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Principe de précaution

De Wikiberal


Le principe de précaution est défini comme le principe « selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ». C'est ainsi qui est exprimée la loi Barnier du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement.

En mots simples, le principe de précaution exprime l'idée que si les conséquences d'une action sont inconnues et si elles peuvent être potentiellement négatives, alors il vaut mieux s'abstenir de cette action.

Il faut distinguer la prévention, qui vise les risques avérés, dont l'existence et la fréquence d'occurrence sont connues (risque nucléaire, chimique, routier, etc.) et la précaution, qui vise les risques hypothétiques, non confirmés scientifiquement (ondes électromagnétiques des téléphones portables, organismes génétiquement modifiés, etc.).

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Exemple basique

Lorsque une défaillance technique du modèle Y de la marque automobile X, potentiellement due à un défaut de fabrication, est à la source de plusieurs accidents de circulation, la marque X va rappeler les modèles Y à l’usine pour contrôle. La marque automobile X n'a pas la certitude des causes exactes étant à la source des accidents de la circulation du modèle Y. La mesure adoptée provient d'une source incertaine.

Historique

L'historien et philosophe allemand Hans Jonas (1903 - 1993) publie en 1979 Le Principe de responsabilité (Das Prinzip Verantwortung), dans lequel il plaide pour une éthique pour la civilisation technologique. Pour Hans Jonas, l'éthique traditionnelle, basée sur les normes du Bien et du Mal, ne rempli plus un rôle suffisant face aux bouleversements naturels, l'homme plie les circonstances à sa volonté et ses besoins, mais reste toujours vulnérable. Ayant désormais, grâce à la technique moderne, les capacités de s'autodétruire (ou d'altérer significativement la qualité de vie des générations futures), doit être interdite toute technologie qui comporte le risque — aussi improbable qu'il soit — de détruire l'humanité :

« Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre. »
    — Hans Jonas

Cette responsabilité envers les générations futures, Jonas la désigne comme Principe de Responsabilité. Jonas se donne pour tâche de refonder une morale qui repense les catégories du devoir, du bien, de la valeur et de l'engagement à la lumière du paradigme des relations entre parents et enfants, mais aussi les menaces sur l'avenir de l'espèce, la nature, et la nécessité de l’existence des générations futures. Pour Hans Jonas, son Principe de Responsabilité, vise à mieux maitriser le renforcement compulsif et cumulatif des technologies mettant en danger l’existence des générations futures.

Problématique

Le plus souvent les législateurs font confiance aux scientifiques pour l'établissement des faits, en pratique, non pas parce que l'esprit et méthode scientifiques sont respectées, mais plutôt en vertu d'une « parole d'experts ». La référence aux « vérités absolues » sous prétexte qu'elles seraient des propositions de la Science ne peut, et serait contraire à son esprit, être conforme à la démarche scientifique. Même si la science prétend certes à la vérité et à l'objectivité, elle ne détient pas la certitude absolue, elle avance par une démarche de propositions, hypothèses et vérification des hypothèses, sans pour autant arriver à une certitude absolutiste.

Dans ce sens, le principe de précaution ne pose pas de problème tant qu’il ne mets pas en cause la démarche scientifique et le code déontologique du scientifique. Par contre, son entrée dans un autre arsenal, législatif celui-là, fait beaucoup plus de dégâts. On a assisté à un glissement progressif de la définition, pour arriver à un point où c’est l’accusé qui doit prouver qu’il est innocent (l'exact contraire de la présomption d'innocence). Pour continuer avec notre exemple initial, le principe de précaution exigerait que la marque X prouve préalablement à la mise en commerce de son modèle Y qu’il n’y a absolument aucun risque de défaillance. C’est impossible à faire, ne serait-ce qu’à cause de l’impondérabilité de toute activité humaine.

Le principe de précaution exige qu'on ne tienne compte des risques que de l'un des deux termes d'une alternative — celui que l'arbitraire politique aura désigné. Quand ce « principe »-là ne disait pas encore son nom, il avait entre autres conduit à rendre obligatoire l'emploi de l'amiante dans le bâtiment pour ignifugation [1]. Aujourd'hui, au nom de ce même principe, on désamiante à grands frais les bâtiments concernés, alors que leur « dangerosité », aux dires des géologues, est insignifiante en l'état. Ce principe peut être invoqué pour freiner tout progrès : dans le roman La Grève d'Ayn Rand, pour protéger la population des effets sociaux supposés néfastes du progrès, le gouvernement finit par promulguer un décret qui interdit tout changement et instaure de force l'immobilisme dans tous les domaines de l'économie (excepté la fiscalité).

Le but est pour les hommes politiques d'échapper à leur responsabilité, de justifier le protectionnisme, de préférer l'ignorance et la pauvreté à la prise de risque, de mettre en avant le faux concept de « responsabilité collective » (responsabilité que l'humanité présente aurait vis à vis des générations futures) pour nier les droits individuels et accroître le rôle de l'État (garant de l'irresponsabilité institutionnelle).

Avec le principe de précaution, la charge de la preuve est inversée, en opposition avec tous les principes du droit (présomption d'innocence) : c'est aux fabricants, industriels, etc., présumés coupables, de prouver l'innocuité de leurs produits, sans quoi les autorités gouvernementales peuvent interdire leur production ou leur commercialisation, même si elles ne disposent d'aucune preuve de leur nocivité.

En résumé, les effets du principe de précaution sont les suivants :

  • il donne un pouvoir discrétionnaire à l'administration, l'évaluation des risques restant arbitraire ;
  • il empêche l'innovation ;
  • il freine le développement des échanges avec l'extérieur (et à ce titre permet de justifier le protectionnisme) ;
  • il ignore les risques induits par l'interdiction (à ce titre il est auto-contradictoire) ;
  • il alimente la culpabilisation, la psychose, la stagnation économique, le malthusianisme, et constitue à ce titre un élément important d'une politique antilibérale.

On peut également remarquer que ce principe est illogique : son application même risque de le contredire, une "meilleure" précaution peut consister souvent à justement ne pas appliquer le principe de précaution.

Exemples pratiques

L'amiante

L'ennemi numéro un des constructions a été pendant des siècles l'incendie. Entre le risque d'incendie (impactant des centaines de personnes pour de grandes constructions) et le risque de cancer (risque connu depuis longtemps lors de la construction, impactant quelques personnes sur des décennies)[réf. nécessaire], le choix a longtemps été de privilégier la protection contre l'incendie grâce aux propriétés ignifuges et isolantes de l'amiante (il se trouve qu'aujourd'hui on n'a plus besoin de l'amiante pour cela).


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Après avoir longtemps été un matériau indispensable (voire obligatoire) pour la sécurité des constructions, l'amiante est devenue un ennemi public, sans autre raison qu'un "principe de précaution" poussé à l'extrême. En 1996, Claude Allègre en faisant allusion au plan de désamiantage dénonce un « phénomène de psychose collective » transformant un problème de risque mineur en risque majeur. Selon l'économiste en santé publique Jean de Kervasdoué, monter des chantiers de désamiantage pour enlever totalement les fibres est « coûteux et totalement inutile d’un point de vue sanitaire ; l'utilité s'il y en a une, est symbolique ».

Le DDT

Le DDT (dichlorodiphényltrichloroéthane) est reconnu depuis 1939 comme un insecticide puissant. Produit en quantités industrielles à partir de 1944, il contribue au combat contre le typhus, puis à l'éradication complète du paludisme en Europe et en Amérique du Nord, si bien qu'en 1955 l'OMS débute un programme mondial d'éradication du paludisme reposant principalement sur son utilisation.

Cependant, accusé d'être cancérigène et reprotoxique, son usage est interdit à partir des années 1970. La conséquence a été une recrudescence du paludisme[2]. Selon Michael Crichton « interdire le DDT a tué plus de personnes qu’Hitler » (État d'urgence, 2004)

La fracturation hydraulique

Le fracking (fracturation hydraulique[3]), en fracturant la roche par un « stress » mécanique à l'aide d'un fluide injecté sous haute pression à partir d'un forage de surface, facilite l'accès à une plus grande partie d'un gisement d'hydrocarbures (par exemple du gaz de schiste) piégés au sein même de la matrice rocheuse. Cette technique, expérimentée depuis 1947, associée au forage horizontal (développé, lui, à partir de 1980) permet d'accéder à des gisements autrefois inaccessibles ou trop coûteux à exploiter.

La France est le premier pays au monde à avoir interdit (en 2011) la fracturation pour la recherche et l'exploitation de gaz, au nom du principe de précaution, ce qui lui ferme tout espoir d'accéder un jour à l'indépendance énergétique, tandis que d'autres pays n'ont pas de tels scrupules[4].

Grippe H1N1

Le 11 juin 2009, l’OMS déclare une pandémie de niveau 6 (le plus élevé) pour un virus déclaré au Mexique, la grippe A H1N1. L'OMS considère la grippe A comme une pandémie mondiale et situe l'épicentre de l'épidémie dans la ville de Perote, dans l’État de Veracruz dans le Golfe du Mexique. En France, le Ministère de la Santé commande 94 millions de vaccins pour un coût de 869 millions d’euros, mais seulement 6 millions de personnes seront vaccinées, obligeant l’État français à tenter de revendre les millions de vaccins inutilisés à d’autres pays. Nous constatons que l'alarmisme a donné plus de poids à la menace qu'aux réels risques en matière de santé. Ceci démontre la limite des prévisions en matière d’épidémie.


Le réchauffement climatique

Searchtool-80%.png Article connexe : réchauffement climatique.

Alors que le phénomène de réchauffement global de l'atmosphère et des océans ne fait pas l'unanimité parmi les spécialistes[5],[6], et encore moins son origine humaine, les Nations Unies ont mis sur pied en 1997 la Convention sur le changement de Climat, signée à Kyoto, qui établit un plan de développement international « en réponse au problème du réchauffement global » (Protocole de Kyoto), qui propose de limiter les gaz à effet de serre dans les pays développés.

La plupart des libéraux contestent de telles mesures, qui n'ont pour eux d'autres raisons que de donner du pouvoir supplémentaire pour l'État, le pouvoir de contrôler encore plus la vie des gens, avec comme prétexte la préservation de la planète. Du pouvoir également pour l'État transnational qu'est l'ONU, chargée de l'application de Kyoto, application qui lui permet de demander des fonds supplémentaires, de croître (nouveaux départements entiers de fonctionnaires pour vérifier l'application du traité) et de gagner du pouvoir (contraindre des États et partant des populations qui lui échappaient jusque là).

Les libéraux rappellent que de tout temps les économies capitalistes ont été moins polluantes que les économies étatisées (voir Tchernobyl, l'assèchement de la Mer d'Aral, les pluies acides en Roumanie, etc.), et que l'État prouve chaque jour que, quelle que soit la matière dans laquelle il intervient (santé, chômage, sécurité, justice...), son action est néfaste.

Cela ne signifie pas que la pollution ne doive pas être combattue, mais que la notion de responsabilité collective et l'interventionnisme étatique ne sont pas des solutions. Toute personne ou tout groupe de personnes qui s'estime lésé par un phénomène polluant devrait faire valoir ses droits en justice. Les libéraux privilégient donc une approche judiciaire de la question, permettant de mieux définir les dommages, ainsi que leurs causes, et les responsabilités qui en découlent le cas échéant (pollueur-payeur).

Citations

  • « Il est pour le moins curieux d'appeler principe de précaution un concept nous invitant à ignorer les risques de l'interdiction. De plus, son application doit entraver le développement des moyens permettant de se prémunir contre les risques. Ces moyens sont l'assurance, le développement de la connaissance des risques, l'augmentation de l'investissement. Ils se développent avec le respect de la propriété privée et permettent développement économique et prospérité. Sans liberté économique et sans la responsabilité que le cadre légal établit et exige de la part de chaque individu, il n'y a pas de bonne gestion du risque. On ne peut donc que recommander aux partisans du principe de précaution de l'appliquer jusqu'au bout de sa logique, c'est-à-dire de ne pas le faire appliquer tant qu'ils n'ont pas prouvé qu'il est sans danger. A eux de prouver qu'il est inoffensif. »
        — Institut économique Molinari[7]
  • « Faux concept, le principe de précaution crée des problèmes réels. Il étend le pouvoir de contrôle de l'Administration, lui donne, comme du reste aux juges, un pouvoir de décision discrétionnaire, car l'évaluation des risques reste arbitraire. Ce principe "souverain" (absolutiste) étouffe l'innovation, freine le développement des échanges avec l'étranger, ne tient pas compte des risques liés à l'interdiction d'un produit, et aboutit à une société stagnante, malthusienne, soumise à la psychose de la peur. »
        — Gérard Bramoullé
  • « Les mesures prises au nom du principe de précaution, sont toujours invoquées par des instances qui imposent leur jugement à tous les autres, nous amenant à ignorer certains risques […] tout en en surévaluant d’autres. Il s’agit d’un principe dangereux qui nous invite à ruiner les bases d’un processus de découverte essentiel à une gestion saine du risque. »
        — Cécile Philippe
  • « Il pourrait difficilement y avoir un monde plus insupportable - et plus irrationnel - qu'un monde où les plus éminents spécialistes de chaque domaine auraient le pouvoir de réaliser leurs fantasmes sans aucune restriction. »
        — Friedrich Hayek
  • « Aussi humiliant que cela puisse être pour la fierté humaine, nous devons reconnaître que le progrès de la civilisation et même sa survie dépendent de la possibilité maximale laissée aux accidents d’arriver. »
        — Friedrich Hayek, The Creative Powers of a Free Society[8]
  • « Nous rejetons définitivement l'idée que les individus ont besoin d'un tuteur pour les protéger contre eux-mêmes et leur dire ce qui est bien et ce qui ne l'est pas. »
        — Murray Rothbard
  • « Le principe de précaution ne tient le décompte que des effets négatifs imputables aux idées nouvelles, mais n'accorde aucune attention aux avantages potentiels. Ceux-ci ne comptent pas. Et il passe totalement sous silence les coûts associés au maintien d'un statu quo. Il n'accorde aucune valeur à la découverte ou à l'apprentissage, autant comme processus d'évolution sociale que comme instruments de satisfaction personnelle. Dès lors les dés sont jetés. Les processus de marché ne pourront jamais satisfaire aux exigences du principe de précaution puisque l'incertitude est constitutive de leur essence même. Par construction le principe de précaution conduit à jeter l'anathème sur les processus de marché. »
        — Virginia Postrel[9]
  • « La faille la plus profonde de ce principe de précaution, son péché originel est un péché d'orgueil. Il laisse croire que l'on pourrait se prémunir de tout car l'on pourrait toujours déceler la cause d'une catastrophe potentielle. Billevesée ! Sornette ! »
        — Jean de Kervasdoué
  • « Le principe de précaution impose de prouver le zéro risque dans des domaines [où] il est généralement improuvable, car totalement neufs. C'est devenu dans bien des cas un principe de suspicion, une sorte de prudence exagérée qui parfois conduit à l'immobilisme et l'asphyxie. »
        — Nicolas Doze, le 28/11/2012
  • « Si le populisme est le débouché des pentes les moins honorables du cerveau humain, le précautionnisme fonctionne de la même façon. Il laisse entendre que le risque zéro, pourtant impossible, est un horizon à atteindre. »
        — Gérald Bronner
  • « Un pays qui a inscrit le principe de précaution dans sa constitution, c'est-à-dire un principe de disqualification de la science et des techniques, est un pays qui a renoncé à prendre toute espèce de risque et qui a renoncé à l'innovation, c'est pour ça que nos chercheurs, nos scientifiques quittent massivement la France pour aller à l'étranger. »
        — Pascal Bruckner
  • « Tandis que nous diabolisons le risque et méprisons l'initiative individuelle, tout est bon pour nous faire éprouver les frissons, même lointains, des victimes que nous aurions pu être. Si chacun cherche à devenir victime, rien n'empêche de se déclarer par avance victime de menaces encore potentielles. »
        — Mathieu Laine, La France adolescente
  • « Le principe de précaution est une ânerie et bloque tout. Trop d'écologistes politiques vivent des peurs qu'ils exploitent, sont antiprogrès et mélangent cela avec un gauchisme sociétal. »
        — Hubert Védrine, L'Opinion, 27/03/2014
  • « Mon objection à l’usage intempérant du principe de précaution est philosophique. Ce « principe » suppose qu’on connaisse d’avance les risques encourus par une recherche encore à venir ou dans une entreprise non encore engagée. Il permet de dédouaner les politiques de leurs responsabilités et inhibe les industriels. »
        — Dominique Lecourt, 19/02/2016
  • « L'on peut trouver des motifs d'utilité pour tous les commandements et pour toutes les prohibitions. Défendre aux citoyens de sortir de leurs maisons serait utile ; car on empêcherait ainsi tous les délits qui se commettent sur les grandes routes. Obliger chacun de se présenter tous les matins devant les magistrats serait utile ; car on découvrirait plus facilement les vagabonds et les brigands qui se cachent pour les occasions de faire le mal. »
        — Benjamin Constant
  • « Le législateur devient celui qui distribue le risque par décret. On passe dans un nouveau type de régime juridique où une certaine activité se trouve légalement qualifiée comme risquée et un certain acteur dans le déroulement de cette activité est purement et simplement désigné comme l'auteur du risque, et donc comme coupable, chaque fois que l'accident se réalise. La responsabilité ne devient plus qu'un terme générique pour toutes sortes de distributions de risque imposées par les autorités politiques.(...) L'attribution du risque va se faire en fonction de critères "politiques" dominés par des processus de lobbying. Le fait que celui-ci plutôt que tel autre soit désigné comme "responsable" — du moins aux yeux de la loi — sera d'abord et avant tout le reflet d'un rapport de force politique. »
        — Henri Lepage

Notes et références

Pour aller plus loin

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes


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