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Définition

L'avortement se définit comme l'interruption avant son terme du processus de gestation, laquelle débute par la conception (fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, et qui conduit normalement à la naissance d'un nouvel individu de l'espèce). L'avortement existe pour toutes les espèces vivantes, nous ne nous intéressons ici qu'au cas de l'espèce humaine, et du point de vue du droit (plutôt que de celui de l'éthique), en particulier quant à l'opportunité de la pénalisation de l'interruption volontaire de grossesse (terme consacré désignant l'avortement volontaire). Dans cet article, le terme d'avortement désigne en fait l'IVG.

Les points de vue libéraux

Les libéraux aussi bien que les libertariens n'ont pas une position unanime concernant l'avortement.

Une partie des libéraux et des libertariens considèrent qu'un tel acte relève de la sphère privée (ce qui fut l'argument central aux États-Unis de la décision Roe vs Wade) et défendent l'avortement, considérant soit que l’embryon n'est pas un être humain, soit que, même humain au sens biologique du terme, il n’est pas une "personne" au sens juridique du terme. D'autres libéraux et libertariens s'opposent à l'avortement, estimant que le droit à la vie est un droit inaliénable, y compris pour le fœtus ou l'embryon.

La plupart s'accordent en revanche pour affirmer que l'État n'a pas à subventionner la pratique d'un tel acte.

Rares sont les théoriciens libéraux qui se sont exprimés sur le sujet. Murray Rothbard, dans L'Éthique de la liberté, considère comme conforme au droit naturel l'avortement à tout moment de la grossesse, au nom d'un droit de la femme sur son propre corps et de l'inaliénabilité de la volonté humaine (même si elle est volontaire, la conception n'est pas un engagement comparable à un contrat). La naissance serait la ligne de démarcation à partir de laquelle le bébé, tout en restant confié à la garde de ses parents jusqu'à ce qu'il devienne adulte et autonome, deviendrait "un être séparé et un adulte en puissance ; comme tel, il serait titulaire du droit de propriété de soi".

Ayn Rand affirme de la même façon que seul un être "réel" peut avoir des droits, non un être "potentiel" : un enfant ne pourrait donc acquérir de droits avant d'être né.

Le point de vue d'Emmanuel Kant est jugé généralement un peu étrange : l'embryon est un être doté de la "dignité humaine" quand il est conçu dans le cadre d'une alliance librement consentie, le mariage. Hors mariage, il n'est pas un être pleinement libre, il s'est « glissé en contrebande dans le ventre de la mère », et le supprimer est un crime mineur.

Un point de vue libertarien strictement propriétariste est le suivant. Un État a légalement le droit de vie et de mort sur les citoyens. Il n'en abuse pas. Un État n'a pas de légitimité à interdire un meurtre sur le pays voisin. Le ventre de la mère est une zone de droit qui ne concerne que la mère. Le ventre de la mère est comme un pays voisin. L'État n'a pas de légitimité à définir le Droit dans le sein d'une mère. A l'instar d'un État souverain, une mère détient le pouvoir légitime de décider la mort du fœtus. Une mère peut légitimement décider du meurtre du fœtus. Les tiers au ventre de la mère n'ont pas de compétence pour juger sa responsabilité. En cas de désaccord, et si le contrat entre époux le prévoit, le futur père peut valablement saisir un tribunal arbitral compétent.

L'argument des anti-avortement est que l'embryon (ou le fœtus) est un être humain et donc - selon le droit naturel mais également selon le principe général du droit "Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur" ("L’enfant simplement conçu est tenu pour né, chaque fois qu’il y va de ses intérêts") - jouirait de droits, et avant tout du droit à la vie : l'avortement serait donc toujours un meurtre, même dans le cas d'une grossesse non désirée, d'un viol ou d'un inceste (en cas de viol, il n'y aurait pas lieu d'avorter, mais ce serait au violeur de dédommager sa victime).

Walter Block adopte une position libertarienne intermédiaire, l'évictionnisme ([1]) : le fœtus non désiré serait considéré comme un intrus[1] et devrait être traité comme tel par la mère, propriétaire de son propre corps, mais en adoptant la manière la moins violente possible (car il ne faut pas oublier que le fœtus est un innocent). L'éviction du fœtus, dans l'état actuel de la science, entraîne sa mort, mais les progrès de la technologie pourraient un jour rendre possible sa survie (et des familles en quête d'enfant pourraient adopter le futur bébé).

Bertrand Lemennicier aboutit à une conclusion semblable en raisonnant en termes de droits de propriété, avec comme axiome ou prémisse de départ la propriété de soi-même. Il y aurait conflit de droit de propriété entre le fœtus et la mère ; ce conflit se résoudrait très simplement par la règle du premier occupant. La femme serait par nature la première occupante de son corps, elle ne pourrait être contrainte de conserver dans son corps ni d'élever un être qu'elle jugerait comme indésirable. Le problème moral ne serait pas l'expulsion du fœtus en soi, mais le fait que l'expulsion entraîne la mort. Pour Lemennicier, qui milite également pour un marché de l'adoption libre, il n'y a pas besoin de loi pour ou contre l'avortement. Il faut tenir compte du dommage causé à la mère :

Comme pour le locataire, l'expulsion devrait être ordonnée par un juge ou par une procédure d'arbitrage, la demande n'étant recevable que si l'on peut prouver qu'il y a un dommage réel et tangible à la fois pour la mère et l'enfant à naître. Dans tous les autres cas, l'abandon ou la vente des droits de garde à une autre famille s'imposerait. (Bertrand Lemennicier, La morale face à l'économie, 2005)

De même, Ron Paul, politicien libertarien opposé à l'avortement, voit une solution dans la libéralisation de l'adoption :

La déréglementation du marché de l'adoption améliorerait sensiblement la situation. Cela permettrait plus facilement aux associations de trouver des parents adoptifs et de donner une compensation à la mère pour qu'elle puisse faire face aux dépenses et au coût d'opportunité liés à une grossesse menée à terme. (Liberty Defined)

Martin Masse remarque que, si le fœtus est un intrus, la femme a agi d'une façon telle qu'elle a créé cette nouvelle vie ; elle est responsable de cette situation, et non pas la victime (sauf cas de viol). Il est favorable à interdire l'avortement au-delà d'un seuil, qu'il fixe à 3 mois[2].

De même, Jim Sadowsky remarque que le fœtus ne peut être considéré comme un intrus, puisqu'il est en fait dans son "habitat naturel" ; et même s'il devait être considéré comme un intrus, il n'y a pas de raison de punir une intrusion par la mort. À cela, Doris Gordon[3] (fondatrice de Libertarians For Life) ajoute qu'à supposer qu'il y ait intrusion, elle est involontaire de la part du fœtus, et que si le fœtus est un agresseur, ses parents en sont la cause-même.

Les partis libertariens, tels le Libertarian Party aux États-Unis, reconnaissant la forte charge d'émotion qui est portée sur le sujet et les positions retranchées des uns et des autres, ont choisi par prudence d'adopter une attitude neutre, ce qui évidemment ne satisfait ni les uns ni les autres.

Les questions de fond

Il s'agit de questions auxquelles un débat sur l'avortement mène le plus souvent, et qui divisent les libéraux.

  • À partir de quand est-on un être humain, ou tout du moins un "être juridique" jouissant de droits, notamment du droit à la vie ?[4] On sait que le droit positif (la législation sur l'avortement) varie beaucoup sur ce point d'un pays à l'autre. Il y a un écart important entre la position des anti-avortement, pour qui on est un être humain dès la conception, et les positions pro-avortement (par exemple rothbardiennes ou randiennes) pour lesquelles on n'est un être jouissant de droits qu'à la naissance. On peut noter que les mêmes dissensions existent entre les différentes religions, l'ovule fécondé, puis l'embryon, puis le fœtus ayant des statuts variables[5].
  • L'avortement est-il exclusivement une affaire privée ou doit-il être pénalisé ? Cette question est problématique dans une perspective libertarienne, où le droit public et le droit pénal (qui fait partie du droit public) n'existent plus, et où l'on ne peut aller en justice que pour réclamer réparation d'un tort qu'on a soi-même subi : de quel droit quelqu'un d'étranger à l'affaire peut-il réclamer la pénalisation d'un avortement si la famille est consentante ? Et si pénalisation il y a, quelle peine doit-elle être infligée ? Doit-on appliquer la même peine que pour un homicide comme le suggèrent les arguments anti-avortement ?[6]

Une conclusion provisoire

Quelle que soit la position des libéraux, tous rejettent l'idée de faire "payer", par le biais des cotisations sociales, les personnes opposées à l'avortement, puisque cela consisterait en une manifestation de violence que l'État fait à leur endroit, car on leur impose un paiement pour un service médical qui ne les concerne pas et auquel ils sont défavorables.

Harry Browne rappelle l'essentiel d'un point de vue libertarien[7] :

Quel que soit notre point de vue sur l'avortement, nous savons une chose : le gouvernement n'est pas la réponse, il est incapable d'éliminer les avortements, tout comme il est incapable d'éliminer la pauvreté ou la drogue.

Certains libertariens affirment ainsi qu'une telle question est d'ordre philosophique ou religieux, et ne doit pas (et ne peut pas) être résolue de façon politique ; il est vraisemblable que sur cette base, dans une société anarcho-capitaliste libérée du droit positif étatique, chacun s'en tiendrait à ses convictions sans chercher à les imposer aux autres. Ainsi, dans la description que fait David Friedman d'une société libertarienne (voir Vers une société sans État), différents tribunaux pourraient appliquer concurremment différentes législations, certaines pouvant être favorables à l'avortement, d'autres non (Friedman prend en fait comme exemple la peine de mort, ce qui se transpose facilement au cas de figure de l'avortement).

Notes et références

  1. C'est évident dans le cas du viol, mais Block affirme que le rapport sexuel même consenti n'implique pas pour autant qu'on accepte la possibilité d'être enceinte qui en résulte.
  2. Libertarians don't support free and unrestricted abortion, 15 juin 2010, Le Québécois Libre.
  3. Abortion and Thomson's Violinist: Unplugging a Bad Analogy
  4. Réponses fréquentes à cette question :
    • on jouit de droits de par la seule qualité d'être humain (même à l'état potentiel, comme le fœtus ou l'embryon) ;
    • on jouit de droits dès qu'on est capable de revendiquer ces droits et de disposer de la faculté matérielle de s'opposer moralement à une agression (donc pas de droit pour le fœtus, l'embryon, le handicapé physique, l'animal...);
    • on jouit de droits dès qu'on est capable d'exister de façon autonome (i.e. de subvenir à ses besoins : cas d'un mineur émancipé, par exemple, mais aussi d'un animal, pour certains).
  5. Par exemple, pour l'Église catholique l'ovule fécondé constitue un être humain en puissance et doit donc être respecté ; pour le bouddhisme, ce n'est que lorsque la conscience apparaît que les règles éthiques s'appliquent, en-dehors de cela on n'a affaire qu'à un tissu vivant.
  6. En France, l'avortement a longtemps été pénalisé, passible des travaux forcés à perpétuité, voire de la peine de mort. Ainsi, la dernière « faiseuse d'anges », Marie-Louise Giraud, avorteuse pendant la guerre, a été guillotinée le 30 juillet 1943.
  7. The Libertarian stand on abortion

Bibliographie

  • 1999, Doris Gordon, “Abortion and Rights: Applying Libertarian Principles Correctly”, International Journal of Sociology and Social Policy, Vol 19, pp97–127
  • 2005, Walter Block et Roy Whitehead. Compromising the Uncompromisable: A Private Property Rights Approach to Resolving the Abortion Controversy, Appalachian Law Review, Vol 4, n°2, pp1-45

Liens externes (en)

Liens externes (fr)

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