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Neutralité

De Wikiberal

La neutralité est un positionnement volontaire de non-engagement, d'abstention, une absence d'implication dans une situation politique. L'étymologie latine indique un refus de choisir entre deux partis (ne-uter : ni l'un ni l'autre).

En économie, la neutralité désigne l'absence d'effet d'un agrégat ou d'un acteur économique sur l'économie dans son ensemble.

Neutralité politique

En politique, la neutralité d'un pays désigne son absence d'implication dans un conflit armé ou dans tout type d'affrontement entre pays étrangers : il ne soutient directement ou indirectement aucune des parties impliquées dans une guerre.

La neutralité perpétuelle de la Suisse remonte à 1516, et devient officielle lors du traité de Vienne de 1815. La neutralité de l'Autriche découle d'une loi de 1955. D'autres pays neutres sont le Costa Rica (1986), la Finlande, l'Irlande, Malte, la Moldavie, la Suède, le Turkménistan (1995).

Alors que Francisco de Vitoria définit le "droit des gens" (jus gentium) et ne s'intéresse dans son De jure belli qu'à la notion de guerre juste et de guerre injuste, Hugo Grotius est le premier à définir le concept de neutralité (medius in bello, extra bellum positus). C'est pour lui un droit imprescriptible découlant du droit naturel. Il l'applique principalement au droit maritime, plutôt qu'au droit terrestre. Par la suite seront définies des obligations pour les navires neutres ("droit d'arrêt" : obligation de stopper si le navire reçoit une sommation de la part d'un navire de guerre).

Pour d'autres juristes (comme Carl Schmitt), la neutralité est un élément essentiel de la souveraineté des États.

Les conventions de la Haye de 1907 codifient la neutralité dans le droit international. Les avantages pour un pays neutre sont de bénéficier d'un droit d'inviolabilité pour son territoire et de conserver une liberté des relations commerciales (il dispose du droit de poursuivre ses échanges commerciaux avec tous les belligérants). La neutralité ne peut être abandonnée que si le pays lui-même est attaqué.

La neutralité est très souvent illusoire, car les pays prétendument neutres restent souvent malgré eux dans la sphère d'influence de "grands blocs". Par exemple, la Suisse collabore avec l'OTAN dans le cadre d'un "programme de partenariat"[1], et elle applique les sanctions politiques décidées par les organisations internationales à l'égard de certains pays.

Neutralité éthique ou axiologique

La neutralité axiologique, affirmée par Max Weber dès l’origine de la sociologie, est une approche neutre des phénomènes sociaux. Elle ne s'appuie pas sur des « valeurs », car celles-ci sont rejetées dans la catégorie de la « philosophie morale » ou font l'objet d'une étude distincte (« sociologie morale »).

Voir Wertfreiheit.

Neutralité de la monnaie

En économie, le point de vue de la "neutralité de la monnaie" consiste à estimer que la quantité de monnaie existante n’affecte pas l'économie (production, revenu, investissement, épargne, prix relatifs). Ce point de vue est celui de l'École néoclassique : les agents ne détiennent de la monnaie que pour effectuer des échanges, et la monnaie n'est qu'un "véhicule" ou un "voile" sur l'économie. La théorie quantitative de la monnaie formalise cette neutralité : si l'on crée davantage de monnaie, alors cette monnaie vaut moins et les prix des biens augmentent mécaniquement.

L'École autrichienne reconnaît la neutralité de la monnaie dans le sens où « la quantité de monnaie disponible dans l'économie est toujours suffisante pour permettre à chacun tout ce que la monnaie fait et peut faire » (Ludwig von Mises), mais s'y oppose si l'on entend par là une neutralité de la création monétaire (effet Cantillon, importance de l'impact de l'inflation et de l'injustice qu'elle produit, etc.) :

Dans un monde vivant et changeant, dans un monde d'action, il n'y a pas de place pour une monnaie neutre. La monnaie est non neutre ou elle n'existe pas. (Ludwig von Mises, Monnaie, méthode et marché, La non-neutralité de la monnaie)

Pour les monétaristes également, la variation de masse monétaire a un effet perturbateur sur l’économie, à court terme, mais pas à long terme, aussi il est judicieux selon Milton Friedman, pour garantir une stabilité des prix, de faire évoluer la masse monétaire à la même vitesse que la production.

Neutralité de l'impôt

Le principe de neutralité du système fiscal est invoqué pour faire en sorte que l'impôt ne nuise pas à l'efficacité économique du pays. Il implique que les prélèvements soient "neutres" et n’entraînent pas un changement de comportement de la part des concernés : substitution du capital au travail (si le travail est davantage taxé), délocalisation des entreprises (pour diminuer les coûts de production), distorsions de concurrence (niches fiscales, "cadeaux fiscaux"), etc.

Cependant ce principe de neutralité ressemble davantage à un vœu pieu, irréalisable, qu'à un principe sain : l'impôt favorise toujours certaines activités aux dépens d'autres, certaines classes sociales aux dépens d'autres. Pour les libertariens, l'impôt n'est jamais neutre puisqu'il est destructeur net de richesse, selon la loi de Bitur-Camember.

Neutralité de réseaux

Ce terme — traduction française du terme anglais Network Neutrality, introduit en 2005 par le professeur Tim Wu de Columbia University — désigne le concept selon lequel les architectures et les opérateurs de réseaux Internet ne devraient pas effectuer de discrimination entre les applications utilisant ces réseaux :

L’idée est qu’un réseau public d’information le plus utile possible aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de manière égale. Cela permet au réseau de distribuer toute forme d’information et de supporter tous types d’application. (Tim Wu)

Puisque aucun réseau n'est réellement « neutre » (débits différents selon le type d'abonnement, contenus filtrés ou modérés à de multiples niveaux, etc.), ce terme désigne un idéal à atteindre plutôt qu'une loi ou un principe technique.

Ce concept a fait l'objet de débats aux USA et dans une moindre mesure en Europe à partir des années 2000. Bien que de nombreux commentateurs soient plutôt favorables à la neutralité de réseaux, la plupart des libéraux et libertariens y sont opposés.

Le premier argument des libéraux est le refus de l'intervention étatique sur Internet. Une loi imposant la net neutrality serait un précédent en terme d'intervention à ce niveau du réseau. Un argument plus économique est que l'on assisterait à l'apparition d'une désincitation à investir dans de meilleurs réseaux et à se différencier. Cette prétendue neutralité est en réalité la porte ouverte à l'arbitraire étatique, et le droit pour les États de limiter abusivement les contrats des opérateurs Internet avec leurs clients et leurs fournisseurs. En l'absence de cette "neutralité", il devient possible de mettre en rapport la qualité d’un service et le prix qu’on en demande.

En 2017, aux Etats-Unis, la Federal Communications Commission approuve une mesure visant à abroger les règles de neutralité du net. Cette régulation (imposée en 2015 par la FCC) était en réalité un effet du capitalisme de connivence et favorisait de grandes entreprises comme Facebook, Google, Netflix et YouTube, occupant plus de la moitié de la bande passante. La dérégulation permet aux fournisseurs d’accès de différencier leur offre et de s’adapter à l’utilisation de leur bande passante.

Neutralité libérale

Par "neutralité libérale" (liberal neutrality), il faut entendre l'idée que l’État ne devrait promouvoir aucune conception du "Bien", de la "vie bonne". Il ne devrait pas favoriser certaines "valeurs", mais s'en tenir à assurer le respect des droits fondamentaux. Cette exigence de neutralité est importante dans les œuvres de John Rawls, Brian Barry, Robert Nozick, Ronald Dworkin, et elle est revendiquée par de nombreux libéraux :

Que la société construise des valeurs communes est le signe d'une belle vitalité. Que l'État cherche à les imposer par la loi est le symptôme d'une inquiétante fragilité. C'est tout le génie de la modernité, depuis John Locke, d'avoir dissocié la morale de la loi, la sphère privée de la vie de la Cité. L'État ne doit pas dire le Bien, mais protéger les libertés. (Gaspard Koenig, Le Figaro, 04/05/2015)
Le principe de la neutralité à l’égard des conceptions du bien est inspiré du principe de neutralité de l’État libéral à l’égard des conceptions religieuses. C’est une sorte de principe de paix civile qui a permis de mettre un terme aux guerres de religion. Dans le cadre de l’État libéral, catholicisme, protestantisme, islam, judaïsme, etc. sont censés coexister pacifiquement. Aucune conception religieuse n’est promue ou simplement privilégiée par l’État, qui reste neutre en ce domaine. L’idée d’une neutralité à l’égard des conceptions du bien peut-être comprise selon ce modèle. (Ruwen Ogien)

Cette idée est opposée aux conceptions traditionnelles de l’État, par exemple celle d'Aristote qui estime que l’État existe pour [assurer] la vie bonne (ousa de tou eu zen), ou Platon, qui assigne à la politique le but de prendre soin de l'âme des citoyens.

Poussée dans ses conséquences ultimes, la neutralité libérale interdit de criminaliser la consommation de drogues, le port d'armes, la prostitution, l'inceste, etc., plus généralement tous les actes consentis sans agression. Un interdit moral ne peut se traduire en un interdit légal que s'il y a agression.

Voir aussi

Bibliographie

  • Histoire de la neutralité : une perspective, Langendorf, Jean-Jacques, éd. Infolio, 2007

Notes et références

  1. La Suisse et l’OTAN

Liens externes

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