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Wikiberal:Droit:Lumière

De Wikiberal

Le projet Lumière sur est un article sur lequel les wikibertariens ont décidé de travailler ensemble pour améliorer la mise en page, l'orthographe de certains articles ou la phraséologie. Tout le monde est invité à apporter sa pierre avec de nouvelles entrées. Bref, laissez votre trace dans le projet lors de votre passage; il n'y pas de petites contributions! Le projet ne sera une réussite que si un grand nombre de wikibertariens y contribuent.


Le projet de mois-ci

Cesare Beccaria (15 mars 1738 à Milan, 28 novembre 1794 à Milan), marquis de son état, fut un intellectuel italien de premier plan à la fin du XVIIIe siècle.

Très inspiré par Montesquieu et les encyclopédistes français, Beccaria s’intéresse très tôt aux questions liées à l’équité du système judicaire. Il signe son chef d’œuvre à 26 ans avec Des délits et des peines (1764) qui pose les bases de la réflexion juridique moderne. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria en fait une parfaite synthèse d’autant plus neuve qu’il se dégage de tout modèle religieux. Beccaria pose en effet en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort.

Très rapidement traduit de l’italien en français (1765), en anglais (1768), puis dans toutes les langues européennes, cet ouvrage provoque un authentique tremblement de terre intellectuel et reçoit l’aval d’intellectuels de renom comme Voltaire ou Diderot. Beccaria met au monde le débat qui sévit depuis plus de deux siècles entre les partisans de la répression et ceux favorables à la prévention, que Beccaria appelle de ses vœux. Très hostile à la peine de mort, il pose une démonstration, la première du genre, qui amène l’auteur à qualifier la peine capitale qui est « ni utile, ni nécessaire », de « crime judiciaire ».

Le « Rousseau des Italiens » inspire les réformes judiciaires menées en France (1780) et en Suède (1772) instaurant l’abolition de l’emploi de la torture. Les cas passibles de peine de mort sont drastiquement réduits partout en Europe entre la fin du XVIIIe et le début du XIXe siècle, avant une abolition logique au XXe siècle. Beccaria est publié en 1777 aux États-Unis, où il inspire Thomas Jefferson.

Voir

Janvier

Deux visions du contractualisme politique coexistent depuis lors: la première, autoritariste et absolutiste, débouche notamment sur le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau (1762), dont la défense d'une souveraineté populaire illimitée n'est qu'une démocratisation de l'absolutisme classique; la seconde borne strictement l'action de l'Etat, respecte l'isonomie (i. e. l'égalité de chacun, gouvernants et gouvernés, devant la loi) et se soumet à la souveraineté du seul Droit. C'est évidemment cette dernière conception qui reste pleinement cohérente avec une idée de "contrat social libéral" (pour reprendre le titre d'un livre de Serge-Christophe Kolm).

Parmi les auteurs libéraux qui, au XXe siècle, ont tenté de renouer avec la thématique du contrat social, il faut mentionner Friedrich von Hayek (dans sa Constitution de la liberté en 1960) et James Buchanan (avec The Limits of Liberty en 1975).

Certains auteurs, tel Hernando de Soto, parlent de "contrats sociaux extralégaux" pour désigner des organisations, voire des institutions, telles qu'il en existe dans les pays du tiers monde, qui, bien que respectueuses du droit, se développent à l'échelon local en marge du droit légal, faute de pouvoir s'intégrer dans un régime de droit formel trop contraignant ou difficile d'accès. Dans un même pays peuvent très bien coexister de nombreux "contrats sociaux extralégaux", les relations entre les personnes étant alors régies par un "droit extralégal" qui n'est pas imposé par un législateur, mais qui découle des règles comportementales admises par une communauté donnée.


Février

Sir Edward Coke (à prononcer "cook"), (1er février 1552 – 3 septembre 1634), est un jurisconsulte anglais.

Il fut chargé de poursuivre le comte d'Essex, Walter Raleigh, les auteurs de la Conspiration des poudres, et Robert Carr de Somerset, ancien favori du roi. Il était en même temps un des membres les plus influents du Parlement et se faisait remarquer par son indépendance. Ayant irrité Jacques I et son favori George Villiers de Buckingham par sa courageuse opposition, il fut dépouillé de toutes ses dignités à la fin de sa carrière.

Il eut pour rival et pour adversaire Francis Bacon. Ce dernier encouragea le roi à démettre Coke de ses fonctions de Chief Justice en 1616, pour ne pas avoir sursis à statuer dans une affaire, le temps que le roi présente sa propre opinion. Il redevint membre du Parlement en 1620, mais devant l'agitation qu'il créa avec d'autres leaders parlementaires, il alla six mois en prison. En 1628, il fut l'un des rédacteurs de la Petition of Rights, imposé à Charles Ier d'Angleterre par la Chambre des Communes. La Petition of Rights a précédé les Bills of Rights anglais et américains.

Parmi ses principaux actes de jurisprudence, Coke rédigea le Semayne's Case, qui fut à l'origine de nombreux droits de liberté face aux arrestations arbitraires ; dans le Case of the Monopolies, il bâti les fondements du droit anti-trust.


Mars

Le suicide (du latin sui cadere, se tuer soi-même) est l'acte délibéré d'en finir avec sa propre vie.

Du point de vue du libéralisme, qui ne porte aucun jugement éthique sur un tel acte, le suicide est un droit individuel, une manifestation de la liberté de l'individu (tout du moins la liberté extérieure, sociale, la seule dont se préoccupe le libéralisme).

Certains estiment compréhensible que des personnes âgées ou gravement malades puissent avoir des pensées de suicide. Le droit de mettre fin à une souffrance intolérable et sans espoir de soulagement est également admis (voir euthanasie).


Avril

La déclaration des droits de Virginie a été prononcée le 12 juin 1776, rédigée selon un projet initial de Georges Mason. Elle préfigure la Déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776. Il s'agit aussi de la première fois qu'un État promulgue une Déclaration des droits de l'Homme ; quelques semaines après la Pennsylvanie, le Delaware, le Maryland et la Caroline et le Massachusetts en feront autant. Quelques années plus tard, viendra la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, votée en 1789, au début de la Révolution française, par l'Assemblée Nationale.

Extraits

Déclaration des droits qui doivent nous appartenir, à nous et à notre postérité, et qui doivent être regardés comme le fondement et la base du gouvernement, faite par les représentants du bon peuple de Virginie, réunis en pleine et libre convention.

1. Que tous les hommes sont nés également libres et indépendants, et qu'ils ont certains droits inhérents dont ils ne peuvent, lorsqu'ils entrent dans l'état de société, priver ni dépouiller par aucun contrat leur postérité : à savoir le droit de jouir de la vie et de la liberté, avec les moyens d'acquérir et de posséder des biens et de chercher à obtenir le bonheur et la sûreté.

2. Que tout pouvoir est dévolu au peuple, et par conséquent émane de lui ; que les magistrats sont ses mandataires et ses serviteurs, et lui sont comptables à tout moment.


Mai

Etat minimal

Alors que les anarcho-capitalistes croient à la possibilité d'un marché diversifié de la sécurité, les minarchistes pensent que la sécurité représente un monopole naturel, que l'État offre des économies d'échelle, et que les agences de protection privées en viendront à fusionner, se fédérer, ou à se combattre, ce qui aboutira à une unique agence dominante. Selon Nozick, l'agence dominante correspond à un État ultraminimal produit par un processus de main invisible (sans contrat social lockéen). L'agence dominante réussit, grâce à son monopole de facto, à faire respecter l'interdiction d'utiliser des procédures de justice non approuvées par elle. L'État ultraminimal se transforme en État minimal en offrant une protection gratuite à ceux qui sont désavantagés par son monopole de facto sur les procédures de justice.

Certains anarcho-capitalistes tels que Murray Rothbard contestent ce type de scénario. Ils ne voient pas d'une part comment peut surgir un état ultraminimal ("immaculée conception" de l'Etat, selon Rothbard), ni d'autre part pourquoi une agence dominante émergerait nécessairement, et qu'est ce qui empêcherait par la suite l'émergence de concurrents à cette agence. D'autre part, les anarcho-capitalistes doutent que l'état minimal reste minimal indéfiniment (et l'exemple des Etats-Unis d'Amérique, "état minimal" au XVIIIe siècle, en est une bonne preuve) :

Les partisans de l'Etat limité défendent souvent l'idéal d'un Etat au-dessus de la mêlée qui ne prendrait pas parti ni ne ferait étalage de sa puissance, d'un "arbitre" qui trancherait avec impartialité entre les différentes factions de la société. Mais quelle raison les hommes de l'Etat auraient-ils de se comporter ainsi ? Etant donné leur pouvoir sans contrepoids, l'Etat et ses dirigeants agiront de manière à maximiser leur pouvoir et leur richesse et par conséquent, dépasseront inévitablement leurs prétendues "limites". Ce qui est important, c'est que l'utopie de l'Etat limité et du libéralisme ne fournit aucun mécanisme institutionnel pour contenir l'Etat à l'intérieur de ces limites. Pourtant, l'histoire sanguinaire de l'Etat aurait dû prouver qu'on use nécessairement, et donc qu'on abuse, de tout pouvoir quel qu'il soit, dès lors qu'on l'a reçu en partage ou qu'on s'en est emparé. (Murray Rothbard)

Juin

La Charte du Manden (ou Mandé, Manden est la transcription officielle du pays mandingue) a été conçue par la confrérie des chasseurs du Mandé (au sud de Bamako). Cette déclaration, solennellement proclamée le jour de l'intronisation de Sundjata Keïta comme empereur du Mali à la fin de l'année 1222, nous a été transmise par voie orale.

Elle pose en principe le respect de la vie humaine, la liberté individuelle et la solidarité. Elle affirme l'opposition totale de la confrérie des chasseurs à l'esclavage qui était devenu courant en Afrique de l'ouest. L'abolition de l'esclavage fut une œuvre maîtresse de Sundjata Keïta et de l'Empire du Mali.

Cette charte peut être considérée comme une des première déclaration des Droits de l'Homme.

Les "enfants de sanene et kotron" dont il s'agit dans cette déclaration, qui s'en portent garants et fermes défenseurs, sont les société internationales de chasseurs "donson", qui ont été l'appui politique et militaire de Soundiata Keita, qui était des leurs.

Ces sociétés internationales, répandues dans toute l'Afrique Noire, qui n'ont aucun critère ethnique ou social d'affiliation, mais un code moral très strict, n'ont jamais failli à intervenir par la suite dans les cas de crise grave d'oppression, jusqu'à nos jours. Elles existent toujours, comme en témoigne le livre de Youssouf Tata Cissé "les sociétés de chasseurs", et leurs dernières interventions au Sierra Leone et en Côte d'Ivoire ont été essentielles pour limiter les dégats. Leur popularité s'en est d'ailleurs singulièrement accrue ces dernières années, et nombreux sont les africains qui vont receuillir leurs enseignements très simples, mais aussi très profonds, basés sur une transmission continue de la morale du chasseur, la défense de la veuve et de l'orphelin, ce que à quoi s'engagent tous les enfants de "sanene ani kontron", les chasseurs d'Afrique.


Juillet

Nomos est un terme grec, équivalent au jus latin. On oppose classiquement le nomos, la "culture", au physis, la "nature", depuis Aristote et les présocratiques.

Toutefois, nomos a également une signification plus précise, issue de la philosophie de Hayek : par opposition au thesis, la loi du législateur, le nomos est le droit issu de la jurisprudence, de la tradition, et qui préexiste à la loi.

Dans le droit qui s'impose au légiste, le juge est appelé à intervenir pour corriger des perturbations survenant dans un ordre qui n'a pas été agencé par qui que ce soit et qui n'a pas pour base des commandements indiquant aux individus ce qu'ils doivent faire. Le juge est, en ce sens, une institution propre à l'ordre spontané. C'est seulement comme résultat de l'obéissance de fait de certains individus à des règles communes qu'un groupe peut vivre en commun dans le genre de relations ordonnées que nous appelons société. L'autorité est obéie parce qu'elle fait appliquer (et aussi longtemps qu'elle applique) une loi présumée exister en dehors d'elle et fondée sur l'opinion diffuse de ce qui est juste.


Août

La souveraineté de l'individu est au coeur de la pensée libérale.

Acception libertarienne

Le fondement de la pensée libertarienne étant l'individualisme, la souveraineté de l'individu signifie que c'est l'individu, et lui seul, qui est responsable de ses actes.

Acception libérale

A l'image de François Guizot, les libéraux classiques rejettent la souveraineté absolue de l'individu sur lui-même, et considèrent que le seul souverain concevable des hommes, ce n'est pas leur volonté ni leur consentement, c'est naturellement la règle de leur volonté ou de leur consentement, à savoir : le droit, la raison, la justice, la loi morale.


septembre

Du grec an- (absence de) et nomos (nom, loi, ordre, structure), l'anomie est l'absence de droit. Souvent confondue avec anarchie. L'anomie est l'état d'une société caractérisée par une désintégration des normes qui règlent la conduite des hommes et assurent l'ordre social, alors que l'anarchie est l'absence de hiérarchie entre les hommes.

Ne pas confondre la conception juridique et philosophie de l'anomie, avec la conception sociologique.

Le terme anomie est utilisé pour désigner des sociétés ou des groupes à l'intérieur d'une société qui souffrent du chaos dû à l'absence de règles communément admises de bonne conduite ou, pire, dû au règne de règles promouvant la violence et la coercition plutôt que la coopération.

Il apparaît pour la première fois comme concept sociologique sous la plume du philosophe J.M. Guyau dans Esquisse d’une morale sans obligation ni sanction (1885).

Friedrich Hayek utilise notamment anomie dans ce sens-là.

Voir les écrits de Raymond Aron.


Octobre

La propriété intellectuelle désigne les créations de l'esprit : d'une part les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels ; d'autre part les oeuvres littéraires et artistiques, qui ressortissent au droit d'auteur : romans, poésie, pièces de théâtre, films, oeuvres musicales, oeuvres d'art (dessins, peintures, photographies, sculptures), ainsi que les créations architecturales.

La notion de propriété intellectuelle ne fait pas l'objet d'un consensus parmi les libéraux, certains considérant qu'il ne s'agit pas réellement de propriété, mais plutôt d'un monopole, d'un privilège, ou d'une réglementation limitant la liberté des autres. En effet, il semble difficile d'appliquer à la propriété intellectuelle les concepts qui valent pour la propriété privée : une idée ou une invention peut être trouvée par plusieurs personnes, sans que les unes ne lèsent a priori les autres, à la différence de la propriété matérielle et tangible, qui requiert l'exclusivité. Comment une idée pourrait-elle être privée ? Sa diffusion lui fait perdre son caractère privé. Une idée n'est pas une ressource naturelle, elle n'est en rien diminuée par un usage multiple, et n'est donc pas sujette à appropriation.

D'autres libéraux adoptent un point de vue utilitariste selon lequel la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle agit sur l'incitation à innover des entreprises, favorise la concurrence et la diffusion des connaissances. Pourtant d'autres techniques existent, telles que le secret industriel (la formule du Coca Cola, l'algorithme de Google, etc.) ou les techniques de fencing (protection à l'égard des retombées commerciales d'une innovation).


Novembre

La coutume est l'une des sources du droit. C'est une règle non écrite dont l'existence tient à la réunion de deux éléments. D'une part l'élément matériel constitué par la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis. Le nombre de répétitions nécessaire est sujet à débat. D'autre part l'élément juridique ou psychologique est composé de trois aspects : l’opinio juris qui est la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit, l’opinio necesitatis qui est la croyance au caractère obligatoire de l'acte et l’estimacio communis qui est le consensus existant autour de l'acte. Il n'agit pas ainsi pour des considérations d'opportunité.

Au-delà de cette définition générale, le rôle, la portée et l'origine de la normativité des coutumes varie selon l'ordre juridique concerné et les différentes théories en présence.

La coutume, au même titre que le contrat, est perçue par les libéraux comme un moyen de limiter le pouvoir de coercition de la loi du législateur. C'est une idée longuement développée par Hayek dans Droit, législation et liberté.

Sans rien retirer de la position libérale, les libertariens mettent l'accent sur le fait que la coutume sert de fondement à l'existence et à l'exercice des droits de propriété. Il n'en reste pas moins que de nombreuses coutumes peuvent être liberticides (coutumes d'Ancien Régime, coutumes de la guerre, coutumes africaines : excision, etc). Il convient donc de les examiner à la lumière de l'individualisme libertarien.


Décembre

Cesare Beccaria (15 mars 1738 à Milan, 28 novembre 1794 à Milan), marquis de son état, fut un intellectuel italien de premier plan à la fin du XVIIIe siècle.

Très inspiré par Montesquieu et les encyclopédistes français, Beccaria s’intéresse très tôt aux questions liées à l’équité du système judicaire. Il signe son chef d’œuvre à 26 ans avec Des délits et des peines (1764) qui pose les bases de la réflexion juridique moderne. Certains des arguments avancés sont déjà anciens, mais Beccaria en fait une parfaite synthèse d’autant plus neuve qu’il se dégage de tout modèle religieux. Beccaria pose en effet en principe la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Dénonçant la cruauté de certaines peines comparées au crime commis, il juge « barbare » la pratique de la torture et la peine de mort.

Très rapidement traduit de l’italien en français (1765), en anglais (1768), puis dans toutes les langues européennes, cet ouvrage provoque un authentique tremblement de terre intellectuel et reçoit l’aval d’intellectuels de renom comme Voltaire ou Diderot. Beccaria met au monde le débat qui sévit depuis plus de deux siècles entre les partisans de la répression et ceux favorables à la prévention, que Beccaria appelle de ses vœux. Très hostile à la peine de mort, il pose une démonstration, la première du genre, qui amène l’auteur à qualifier la peine capitale qui est « ni utile, ni nécessaire », de « crime judiciaire ».

Le « Rousseau des Italiens » inspire les réformes judiciaires menées en France (1780) et en Suède (1772) instaurant l’abolition de l’emploi de la torture. Les cas passibles de peine de mort sont drastiquement réduits partout en Europe entre la fin du XVIIIe et le début du XIXe siècle, avant une abolition logique au XXe siècle. Beccaria est publié en 1777 aux États-Unis, où il inspire Thomas Jefferson.