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Régulation

De Wikiberal

La régulation en économie désigne au sens large l'action de l'État dans l'économie et, plus spécifiquement, l'action règlementatrice de l'État ou d'organismes qui en émanent. La signification du terme évolue de plus en plus vers le sens anglais de regulation qui serait plus justement traduit par règlementation.

Les étatistes estiment que cette activité étatique de régulation de l'économie doit inclure des politiques conjoncturelles, destinées à influer sur l'évolution de l'activité économique. Ce point est très contesté, entre autres par les libéraux. Ces derniers soulignent les effets néfastes de telles politiques de régulation, politiques qui amplifient le plus souvent les cycles économiques au lieu de les atténuer. C'est la régulation spontanée de l'économie par le libre jeu des acteurs qui est la plus efficace, comme l'histoire économique et sociale le montre.

Régulation de l'activité économique par des politiques conjoncturelles

Pour les partisans de l'étatisme, l'État est à même d'intervenir de façon utile dans l'économie pour réguler en particulier les cycles économiques par des interventions contracycliques inspirées du keynésianisme. L'idée peut sembler intéressante, elle est surtout fausse car présupposant que l'État est à même d'identifier les problèmes à temps, de trouver des réponses et de les appliquer à temps. Or, les étatistes oublient que l'État est constitué d'hommes et n'a pas une action en tous points parfaite ; les défaillances de l'État sont nombreuses. Revenons sur les principales.

Dans ses Essays in Positive Economics de 1953, le Prix Nobel d'économie Milton Friedman a montré qu'une politique de relance ne pouvait qu'amplifier les cycles économiques, en raison des lags ou délais de l'action étatique. Comme le souligne Friedman, avant que les hommes de l'État deviennent conscients du problème, il s'écoule un premier délai. Le temps de choisir la réponse jugée adéquate dans une démocratie, en passant par le parlement et les différents organismes de contrôles introduit un nouveau délai. Quand vient le temps d'appliquer ces mesures, s'écoule un nouveau délai, auquel il faut ajouter le temps nécessaire pour qu'elles produisent leurs effets. Une fois tous ces délais cumulés, le problème aurait évolué et bien souvent disparu, un cycle baissier laissant place à un cycle haussier. Autrement dit, quand bien même l'État arriverait-il à appréhender correctement le problème et à y apporter une réponse adaptée, cette réponse trop tardive deviendrait néfaste car accentuant la reprise et provoquant un boom d'amplitude plus grande que ce qu'il aurait été autrement.

Supposons malgré tout que ce problème n'existe pas. Les hommes de l'État seraient-ils pour autant capables d'identifier correctement le problème et d'y apporter une solution adaptée ? Deux approches différentes permettent de comprendre que non :

  • aucune politique n'a eu les effets exacts que ses promoteurs souhaitaient, car des effets pervers imprévus se sont greffés sur les conséquences attendues (si tant est qu'elles se matérialisent). Prenons l'exemple des politiques fondées sur la courbe de Phillips pour arbitrer entre chômage et inflation : sur le court terme, l'échange d'une baisse du chômage contre une hausse de l'inflation semblait fonctionner, jusqu'à la crise grave des années 1970, qui est la conséquence directe de ces politiques aux effets pervers longtemps masqués : les travailleurs étaient temporairement leurrés par la hausse de l'inflation comme le souligna Keynes, mais, une fois qu'ils prenaient conscience de l'augmentation des prix, demandaient des hausses de salaire nourrissant l'inflation. Pour avoir un effet sur le chômage, il a fallu augmenter à chaque fois la quantité d'inflation, jusqu'à ce que le mécanisme ne fonctionne plus du tout et que l'on ait inflation et chômage.
  • la raison d'être d'un politicien est de satisfaire au mieux ses électeurs pour assurer sa réélection sur le marché politique et donc de tirer au plus la couverture des subventions à sa circonscription. Ainsi, toute politique, même bonne, risque d'être détournée par tout un éventail de mesures clientélistes. Prenons l'exemple des États-Unis ou, pour assurer le passage de lois sur le sauvetage du système financier en 2008, les promoteurs de la loi ont du rajouter plusieurs dizaines de clauses pour plusieurs dizaines de milliards de dollars, clauses explicitement destinées à acheter le vote de tel ou tel représentant ou sénateur par une subvention bien ciblée.

Règlementation

Les libéraux classiques reconnaissent généralement un rôle à l'État en matière de règlementation de certaines activités économiques, celles donnant lieu à des "monopoles naturels" ou des externalités, rôle qui doit cependant être limité.

Pour les libertariens cependant, ces règles peuvent être créées par le fonctionnement libre du marché. L'idée de "régulation étatique" est une contradiction dans les termes, puisqu'elle consiste à remplacer les décisions de propriétaires responsables par celles d'irresponsables institutionnels, et de soumettre les décisions économiques à des considérations politiques. La règlementation est une entrave à la production qui augmente les coûts (voir aussi : loi de Bitur-camember).

Les antilibéraux et les étatistes trompent les citoyens au moyen d'un sophisme de type non sequitur : "la société a besoin de règles, donc l’État doit imposer une régulation". Or les réglementations étatiques sont le plus souvent des actes de violence qui profitent à une petite oligarchie et à certaines grandes entreprises qui ont la faveur du pouvoir. Une régulation libérale se résume à la simple application de l'axiome de non-agression, ce qui mène le plus souvent à une déréglementation et à l'arrêt de l'interventionnisme : ce n'est pas l'instauration d'une "loi de la jungle", c'est au contraire la restauration d'un ordre constamment violé par les étatistes.

Le cas des lois antitrust

Les lois antitrust font l'objet de débats au sein même des libéraux. On peut identifier deux positions, qui se rapprochent des catégories d'économistes : une position "orthodoxe" et une position "hétérodoxe".

Selon les libéraux "orthodoxes", les lois antitrust font partie des attributs régaliens de l'État, qui est dans son rôle de régulateur de l'économie, sans ici abuser de son pouvoir. En effet, les lois antitrust ont pour effet d'éviter les monopoles ou oligopoles de fait, ce qui permet de baisser les barrières à l'entrée de tel ou tel marché pour des nouveaux entrants, surtout les plus petits. Ici, on a donc une plus grande liberté de marché du fait d'une augmentation de la concurrence et une maximisation de l'utilité économique.

Selon les libéraux "hétérodoxes", les arguments ci-dessus ne sont pas pertinents. En effet, l'État n'aurait à intervenir que dans le domaine de la police, la justice et l'armée tout au plus (fonctions régaliennes). Si un monopole ou un oligopole de fait se créent sur un marché libre c'est parce que les acteurs en question ont réussi à développer des avantages compétitifs viables leur permettant d'asseoir leur position. Dès lors, il n'y a rien de problématique dans cette situation. Les acteurs monopolistiques ou oligopolistiques auront toujours la menace qu'un nouvel entrant puisse les concurrencer, que ce soit par l'innovation, la différenciation de produit ou encore une guerre des prix.

Avantages de la déréglementation : transports aériens et téléphonie

Effets pervers de la régulation : l'exemple de la crise du logement

Searchtool-80%.png Article détaillé : logement.

La régulation foncière est l'une des principales raisons de la bulle immobilière des années 2000 en France. Les permis de construire entretiennent une pénurie de terrains à bâtir, au plus grand bénéfice de ceux qui connaissent les bonnes personnes et au détriment de l'ensemble de la société. En particulier, la règlementation du sol par la définition de zone constructibles ou non constructibles impose une pénalité très importante aux acheteurs de logements : aux États-Unis, cette pénalité a été estimée à 275 milliards $ en 2005 par Ed. Glaeser et J. Gyourko, de Harvard, ou Randal O'Toole, du Thoreau Institute[1]. En France, cela représente 45 milliards € en 2005, soit le tiers du prix moyen d'un logement.

Notes et références

Bibliographie

  • 1968, Harold Demsetz, "Why Regulate Utilities?", Journal of Law and Economics, vol 11, pp55—65
  • 1971, George Stigler, "The Theory of Economic Regulation", Bell Journal of Economics and Management Science, Vol 2, printemps, pp3-21
    • Repris en 1975, In : George Stigler, dir., "The Citizen and the State", Chicago : University of Chicago Press

Voir aussi

Liens externes

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