Biens publics

De Wikiberal

La théorie des biens publics tente de justifier l'intervention de l'État à partir du postulat qu’en présence de biens collectifs le marché est défaillant. Les « biens publics » sont des biens ou des services, qui peuvent avoir trait à la sécurité (police, justice, défense), aux infrastructures (transports, télécommunications, éducation, santé), à l'« harmonisation » dans un domaine (information, éducation, langue, standardisation), ou à la certification (identification, registre foncier, conformité aux standards), etc.

Paul Samuelson a qualifié les biens publics par les principes de non-rivalité et de non-excluabilité, ce qui signifie que la consommation d'une unité du bien peut être faite par plusieurs individus et qu'il est impossible d'exclure les consommateurs qui refusent de payer alors qu'ils utilisent ce même bien ou service en question. Par exemple, la Défense nationale serait un bien public : même si quelqu'un refuse de payer ses impôts, il est cependant protégé d'une agression d'un pays ennemi par la Défense de son pays (non-excluabilité) et le fait qu'il soit ainsi protégé ne diminue pas la protection de ses voisins (non-rivalité).

Classification classique des biens

Point de vue libertarien

Pour les libertariens, l'État n'est pas une institution nécessaire, mais au contraire une institution nuisible, qui est régulièrement confondue avec les institutions nécessaires qu'elle monopolise. Il n'y a aucune justification rationnelle pour l'intervention étatique, tous les arguments avancés ne visent qu'à cacher la seule raison, qui est l'emploi de la force selon la loi du plus fort, pour réaliser l'oppression des « politiquement faibles » par les « politiquement forts ».

L'argument des biens publics permet aux étatistes de justifier d'intervenir dans n'importe quel domaine de la vie des individus, en posant comme pétition de principe que cette intervention est utile, voire indispensable.[1]

Les arguments avancés à l'encontre des biens publics sont examinés ci-dessous, d'un point de vue exclusivement libertarien.

La commodité

L'État prétend toujours prendre des mesures pour rendre service au citoyen, lui assurer plus de sécurité, plus de commodité dans ses démarches, etc. Les conséquences de ces mesures ne sont jamais examinées (le but non avoué étant d'augmenter l'emprise de l'État sur ses sujets).

Par exemple, en France, la carte d’identité obligatoire a été instituée par le Maréchal Pétain (loi du 27 octobre 1940) sous ce prétexte de la commodité des citoyens — outre celui de l’état de guerre dont le régime de Vichy se servait également pour justifier cette obligation. En réalité, les papiers d’identité ne sont avantageux que pour l’État et le contrôle des citoyens, comme le fut le « certificat de civisme » sous la Terreur. L'identification des Juifs par l'occupant nazi en Europe de l'Est fut grandement facilitée par les cartes d'identité déjà instituées dans ces pays. Très longtemps, dans les démocraties populaires, la nécessité de disposer de laissez-passer (propousk) pour aller seulement d'une ville à une autre permettait de contrôler tous les déplacements des personnes.

Certes, certains services étatiques améliorent la vie des gens, mais en ce cas il n'y a aucune raison pour que ces services soient monopolisés par l'État et financés de façon aveugle par le contribuable plutôt que rendus par des entreprises privées.

Les « défaillances » du marché

Le mythe de la défaillance du marché[2] pose en pétition de principe soit que le marché « ne sait pas faire », soit que l'État est à même de faire mieux, comme si les étatistes étaient des êtres supérieurs, et que pour cette raison il faudrait leur conférer le pouvoir.

Il existerait, au dire des étatistes, des activités que le marché ne peut prendre en charge parce qu'elles ne seraient pas rentables. Ces activités correspondent comme par hasard aux services publics actuels. Les étatistes ne peuvent concevoir que les pompiers, l'aide médicale d'urgence (SAMU en France), la police, la justice, la recherche scientifique, etc., puissent être des activités rentables, assurées par le marché, et payées par leurs clients, ou prises en charge par des associations sans but lucratif, sans aucune intervention étatique.

Les externalités

Certaines activités présenteraient des « externalités » (des effets de bord positifs ou négatifs qui affectent des tiers, par exemple la pollution) qui seraient mieux gérées par le gouvernement. En réalité, l'État crée des externalités par ses monopoles et son protectionnisme, il concentre et amplifie les problèmes potentiels en ne reconnaissant pas les droits de propriété seuls capables de régler les conflits sur une base de droit. Il est malhonnête de vouloir conférer à l'État la gestion des biens publics parce qu'ils sont le siège d'externalités, alors même que par la législation on interdit l'apparition de droits privés de propriété qui résoudraient la question. De plus, l'État traite le problème des externalités en substituant ses préférences à celles des citoyens.

L'arbitre impartial

La Théorie des Jeux modélise des situations où il y a un bénéfice potentiel pour les joueurs seulement s'ils trouvent un moyen de coordonner leurs actions (exemple : le dilemme du prisonnier). Le sophisme étatiste non sequitur qui en dérive est que l'État serait la meilleure façon d'accomplir cette coordination. En réalité, la coordination a un coût. De plus, l'État n'est pas impartial, il est fait d'individus privés. Il a pour lui la loi du plus fort, c'est un joueur qui cherche aussi à maximiser son intérêt. Coordonner un jeu lui permet de récolter à son profit exclusif la majeure partie des bénéfices du jeu.

La non-excluabilité

Un bien collectif est « excluable » quand on peut empêcher quelqu'un de le consommer une fois qu'il est produit. Par exemple, l'air qu'on respire est un bien commun non excluable. Les étatistes affirment que de nombreux biens communs ne sont pas excluables, et qu'ils doivent donc être gérés de façon monopolistique par l'État. Par exemple, on ne peut empêcher le capitaine d'un navire de « profiter » d'un phare maritime, même s'il n'a pas participé à son financement (problème dit du « passager clandestin », « free rider »), il serait donc impossible au secteur privé de financer des phares ou tout bien collectif non excluable.

Concernant l'argument du free rider, il faut convenir avant tout que nous sommes tous des « passagers clandestins du présent et du passé » (comme disait Murray Rothbard). En effet, chacun de nous profite, par exemple, du savoir-vivre inculqué à la plupart de ses semblables. Ainsi que le résume Pierre Lemieux, « l'attaque contre les passagers clandestins relève de postulats éthiques indémontrés et indémontrables : qu'on n'a pas le droit de recevoir des dons ou des avantages gratuits, ou qu'on n'a pas le droit de les donner, ou que certains sont obligés de les fournir à d'autres. »

En réalité, la gestion des biens collectifs par l'État ou par les pouvoirs locaux montre précisément que ces biens sont excluables (via des quotas, des péages, un rationnement, etc.). Certains économistes ont démontré qu'il n'existe pas une forme absolue de production et de distribution des services publics. Il existe une grande amplitude d'organisations différentes (voir par exemple, l'analyse de Roger Ahlbrandt sur les services des pompiers aux États-Unis[3], ou celle de Steven Cheung pour les apiculteurs). Avoir le monopole de décider qui accepter ou exclure, c'est par définition même exercer un droit de propriété. Ce que l'État et les pouvoirs locaux revendiquent sous de faux prétextes est donc l'expropriation hors de leurs biens des propriétaires légitimes, pour confier ces biens à un corps politique illégitime.

Pour en revenir à l'exemple du phare, Ronald Coase a montré que des phares privés sont rentables, d'ailleurs en Angleterre des phares ont été construits et gérés par des entreprises privées jusqu'au XIXe siècle.

La prévention des catastrophes

Cet argument justifie l'intervention de l'État sur un marché pour prévenir (ou remédier à) une défaillance simultanée de tous les fournisseurs d'un service donné. Mais le monopole que s'arroge ainsi l'État, loin d'être une solution, augmente le risque de catastrophe, à cause de la gestion centralisée de tout l'approvisionnement en un tel service. Si certaines catastrophes occasionnelles dans le secteur privé justifieraient de retirer la gestion des mains du privé, est-ce que les catastrophes permanentes dans le secteur public (déficits, gabegies, irresponsabilité généralisée) ne justifieraient pas de retirer la gestion des mains des fonctionnaires de l'État ?

La volonté collective

L'intervention étatique est présentée comme résultant d'une volonté collective : volonté du peuple (variante démocratique), de la nation (variante nationaliste), de la société socialiste, etc. Mais si la majorité de la population est en faveur de cette intervention, qu'est-ce qui l'empêche d'agir à la place de l'État ? La coercition étatique est alors injustifiée. Voir l'exemple de la solidarité, un des nombreux biens collectifs confisqués par l'État, sous prétexte que « sans l'État, il n'y aurait pas de solidarité ». Par ailleurs, le concept de "volonté collective" en démocratie est réfuté par plusieurs théorèmes : théorème d'Arrow, théorème de l’électeur médian.

Certains affirment que sans l'État, on n'aurait pas eu Internet, la conquête de l'espace, voire les pyramides d'Égypte ! En réalité, soit une invention est justifiée économiquement, et en ce cas elle apparaîtra (sans les entreprises privées, Internet, ou plutôt son prédécesseur ArpaNet, ne serait qu'un obscur réseau limité à quelques organismes de recherche et à la Défense américaine), soit elle n'a pas de sens et n'existe que par la coercition étatique (un gratte-ciel est justifié économiquement, les pyramides d'Égypte à l'époque où elles furent construites ne l'étaient pas, leur seul but étant la glorification du pharaon). Quant à la conquête de l'espace, il est certain qu'elle aurait été très différente si l'État ne l'avait pas accaparée : la recherche de la rentabilité aurait prévalu sur l'orgueil national et la stérile compétition entre États (URSS et États-Unis dans les années 1960).

La vitre brisée

Searchtool-80%.png Article connexe : Parabole de la vitre brisée.

Les étatistes ne prennent en compte que les effets positifs de l'interventionnisme, et évitent de compter les effets négatifs — sophisme qui marche parce que les bénéfices sont concentrés et visibles, tandis que les coûts sont largement répartis et moins visibles. Pour les étatistes, les destructions et atteintes aux libertés que l'État commet pour « créer » les biens publics par son pouvoir de coercition ne comptent pas. Les exemples sont nombreux, depuis la « gratuité » de certains services « offerts » par l'État, jusqu'aux « vertus » du keynésianisme en économie. C'est le sophisme de la vitre brisée dénoncé par Frédéric Bastiat, joint aux « deux poids, deux mesures », qui permet de sacraliser une action criminelle (impôt, guerre, monnaie frauduleuse, monopoles, etc.) uniquement parce que c'est l'État qui en est l'auteur.

Les collectivistes voient l'État comme une source inépuisable de richesses à redistribuer : il faut qu'il prenne en charge ceci, qu'il fasse cela. Comme s'ils ignoraient que l'État ne crée en réalité aucune richesse, mais vit de l'impôt. L'État ne crée pas la richesse ; il la détruit.

Il n’existe pas de biens ou de services qui, par nature, devraient être fournis « collectivement » et même s’il en était ainsi on ne peut en déduire que l'État devrait les fournir avec l'argent des impôts.

Le sophisme moral

Ce sophisme suppose que l'homme est trop mauvais (ou trop immoral, trop faible, etc.) pour se gouverner lui-même. C'est pour cela que certaines missions (la production de certains « biens publics ») doivent être confiées à l'État. Comme si l'État lui-même était fait d'hommes différents du reste de l'humanité. Les étatistes cultivent ainsi le « mythe du bon homme de l'État ». En réalité le pouvoir de coercition de l'État a une nature corruptrice qui rend les personnes à sa tête plus mauvaises que bonnes :

« Si l'on rejette le laissez-faire en raison de la faillibilité et de la faiblesse morale de l'être humain, alors on doit également rejeter, pour la même raison, toute espèce d'action gouvernementale. »
    — Ludwig von Mises

Une grande partie de l'activité de l'État consiste d'ailleurs à imposer des interdictions le plus souvent motivées par des raisons morales arbitraires, et à tenter de faire respecter ces interdictions par la coercition. Tous les domaines d'activité sont plus ou moins touchés : salaire minimum, règlementations sur les lieux dits « publics » (tabagie, port de signes religieux en France), prohibitions diverses (boissons, drogue, prostitution, armes, vente d'organes), jusqu'au lancer de nains ou le calibrage des cornichons !

L'intérêt à long terme

Ce sophisme suppose que seul l'État peut prendre en compte les intérêts à long terme des personnes. Or, hormis en cas de dictature, les gouvernements ne sont jamais assurés de rester au pouvoir, ils ne gèrent jamais rien que pour le court terme, leur horizon étant celui du prochain mandat électif. Les administrations technocratiques durant plus longtemps que les gouvernements, peuvent agir sur le long terme — mais alors, n'étant soumises à aucun contrôle, elles agissent sur le long terme selon leur intérêt propre et en vue de l'extension indéfinie de leur pouvoir (loi d'airain de l'oligarchie). Seul l'intérêt privé des personnes prévoyantes peut susciter des plans positifs à long terme. Comme l'explique Pascal Salin :

« L’interventionnisme étatique est fréquemment justifié sous le prétexte que seul l’État serait capable de prendre des décisions en tenant compte de leurs conséquences à long terme pour l’ensemble d’une société. Cet argument est en fait très étrange. En effet l’État, cette abstraction, est en réalité composé d’hommes et de femmes qui poursuivent leurs propres buts et recherchent leur propre intérêt. Or, pour eux, l’horizon naturel est celui de la prochaine élection et ils sont donc incités à donner des avantages immédiats aux citoyens, quelles qu’en soient les conséquences fâcheuses à long terme. Par contre un individu a intérêt à prévoir les conséquences de ses décisions pour sa vie entière et même celle de ses enfants. »

L'uniformité

Ce sophisme suppose que l'uniformité dans certains domaines est un bien en soi, et un « bien public », qui présuppose qu'une régulation étatique aussi étendue que possible est nécessaire pour obtenir cette uniformité. Mais l'uniformité n'est pas forcément un bien en soi, et à supposer qu'elle le soit dans certains domaines, la coercition étatique n'est pas le seul moyen ni le meilleur moyen d'y aboutir, car elle empêche le processus de découverte par impossibilité de comparer, en imposant aux acteurs du marché des standards donnés.

La gratuité

Certains biens publics offriraient l'avantage de la gratuité pour le consommateur (éducation, justice, sécurité sociale, etc.). Cette « gratuité » est évidemment complètement illusoire, puisqu'en dernier lieu c'est le contribuable qui la paye via l'impôt ou les prélèvements sociaux, ou indirectement via la dette publique : il ne s'agit que d'une redistribution par extorsion des actifs, avec les effets pervers qui en découlent : irresponsabilité, surconsommation, etc.

La "copropriété étatique"

Pour certains, l’État serait analogue à un syndic de copropriété qui offre un mécanisme de décision pour les décisions communes à la nation. La réalité est bien différente :

« Une copropriété fonctionne sur le principe du contrat préalable sur un domaine bien délimité, sur le droit de se désengager, et sur l'absence de coercition entre copropriétaires. L'État est fondé sur l'obligation bon gré mal gré, un ensemble de lois extensibles unilatéralement, l'interdiction de se désengager sans tout perdre, la coercition à l'encontre des récalcitrants. »
    — Faré[4]

La "copropriété étatique" a le défaut majeur, comparée à la copropriété immobilière qui ne concerne que l'usage de parties communes dans un immeuble, de s'immiscer dans la vie des individus pour leur imposer un comportement ou pour altérer leur propriété, bien loin de concerner seulement l'usage de "biens publics".

L'analogie avec la copropriété est trompeuse, puisque le présumé "copropriétaire" des biens publics ne peut en réalité s'en séparer en les revendant, et n'a aucun pouvoir de décision quant à ces biens, seulement l'obligation de financer aveuglément leur production ou leur fonctionnement.

Voir aussi FAQ Quitter le pays.

Bibliographie

  • 1964, Jora Minasian, “Television Pricing and the Theory of Public Goods”, Journal of Law and Economics 7 (octobre 1964): 78—79
  • 1970, Harold Demsetz, “The Private Production of Public Goods,” Journal of Law and Economics 13 (octobre 1970): 295—306
  • 1986, C. P. Kindleherger, "International Public Goods without International Government", American Economic Review, n°76, March, pp1-13
  • 1993, David E. van Zandt, The Lessons of the Lighthouse: "Government" or "Private" Provision of Goods, The Journal of Legal Studies, January, Vol 22, n°1, pp47-72

Citations

  • « Si les citoyens connaissaient exactement ce que leur coûte la machine gouvernementale, il est fort probable qu'ils se refuseraient à soutenir plus longtemps des dépenses aussi considérables et aussi peu productives pour leur bien-être. Il faut donc les tromper, et prendre leur argent sans qu'ils s'en aperçoivent. »
        — Vilfredo Pareto, Libre-échangisme, protectionnisme et socialisme[5]
  • « L’existence du « service public » est en elle-même grosse d’un mensonge considérable. Ce mensonge consiste à faire croire que l’action de l’État serait indispensable à la fourniture d’un service. »
        — le préfet François Lefebvre, cité par François Guillaumat
  • « Le « secteur privé » de l'économie, c'est en fait le secteur volontaire, et le « secteur public » est en fait le secteur coercitif. »
        — Henry Hazlitt
  • « Des concepts tels que le « bien public », le « bien-être général », etc., devraient être écartés comme totalement non-scientifiques ; et la prochaine fois que quelqu'un prône la priorité du « bien public » sur le bien individuel, nous devons poser la question : qui est le public dans ce cas de figure ? »
        — Murray Rothbard
  • « La seule bonne raison pour s’opposer à la constitution d’un « domaine public » ou réclamer son démantèlement est la conscience du fait que l’État n’en est propriétaire qu’à titre illégitime et criminel. »
        — Murray Rothbard
  • « Service public ne veut pas dire Service gratuit, ça veut dire Service payé par le public. »
        — Anonyme
  • « La théorie des "biens publics" n'est en fait qu'un avatar de la théorie des "externalités positives", qui est elle-même contradictoire, comme Rothbard le démontre brillamment. »
        — François Guillaumat
  • « En parlant des choses de l'État, évitez l'adjectif « public », qui est trompeur. Utilisez "étatique" à la place. Fonctionnaire étatique, école étatique, rue étatique, intérêt étatique, secteur étatique. Réservez le terme de « public » pour les places et les bars, qui peuvent être étatiques ou non. La perpétuation de la mystique de la puissance étatique nous cache une dure réalité : l'État n’est pas vous, ce qui est à lui ne vous appartient pas, il n’y a pas une volonté collective derrière lui et il ne connaît ni ne sert vos intérêts mieux que ne le ferait toute autre organisation. »
        — Joel Pinheiro da Fonseca

Notes et références

  1. Le concept de bien public peut s'étendre à de très nombreuses "prestations" de l’État. Exemples classiques de biens publics : les feux d'artifice, les prévisions météorologiques, les campagnes de vaccination, etc.
  2. Voir aussi La grande peur de la "défaillance du marché".
  3. Ahlbrandt, Roger, Jr. 1973. Municipal Fire Protection Services: Comparison of Alternative Organizational Forms. Beverly Hills, CA: Sage Publications.
  4. Sur le Libéralisme (Faré)
  5. Vilfredo Pareto, 1890, dans Busino G. éditeur, Œuvres complètes de Vilfredo Pareto, tome 4 : Libre-échangisme, protectionnisme et socialisme, Librairie Droz, Genève, 1965, pp. 51-52

Liens internes

Liens externes

En Français

En Anglais


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