juridique du "consentement à l'impôt" est rappelée chaque année en France par le vote de l’article 1er de la loi de finances, voté par des "représentants" juges et parties qui tirent leur revenu précisément de l'impôt (et votent eux-mêmes les montants de leurs indemnités). Dans d'autres pays, comme les États-Unis, il suffit qu'un amendement soit ajouté à la Constitution par les "représentants" pour permettre à l'État de lever un nouvel impôt (voir par exemple Sixteenth Amendment to the United States Constitution).

Le principe du "consentement à l'impôt" montre ainsi ce qu'il est réellement : le masque hypocrite d'une oppression qui se veut rassurante, une tentative idéologique d'abuser le citoyen, contribuable forcé, qui, victime du syndrome de Stockholm, "consent" à l'oppression fiscale issue de la loi du plus fort, celle des hommes de l'État, des politiciens et de leur clientèle électorale, au prétexte de l'intérêt général.

Citations

  • Les apologistes de l’État soutiennent que l'impôt serait en fait volontaire. Il suffit, pour réfuter cette thèse, de se demander ce qui arriverait si les hommes de l'État renonçaient à l'imposition et se contentaient de demander des contributions volontaires. Y a-t-il quelqu'un qui pense vraiment que le trésor public verrait toujours affluer des fonds comparables aux phénoménales recettes de l’État actuel ? (Murray Rothbard)
  • Il est exact que la théorie qui sous-tend notre Constitution est que toutes les taxes sont payées volontairement... Mais cette théorie n'a strictement aucun rapport avec la réalité. La réalité est que l’État, comme un brigand de grand chemin, dit aux hommes : "La bourse ou la vie". Et la plupart des taxes, sinon toutes, sont payées sous l'effet de cette menace. (Lysander Spooner)
  • Ce qui existe partout sur la planète et qui permet à l'État de persister, c'est l'accord de la victime. Chaque victime de l’étatisme a internalisé le système de l'État à un degré ou un autre. La proclamation annuelle du fisc fédéral américain que l'impôt sur le revenu dépend de "l'obéissance volontaire" est vraie, paradoxalement. Si les contribuables coupaient le cordon ombilical, l’État-vampire périrait inévitablement, la bête perdrait ses griffes. Si tout le monde abandonnait la "monnaie légale" pour l'or ou d'autres biens comme paiement dans les contrats et transactions, il semble douteux que la taxation puisse encore maintenir en place l'État. (Samuel Edward Konkin III)
  • Je considère le refus de payer des impôts comme un droit naturel, ancestral et inaliénable d'un peuple qui a épuisé tous les autres moyens de chercher à se libérer d'un fardeau économique insupportable. (Mohandas Gandhi, lettre du 1er janvier 1932 au vice-roi des Indes)
  • Il est grand temps de réfléchir à la protection des citoyens français contre l'abus de pouvoir fiscal, prérogative de l'Etat moderne. (Markus Kerber, novembre 2017)
  • Nous nous sommes assez bien accommodés, jusqu’à présent du moins, de la nouvelle forme de servitude que constitue la confiscation de nos biens et de nos potentiels de vie par le socialisme moderne. (Philippe Nemo, Philosophie de l'impôt, 2017)
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