Propriété intellectuelle

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La propriété intellectuelle désigne les créations de l'esprit : d'une part les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels ; d'autre part les oeuvres littéraires et artistiques, qui ressortissent au droit d'auteur : romans, poésie, pièces de théâtre, films, oeuvres musicales, oeuvres d'art (dessins, peintures, photographies, sculptures), ainsi que les créations architecturales.

La notion de propriété intellectuelle ne fait pas l'objet d'un consensus parmi les libéraux, certains considérant qu'il ne s'agit pas réellement de propriété, mais plutôt d'un monopole, d'un privilège, ou d'une réglementation limitant la liberté des autres. En effet, il semble difficile d'appliquer à la propriété intellectuelle les concepts qui valent pour la propriété privée : une idée ou une invention peut être trouvée par plusieurs personnes, sans que les unes ne lèsent a priori les autres, à la différence de la propriété matérielle et tangible, qui requiert l'exclusivité. Comment une idée pourrait-elle être privée ? Sa diffusion lui fait perdre son caractère privé. Une idée n'est pas une ressource naturelle, elle n'est en rien diminuée par un usage multiple, et n'est donc pas sujette à appropriation.

L'exemple le plus célèbre concerne la Théorie de la Relativité Restreinte et Générale, dans le domaine de la recherche en science physique fondamentale : En effet, on a souvent attribué cette Conception à Albert Einstein, alors que Henri Poincaré en avait aussi eu l'idée, au même moment. Si, effectivement, les mêmes idées ou concepts ou théories s'incarnent dans l'esprit des personnes, quasi-simultanément, cependant ces personnes sont dans la "nécessité" de se faire une concurrence, seulement, dans le but d'obtenir un Prix Nobel ou une autre distinction ou de réaliser des systèmes ou des structures ayant des incidences économiques.

D'autres libéraux adoptent un point de vue utilitariste selon lequel la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle agit sur l'incitation à innover des entreprises, favorise la concurrence et la diffusion des connaissances. Pourtant d'autres techniques existent, telles que le secret industriel (la formule du Coca Cola, l'algorithme de Google, etc.) ou les techniques de fencing (protection à l'égard des retombées commerciales d'une innovation).

Sommaire

Point de vue libertarien

Propriété intellectuelle en général

Il y a une objection très simple à faire aux droits intellectuels (et non à "la propriété intellectuelle", expression impropre et propagandiste), et plus précisément à la notion de "brevet" : c'est que contrairement aux biens matériels, ils ne sont pas "naturellement" appropriables. Leur appropriation n'est possible que par l'intervention de la puissance publique qui garantit le respect du droit de monopole qu'elle a concédé, selon les critères qu'elle a déterminés.

Les libertariens sont donc en général opposés à la propriété intellectuelle :

Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre. Que les idées circulent librement de l'un à l'autre partout sur la planète, pour l'instruction morale et mutuelle de l'homme et l'amélioration de sa condition, voilà qui semble avoir été conçu à dessein par la nature bienveillante, quand elle les a créées, libres comme le feu qui s'étend partout, sans diminuer leur densité en aucun point, et comme l'air que nous respirons, dans lequel nous nous mouvons et nous situons physiquement, rétives au confinement et à l'appropriation exclusive. Les inventions, par nature, ne peuvent donc être sujettes à propriété. (Thomas Jefferson)
L'exclusivité [du brevet] viole le droit naturel d'un individu de découvrir et exploiter les fruits de son travail ou de son intelligence ou d'imiter quelqu'un d'autre. Cet acte d'un concurrent ne prive pas l'inventeur des fruits de son travail, il le prive de gains à l'échange exactement comme un concurrent peut le faire dans n'importe quelle activité. (Bertrand Lemennicier)

En fait, selon Lemennicier, il existe un grand nombre de moyens pour exploiter ses idées : produits liés (la publicité qui finance les programmes de télévision, le système d'exploitation vendu avec l'ordinateur), codage ou cryptage, arrangement contractuel entre inventeur et utilisateur, secret de fabrication rendant l'imitation impossible, association imposant un code de conduite à ses membres, stratégies commerciales (l'inventeur est le premier sur le marché, ce qui lui donne un avantage concurrentiel), etc.

Il n'est donc nul besoin d'établir des protections légales ou des privilèges, il suffit de reconnaître aux inventeurs, écrivains, etc. le droit d'exclure autrui des fruits de leur travail de la façon qu'ils jugeront la meilleure, de même qu'un fermier est autorisé à enclore son champ pour empêcher les autres de profiter du fruit de son travail, mais ne peut interdire à quiconque d'adopter ses techniques de culture. Le problème de la prétendue "propriété intellectuelle" est alors replacé sur le terrain de la concurrence et du contrat. Ce n'est pas l'information qui doit être protégée (c'est d'ailleurs le plus souvent impossible), c'est l'accès à l'information, et cette protection est du ressort de celui qui la crée.

Est-ce à dire que pour les libertariens on peut copier n'importe quoi ou imiter n'importe qui ? Oui, tant que le droit de propriété est respecté. Par exemple, le droit des marques est de l'ordre du droit de propriété, pas du droit d'auteur ou du copyright : en effet l'usage de la marque dont on n'est pas propriétaire cause un conflit d'usage qui annule de fait la fonction et le bénéfice de la marque (certification/authentification) pour l'acheteur et le vendeur. On peut donc bien copier les produits de la marque X, et ensuite les vendre, mais sans les présenter comme étant de la marque X, ce qui serait une tromperie qui léserait tant l'acheteur que le véritable propriétaire de la marque X. Au client ensuite de voir s'il préfère la marque X, bien connue, à une imitation peut-être moins chère, mais peut-être aussi de moins bonne qualité, ou bénéficiant d'une garantie moindre, ou présentant d'autres caractéristiques discriminantes. On est dans un cadre de concurrence tout à fait courant.

Le cas du droit d'auteur

Selon certains libertariens, la situation est la même dans le domaine du droit d'auteur pour les oeuvres de l'esprit. Le plagiat ne saurait être interdit, il revient donc à l'auteur de trouver préalablement le "moyen d'exclure" adéquat, et au client de faire preuve de circonspection. L'antériorité n'est pas une garantie légale, mais peut constituer une garantie pratique, le plagiaire qui ferait passer pour sienne une oeuvre déjà publiée risquant surtout le ridicule ou le mépris. Comme l'exprime Tom Palmer :

Les droits de propriété sur les objets tangibles ne restreignent pas du tout la liberté, seulement l'action. Les droits de propriété intellectuelle, en revanche, restreignent réellement la liberté.

En effet, les droits de propriété intellectuelle tels qu'ils existent en droit positif restreignent l'usage que l'on peut faire des biens qui nous appartiennent, qu'il s'agisse de livres, œuvres d'art, logiciels, produits "brevetés", etc. Henri Lepage propose l'exemple suivant à titre d'explication :

Imaginons un être surdoué qui mémorise instantanément la musique d'une sonate et est capable de la restituer à l'identique uniquement à partir de sa mémoire. Au nom de quoi l'auteur pourrait-il - sauf s'il a pris auparavant la peine de lui faire signer un engagement contractuel - lui interdire par exemple de la fredonner en public ? de se mettre au piano pour jouer le morceau ? de l'enregistrer sur l'ordinateur qui lui appartient ? de le graver sur un disque et en faire cadeau à des copains ? de limiter le nombre de copies réalisées ? Déterminer par avance ce que l'auditeur - ou le lecteur - a le droit de faire ou de ne pas faire avec ce qu'il a mémorisé dans son esprit - et qui est donc bien, désormais, proprement sien - revient de fait à confier au premier un droit de contrôle explicite sur ses gestes, les mouvements de son corps, son activité mentale, et donc à le priver de tous les attributs premiers de sa liberté personnelle.

On peut noter également que dans la conception anglo-saxonne le droit d'auteur n'est pas un droit naturel et ne relève pas du droit de Common Law (cas Donaldson v. Beckett en 1774) : ce n'est qu'un instrument de politique publique, destiné à favoriser la création et à permettre aux auteurs de tirer des revenus de leur création.

Cependant d'autres voient le droit d'auteur comme une forme naturelle de propriété :

En effet l'œuvre de l'artiste (ou de l'inventeur) est le produit de l'artiste ou de l'inventeur lui-même. L'artiste, qui est propriétaire de cette ressource, peut d'ailleurs la louer à un auteur comme le font les "nègres" en littérature. Les fruits tirés de cette ressource sont à lui. Mais ce droit d'auteur s'arrête à la propriété des autres à leur propre capital humain. Ceux-ci peuvent produire des œuvres similaires ou imiter l'artiste qui lance un nouveau style ou imiter l'inventeur qui fait une découverte. L'auteur doit alors faire la preuve que celui qui crée une œuvre semblable à la sienne vole effectivement son idée. Il doit faire la preuve que celui qui crée une œuvre similaire a violé son droit de propriété, par exemple en diffusant ou en vendant une copie de son œuvre originale alors que le contrat de vente stipulait de ne pas la diffuser ou de ne pas la reproduire sans le consentement du propriétaire. (Bertrand Lemennicier)

De même, selon Rothbard, le droit d'auteur est un attribut logique du droit de propriété sur le marché libre, alors que le brevet est une invasion monopolistique de ce droit :

Il est vrai que brevets et droits d'auteur sont tous deux des droits de propriété exclusifs et il est également vrai que ces droits de propriété concernent des innovations. Mais il existe une différence cruciale quant à leur mise en application légale. Si un écrivain ou un compositeur pense que son droit d'auteur a été violé et qu'il entreprend des poursuites légales, il doit "prouver que l'accusé a eu 'accès' à l'œuvre prétendument contrefaite. Si l'accusé a créé quelque chose d'identique à l'œuvre du plaignant par pur hasard, il n'y a pas de contrefaçon." Les droits d'auteur, en d'autres termes, ont pour base des poursuites judiciaires pour vol implicite. Le plaignant doit prouver que l'accusé a volé sa création en la reproduisant et en la vendant, en violation d'un contrat que lui ou un autre avait signé avec le vendeur initial. Mais si l'accusé arrive indépendamment à la même création, le plaignant n'a pas de privilège de droit d'auteur qui puisse interdire à l'accusé d'utiliser et de vendre sa production. (Murray Rothbard, Man, Economy, and State, chap. 10 : Monopole et concurrence)

Synthèse

Une des clés du problème peut résider dans le contrat par lequel l'auteur, l'inventeur, l'artiste, diffuse sa création, et la protège s'il en décide ainsi. Ce contrat peut être contraignant (droit d'auteur classique) ou au contraire très laxiste (copyleft, logiciel en shareware, libre, semi-libre, etc.). Ce contrat entraîne des obligations de la part de celui qui y a souscrit : c'est sur cette seule base qu'on peut parler de piratage, contrefaçon, plagiat, "photocopillage", etc. Le brevet ne rentre pas du tout dans ce cadre, pour cette raison il est illégitime.

Les auteurs et les créateurs ont trop tendance à se reposer sur la loi pour assurer leur revenu - assurance illusoire le plus souvent, car les œuvres numériques sont facilement copiables et il est difficile de faire la part entre un usage privé "légal" et ce qu'on appelle le "piratage" (une telle distinction est arbitraire : elle pose qu'on n'a pas le droit de disposer comme on l'entend de quelque chose qui nous appartient). Auteurs et créateurs devraient plutôt faire preuve d'imagination et envisager des modèles économiques nouveaux et des stratégies commerciales ou technologiques adéquates pour protéger leur création sans attenter à la liberté de leurs clients en faisant appel systématiquement au droit positif.

Objections courantes

"Sans la notion de brevet, il n'y aura plus d'intérêt à faire de la recherche"

Le brevet est une protection illégitime, mais il existe des protections légitimes. D'abord le secret de fabrication (cf Coca-Cola, Michelin, etc.). Ensuite le simple avantage concurrentiel à être le premier sur un marché, avec un produit tout nouveau (on se crée ainsi une espèce de monopole de fait qui peut durer un certain temps).

Le brevet étant un privilège, il est clair que si on supprime ce privilège certaines entreprises gagneront moins qu'aujourd'hui. Mais ça ne veut pas dire qu'il n'y ait plus d'argent à gagner à inventer de nouvelles choses. Toutes proportions gardées, on peut comparer cela à la fin de l'esclavage au XIXe siècle : les propriétaires d'esclaves dans les plantations ont d'abord poussé les hauts cris, mais ils ont fini par s'adapter. Pour un libéral, un avantage illégitime ne peut jamais être justifié par des raisons économiques.

Exemples d'absurdités de la propriété intellectuelle ou du copyright

  • Deutsche Telekom a déposé la couleur magenta à titre de marque ([1]), tandis que le fabricant de boissons Red Bull a déposé la couleur bleu et argent qui caractérise ses canettes ;
  • Microsoft a été attaqué pour violation du "brevet Eolas" (brevet sur le simple concept consistant pour un navigateur à faire appel à des applications tierces) ; l'affaire s'est terminée en 2007 par une transaction amiable ;
  • Amazon a un brevet "one-click" (achat en ligne par un seul clic de souris) qui lui a permis de poursuivre en justice Barnes & Noble qui avait mis en place un système semblable ;
  • le droit des marques conduit à des décisions de justice parfois contestables (par exemple l'affaire milka.fr, ou delanoe2008.com, site critique du maire de Paris Bertrand Delanoë, dont celui-ci a demandé la fermeture) ;
  • il existe un grand nombre de "brevets idiots", par exemple le brevet sur le clic de souris, sur certaines techniques de compression (le format GIF, le JPEG), etc.
  • il y a eu des tentatives de copyright sur les parties d'échecs de la part de la Fédération internationale des échecs (copyright on Chess Games) ;
  • l'actrice porno connue sous le nom de "Katsumi" a été condamnée en 2007 par le juge de l'exécution des peines du tribunal de Créteil à verser 20000 € à une femme dont le nom de famille est Katsumi. L'actrice se fait appeler à présent "Katsuni" ;
  • Ford prétend être propriétaire de toutes les photos sur lesquelles apparaît une véhicule de la marque.

Citations

  • L'homme qui produit une idée, une invention, ne reçoit qu'une infime partie de la valeur qu'il a ajoutée au patrimoine de l'humanité, et dont un nombre illimité de personnes bénéficiera. (Jacques de Guenin)
  • Il n'est tout simplement pas vrai que nous ayons un droit quelconque à ne pas être copiés ; le seul droit légitime que nous possédions est celui de faire tout ce que nous pouvons faire pour empêcher les autres de s'approprier la valeur de notre invention (ou création) en utilisant les ressources qui sont légitimement les nôtres, sans porter atteinte à leurs propres droits. (Henri Lepage)

Liens externes

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