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Faux droits

De Wikiberal
(Redirigé depuis Droits à)

Les « droits à » (ou droits-créances) sont de « faux-droits » économiques et sociaux : le droit à la sécurité sociale, le droit aux congés payés, le droit à l'éducation, le droit au logement, droit à l'environnement, droit à polluer, etc. Ces "droits" se sont développés sans référence à la propriété, à la responsabilité et à la liberté de contracter de l'individu ; ils ne proviennent que de décisions étatiques arbitraires destinées à satisfaire une clientèle électorale via le droit positif.

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Les libéraux distinguent entre les droits de faire quelque chose (par exemple le droit d'expression), et les droits qui impliquent que d'autres fassent quelque chose pour vous, en pratique par la coercition exercée par l'État (par exemple le droit au logement). On appelle parfois les premiers « les droits de », et les seconds « les droits à ». Raymond Aron parlait de droits-libertés et de droits-créances. La déclaration des droits de l'homme de 1789, d'inspiration libérale, contient surtout des droits du premier type, alors que celle de 1946, d'inspiration marxiste, contient surtout des « droits à ».

Il s’agit non plus de libertés de faire, mais de droits à des biens qu'il faut produire et financer, ce qui implique des impôts, des percepteurs, des administrations, des lois, des règlements, et finalement qu’on s’en prenne aux propriétés et aux libertés qui font partie des droits légitimes des individus. C'est la légitimation du vol et de la prédation, sous prétexte de justice sociale ou d'égalité. Comme l'explique Henri Lepage, cela ressortit « à une philosophie subjectiviste du droit, où chacun a en quelque sorte droit à tout ce qu’il désire pour autant qu’il réussit à en convaincre ceux qui maîtrisent l’agenda politique. Apparemment, on a droit à ce qu’on veut, et ce qu’on veut a droit d’être reconnu comme un droit universel de l’homme.  »

A l'opposé des droits naturels, qui sont universels, les faux droits sont impossibles à réaliser sans prendre aux uns pour donner aux autres, ce qui leur ôte tout caractère universel. Les "vrais" droits des uns ne peuvent s'exercer aux dépens des "vrais" droits des autres, plus précisément un droit ne peut s'exercer aux dépens d'une personne non consentante, car le droit délimite le domaine d’action d’une personne où nul ne peut s'immiscer.

On appelle parfois ces faux droits des droits sociaux de "deuxième génération", succédant aux droits naturels qui, eux, n'imposent aucune diligence, aucune créance envers autrui, seulement un comportement d'abstention (ne pas attenter à la vie d'autrui, ne pas entraver sa liberté, ne pas empiéter sur sa propriété). Alors que les hommes se sont réunis pour protéger leur liberté et assurer leur sécurité, ces faux droits se sont multipliés aujourd'hui et transforment l'État en une machine à arbitrer entre des droits contradictoires et qui, de fait, limitent la liberté des hommes.

Une preuve supplémentaire de l'arbitraire des faux droits est leur très grande variabilité géographique, historique et culturelle.

Exemples

  • le droit à la vie, quand il implique une action positive de la part d'autres personnes (devoir d'assistance)
  • le droit au logement, au même titre que le serait un hypothétique droit à avoir une voiture avec chauffeur ou au droit à avoir de l'eau potable, est un faux droit, prétexte à règlementation liberticide (réquisition, droit au logement opposable), à création de structures étatiques vivant de l'impôt (en France : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées), à subvention d'associations ad hoc par l'État, à l'incitation à violer la propriété d'autrui (occupation illégale de lieux privés). D'ailleurs, pourquoi demander seulement un logement, et non pas un palais ? Celui qui veut vraiment aider les mal-logés peut toujours monter une association d'entraide ou partager son propre logement, et non pas user de la coercition politique à l'encontre d'autrui.
  • le droit au travail ; le droit de grève non contractuel ; le salaire minimum ;
  • la protection sociale reposant sur la "solidarité" forcée (prélèvements obligatoires) plutôt que l'assurance volontaire ou le mutualisme ;
  • le "droit aux congés payés", ou le "droit aux 35 heures de travail hebdomadaires", présentés comme des "conquêtes sociales" : c'est en réalité un élément du salaire (le salaire intègre la perte de productivité due aux congés ou à la réduction du temps de travail, le salaire serait plus élevé sans ces contraintes autoritaires d'origine politique, non contractuelles) ;
  • le droit animal (en-dehors de l'aspect éthique, dans la mesure où cela impose des devoirs aux personnes) ;
  • le droit à la vie privée, en dehors du droit légitime de protéger sa propriété contre les intrusions. Si l'on veut protéger sa vie privée, il suffit de ne pas se montrer en public et de ne rien laisser filtrer de cette vie privée. La liberté d'expression, d'un point de vue libertarien, autorise quiconque à dire ce qu'il veut au sujet de quiconque. Dans le même ordre d'idées, d'un point de vue libertarien, l'insulte ou la diffamation ne sont pas des délits, car l'intention de nuire ne constitue pas à elle seule une agression ; la calomnie également ne constitue pas un délit, personne n'étant propriétaire de sa réputation, qui n'est qu'une opinion dans l'esprit d'autrui ;
  • le droit à la sécurité. Il y a un droit naturel à ne pas être agressé, mais il n'implique pas qu'autrui soit obligé de vous protéger : c'est à chacun de prendre les mesures qu'il juge appropriées, avec les ressources qui sont les siennes. L'approche libérale démontre qu'une gestion privée de la sécurité, telle que pratiquée dans certains condominiums, permet un allègement de la charge fiscale ainsi qu'une optimisation de la sécurité selon les besoins définis par les habitants ;
  • le "droit à l'image" n'existe pas, nul n'étant propriétaire de son image, celle-ci n'étant que l'effet produit par les photons qui ont "rebondi" sur le sujet (l'image n'est pas le sujet, elle est dans l’œil et dans l'esprit de celui qui la construit) ;
  • le "droit de réponse" tel que spécifié dans le droit positif est un faux droit, puisqu'il impose une obligation injustifiée à un organe de presse (mais il peut être accepté dans un cadre déontologique privé) ;
  • le droit d'ingérence est généralement considéré comme un faux droit par les libertariens.

Exemples inverses : le droit de résistance à l'oppression, la liberté d'expression, le droit au port d'armes, à la consommation de drogues, à se prostituer, condamnés par certains pour des raisons morales, sont de réels droits, qui n'empiètent pas sur les droits d'autrui. L'État trouve souvent intérêt à réprimer de tels droits pour des raisons de "sécurité publique", qui n'aboutissent qu'à la création d'un marché noir au bénéfice des trafiquants, et au gaspillage des deniers publics consacrés à la lutte contre cette pseudo-délinquance.

Le droit d'auteur, considéré comme faisant partie du droit de propriété (voir propriété intellectuelle), est le plus souvent considéré comme légitime (mais uniquement dans un cadre contractuel).

Plus surprenant pour les personnes non averties : le chantage, même s'il est éthiquement répréhensible, n'est pas à lui seul un délit, puisqu'il est une proposition d'échange (par exemple le silence contre de l'argent) qui peut aboutir à un contrat légitime. En revanche, les délits qui l'accompagnent dans certaines occasions (vol, rapt, séquestration...) sont évidemment illégitimes.

En économie, les faux droits se traduisent par de faux prix ou par une gratuité illusoire.

Citations

  • « Si certains ont le "droit" de vivre aux dépens du travail des autres, cela veut dire que ces autres sont privés de leurs droits et condamnés à travailler comme des esclaves. Tout prétendu "droit" d'un homme, qui nécessite de violer les droits d'un autre homme, n'est pas, et ne peut pas être un droit. Personne ne peut avoir le droit d'imposer une obligation que l'on n'a pas choisie, un devoir sans récompense ou une servitude involontaire. II ne peut pas y avoir de "droit de réduire des hommes à l'esclavage" ». (Ayn Rand)
  • « Parler de droits là où ce dont il s'agit n'est fait que d'aspirations qui ne peuvent être satisfaites en dehors d'un système motivant les volontés, c'est non seulement détourner l'attention des seules sources effectives de la richesse souhaitée à tous, mais encore dévaloriser le mot de "droit", alors que maintenir le terme dans son sens strict est de la plus haute importance, si nous voulons sauvegarder l'avenir d'une société libre. » (Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté)
  • « Se borner à dire que les civilisations à faux droits engendrent le désordre social, c'est risquer de dissimuler sous une abstraction les troubles et les souffrances qui ravagent les sociétés dont on a brisé le mécanisme régulateur, c'est omettre les aspects humains de ces troubles, le découragement des producteurs sans clients, l'attente désespérée des travailleurs sans emploi, l'universelle corruption qui est le fruit de toute rivalité entre offreurs et demandeurs. » (Jacques Rueff à propos de la fixation autoritaire des prix par l'État)
  • « La spirale des faux droits est un des effets du socialisme. Repoussant la loi du marché et développant sans cesse l'action étatique, le système fabrique en permanence l'inondation des lois qui spolient les uns au détriment des autres. » (Michel de Poncins)
  • « De même que dans le domaine matériel le pillage de la richesse d'un pays est accompli en ayant recours à l'inflation de la monnaie - de même aujourd'hui, on est témoin de l'application du processus inflationniste dans le domaine des droits. Le processus entraîne une telle augmentation de « droits » nouvellement promulgués, qu'on ne remarque pas que la signification du concept est en train d'être inversée. Tout comme la mauvaise monnaie chasse la bonne, ces « droits champignons » nient les droits authentiques. » (Ayn Rand, La Vertu d'égoïsme)
  • « Avec l'Etat-providence, les faux droits sont financés par la fausse monnaie. » (Philippe Simonnot, 25 octobre 2012, ReichmanTV)
  • « Il est fréquent de mêler les droits proclamés à la fin du XVIIIe siècle avec les droits économiques et sociaux déclarés essentiellement au XXe siècle. En réalité, ceux-ci - les "droits à" - viennent phagocyter ceux-là - les "droits de". il ne s'agit plus de droits contre le pouvoir qui s'opposent à l'intervention de l’État, mais de droits qui supposent de recourir à l’État pour les mettre en œuvre, ce qui provoque une extension indéfinie de la sphère publique. » (Jean-Philippe Feldman, article "Droits de l'homme" du Dictionnaire du libéralisme)

Liens externes

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